Le 28 avril 2021, Vincent Dumas, qui résidait à Racine, travaillait comme arpenteur-géomètre pour EGL Construction inc. sur un chantier de construction du poste électrique d’Hydro-Québec à Saint-Polycarpe, tout près de la frontière avec l’Ontario.
En avant-midi, une pelle mécanique qui effectuait une manoeuvre de recul a percuté le jeune travailleur, qui a passé sous la chenille du véhicule. Quelques mois après son décès, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait déposé un rapport d’enquête concluant que Vincent Dumas se trouvait dans l’angle mort du conducteur de la pelle mécanique.
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Or, en 2022, la CNESST a entrepris un recours judiciaire contre Hydro-Québec. Le procès s’est tenu en septembre 2023. La CNESST jugeait qu’en tant que maître-d’oeuvre du chantier, Hydro-Québec avait failli à certaines obligations de sécurité sur le lieu de travail.
La juge de paix magistrat Natalie Boisvert s’est rangée derrière ces arguments. Dans un jugement rendu en octobre 2023, elle souligne qu’Hydro-Québec était coupable d’avoir «compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur lors de l’exécution de travaux à l’aide d’une pelle mécanique, en omettant de contrôler la circulation sur le lieu de travail».
Aucun signaleur
Dans sa décision, la juge Boisvert en vient à la conclusion que la pelle mécanique qui a percuté Vincent Dumas était un «véhicule automoteur» et qu’il effectuait une manoeuvre de recul, ce qui n’est pas anodin, car celles-ci sont encadrées par la loi. Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction, «la manœuvre [de recul] doit être effectuée dans une aire de recul où personne ne peut circuler à pied, ou à l’aide d’un signaleur de chantier qui doit diriger le conducteur tout au long de celle-ci».
La manoeuvre de la pelle mécanique ne s’est pas tenue dans une aire de recul identifiée et a été faite sans l’aide d’un signaleur. Certains superviseurs de chantiers ont argué en cour que cela n’était pas nécessaire, comme ils ne considéraient pas le geste posé par la pelle mécanique comme étant une manoeuvre de recul, mais la juge n’a rien retenu de cette version.
«En contre-interrogatoire, [un superviseur] convient qu’une pelle puisse reculer, mais considérant les circonstances particulières de l’opération en cours, comme elle ne devait pas faire une manœuvre de recul sur une distance de 100 mètres, [...] il n’y avait pas de signaleur de présent et d’attitré. Il s’agit encore une fois d’une mauvaise interprétation de la règlementation. Il finit par dire que si l’opérateur de la pelle devait faire une manœuvre de recul, tous les moyens sont en place pour demander la présence d’un signaleur, notamment par le système de communication», écrit la magistrate.
«L’absence d’un signaleur pour contrôler la circulation dans l’aire de travail de la pelle mécanique constitue un danger grave et imminent, qui malheureusement s’est concrétisé le 28 avril 2021.»
— La juge de paix magistrat Natalie Boisvert.
Sans aucun détour, Mme Boisvert ajoute que «[Hydro-Québec] a omis de contrôler la circulation lors des travaux [...]et que cette omission a compromis directement la vie de [Vincent] Dumas».
Elle précise d’ailleurs que la méconnaissance de la règlementation entourant les manoeuvres de recul ne constitue pas une défense acceptable.
Mme Boisvert souligne aussi que le comportement de Vincent Dumas, qui se trouvait derrière la pelle mécanique au moment du drame, ne constitue pas une erreur grossière ou un geste téméraire, qui auraient pu exonérer Hydro-Québec dans l’affaire.
Les observations sur la peine dans ce dossier se sont tenues dans les derniers jours. La sentence envers Hydro-Québec devrait être rendue à la fin du mois de mai.
«Un fléau»
Le vice-président de la CSN-Construction – le syndicat qui représentait Vincent Dumas –, Félix Ferland, espère que l’amende qui sera imposée à Hydro-Québec sera exemplaire et dissuasive.
L’amende la plus haute qui pourrait lui être remise serait de 60 000$, mais M. Ferland indique qu’elle pourrait être en réalité deux fois moins élevée, selon les demandes faites dans les observations sur la peine. Il s’agirait d’une peine non suffisante pour éduquer le milieu de la construction sur les dangers des manoeuvres de recul, selon lui.
«C’est un fléau dans l’industrie, les accidents liés aux manoeuvres de recul. Ce n’est pas à prendre à la légère. Chaque année, il y a des décès liés à ça, malheureusement», mentionne-t-il, précisant qu’un accident mortel avait déjà eu lieu en 2024 en raison d’une telle manoeuvre.
Le 28 avril prochain, la CSN-Construction profitera de la Journée internationale de deuil pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou décédés pour sensibiliser le milieu à cette réalité, confirme M. Ferland.
«Ce n’est pas normal qu’on doive se battre avec les employeurs pour que les règles entourant les manoeuvres de recul soient respectées. Je crois qu’il devrait y avoir une campagne de sensibilisation de la part de la CNESST et plus d’inspecteurs sur le terrain pour vérifier ça», affirme-t-il.
La famille de Vincent Dumas n’a pas souhaité commenter publiquement l’affaire. De son côté, Hydro-Québec assure qu’«à la suite de cet événement, Hydro-Québec a adapté ses façons de faire afin de réduire l’exposition des travailleurs au risque lié à la cohabitation avec les engins de chantier».
«De plus, Hydro-Québec s’investit auprès de ses fournisseurs et sous-traitants afin d’améliorer globalement la performance en santé et sécurité sur les chantiers de construction au Québec. Ceci se fait notamment en réduisant la tolérance au risque et en déployant une évaluation quotidienne des dangers présents sur les chantiers de construction. [...]Il s’agit d’un événement d’une grande tristesse qui a beaucoup affecté toutes les équipes. Nos pensées accompagnent les proches de la victime», ajoute le service des communications de la société d’État.
