Au total, la société d’État devra payer 35 360 $ en réponse à sa négligence dans le dossier de la mort de Vincent Dumas en avril 2021. La culpabilité d’Hydro-Québec dans ce dossier avait été établie en octobre dernier par la Cour du Québec.
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Le 28 avril 2021, Vincent Dumas, qui résidait à Racine, travaillait comme arpenteur-géomètre pour EGL Construction inc. sur un chantier de construction du poste électrique d’Hydro-Québec à Saint-Polycarpe, tout près de la frontière avec l’Ontario.
En avant-midi, une pelle mécanique qui effectuait une manoeuvre de recul a percuté le jeune travailleur, qui a passé sous la chenille du véhicule. Dans son jugement affirmant la culpabilité d’Hydro-Québec, la juge de paix magistrat Natalie Boisvert écrivait que la société d’État avait «compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur lors de l’exécution de travaux à l’aide d’une pelle mécanique, en omettant de contrôler la circulation sur le lieu de travail».
La peine encourue pour ce genre de verdict varie entre 17 680 $ et 70 727 $. Dans tous les cas, «aucune peine ne pourra remplacer la vie perdue d’un travailleur», remarque la juge Boisvert dans le jugement sur la sentence, publié à la fin du mois de mai.
Si la juge reconnaît que «le degré de responsabilité [d’Hydro-Québec] est entier», l’absence d’intention criminelle de la part des représentants de la société d’État sur le chantier en question fait en sorte que «cela a peu d’impact sur la détermination de la peine».
Soulignant d’ailleurs qu’Hydro-Québec avait collaboré à l’enquête, en plus d’avoir mis en place des mesures pour éviter qu’un tel drame se reproduise, la juge Boisvert note qu’une peine de 35 360$ «rencontre les objectifs de la loi, soit de prévenir les accidents de travail et de dissuader».
La CNESST, qui poursuivait Hydro-Québec dans le dossier, réclamait l’amende maximale, alors que la société d’État plaidait pour recevoir la peine minimale.
«Sentence bonbon»
Pour Félix Ferland, vice-président de la CSN-Construction, la sentence imposée à Hydro-Québec n’a rien de dissuasif. Son syndicat représentait Vincent Dumas au moment de l’accident.
«J’appelle ça une sentence bonbon», statue-t-il clairement d’emblée.
«Si on pousse la logique, ce jugement vient estimer la valeur d’une vie dans la construction à 35 000 $»
— Félix Ferland, vice-président de la CSN-Construction
«Ce qu’on aurait voulu, poursuit-il, c’est quelque chose de plus significatif, qui est plus dissuasif.»
En ce sens, M. Ferland espère que les peines minimales et maximales pour ce type d’offense soient revues à la hausse.
«C’est quoi le message qu’on envoie? C’est ultra permissif et on dit essentiellement aux entreprises de faire ce qu’elles veulent. Chaque année, il y a des décès en lien avec les manoeuvres de recul, mais on ne bouge pas», affirme-t-il.
Félix Ferland dit toutefois remarquer une volonté de changement chez les employeurs en ce qui a trait à la sécurité des employés lors des manoeuvres de recul, qui se bute souvent à des difficultés d’implantations sur le terrain en raison, notamment, de la «paperasse».
Dans une déclaration transmise à La Tribune, un porte-parole d’Hydro-Québec rappelle que le décès de Vincent Dumas est un «événement d’une grande tristesse qui a beaucoup affecté toutes les équipes». La société d’État n’émettra cependant pas d’autres commentaires.
La CNESST n’a pas répondu à notre demande de réaction dans les délais impartis pour la rédaction de cet article, alors que la famille de Vincent Dumas n’a pas souhaité émettre de commentaires sur le sujet.
Précision
La CNESST a répondu à La Tribune lundi matin, après la publication du texte. L'organisme a préféré ne pas se prononcer sur son appréciation de la peine ou des améliorations apportées par Hydro-Québec après sa culpabilité.
