Les élus en question ont déposé une lettre au ministère des Affaires municipales, jeudi à Québec, demandant que les débats qui sont effectués à huis clos soient des exceptions et que ces exceptions soient encadrées dans une loi avant les élections municipales de 2021.
« Dans les ateliers de travail à huis clos, on discute de plusieurs sujets qui intéressent de près les citoyens, dont certains n’ont aucune raison d’être traités de manière confidentielle. Il peut s’agir pour certains élus d’éviter de dévoiler publiquement leur position. On transforme alors les séances publiques des conseils municipaux en mises en scène et on esquive le vrai débat public. À notre avis, les municipalités doivent tenir leurs délibérations publiquement. La façon de faire devrait être la même dans chacune des villes du Québec », martèle Virginie Proulx, elle-même exclue de certaines délibérations à Rimouski.
Elle souligne particulièrement la recommandation 51 du rapport de la Commission Charbonneau, soit « d’adopter des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux du Québec, en s’inspirant des articles 239 et 239.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l’Ontario. »
Selon Évelyne Beaudin, ces articles énumèrent seulement neuf exceptions de sujets qui peuvent être traités de manière confidentielle et le recours à ces exceptions doit être justifié publiquement.
Exclusion et intimidation
« La Commission Charbonneau demandait au gouvernement de mettre fin à cette culture dans les municipalités de tenir trop de discussions à huis clos. On favoriserait ainsi un environnement plus sain pour les élus, ce qui pourrait prévenir les comportements répréhensibles, comme l’exclusion et l’intimidation. À Terrebonne, Marc-André Michaud a été expulsé d’une séance du budget qui se tenait à huis clos. J’ai moi-même été menacée d’expulsion parce que le maire de Sherbrooke était mécontent de commentaires exprimés à son égard dans les médias. Comment des élus peuvent-ils retirer à d’autres élus leur droit et leur devoir de représenter la population? Nous avons de bonnes raisons de croire que plusieurs élus qui sont victimes d’intimidation gardent le silence par peur de représailles », explique Mme Beaudin.
La conseillère sherbrookoise cite aussi un mémoire déposé par la Fédération professionnelle des journalistes de Québec lors de la Commission Charbonneau. « On y lit que la FPJQ plaide en faveur de la modification de la Loi sur les cités et villes pour accroître la transparence. La tenue de séances à huis clos a vidé de leur sens les séances tenues en public. »
Dépôt de résolutions
Les deux porte-parole du regroupement d’élus souhaitent des changements législatifs « pour redonner aux Québécois une confiance en leurs élus. »
Les signataires de la lettre proviennent de plusieurs municipalités dont Chambly, Laval, Chandler, Terrebonne et Trois-Rivières. À Trois-Rivières, deux résolutions plaidant pour une plus grande transparence ont fait l’objet de débats à huis clos à la mi-septembre avant d’être défaites en séance du conseil municipal.
Évelyne Beaudin explique d’ailleurs que chaque signataire du document tentera de faire adopter une résolution à son conseil municipal pour le respect de la recommandation 51 du rapport de la Commission Charbonneau.
« Certains conseils l’adopteront, d’autres refuseront de l’inclure à leur ordre du jour », prévient-elle en invitant les citoyens à être attentifs à ces débats.
À Sherbrooke, Mme Beaudin est la seule à participer à la démarche auprès de la ministre des Affaires municipales. « Je n’ai pas fait d’approches avec les autres élus de Sherbrooke. Je voulais éviter que nos démarches soient contrecarrées. Souvent, ce sont les maires et mairesses qui empêchent d’aller vers une plus grande transparence. »
Elle explique aussi avoir choisi de déposer une lettre plutôt que de demander à rencontrer la ministre pour une raison précise. « Dans le passé, avec les cabinets d’opposition, on avait demandé des rencontres avec la ministre, mais ça n’avait jamais abouti. »
Évelyne Beaudin croit que la Ville de Sherbrooke pourrait discuter du sujet lors d’une séance du conseil municipal cet automne. « Nous demanderons que le point soit inscrit à l’ordre du jour. Je souhaite que le débat se fasse publiquement. Le conseil parle par résolutions en séances publiques alors il appartiendra aux élus de décider s’ils veulent exprimer leur position en public. Il existe certains sujets qui nécessitent des discussions privées, mais il faut que ce soit l’exception alors que dans la plupart des municipalités du Québec, ça devient la règle. »
Au cabinet du maire Steve Lussier, notre demande d’entrevue a été acheminée vers la présidente du conseil, Nicole Bergeron.
« Mme Beaudin pourra déposer une résolution si elle a un appuyeur et nous pourrons en disposer », explique Mme Bergeron. « Je vais en discuter avec elle. On va laisser la démocratie s’exprimer. »
Selon la présidente du conseil municipal, le sujet a déjà fait l’objet de pourparlers à huis clos et, pour cette raison, elle ne peut divulguer la nature des débats. « Je comprends qu’elle aimerait que ça se fasse publiquement. Elle peut l’amener et nous en disposerons. La balle sera dans son camp. »
La FPJQ prend acte des demandes des élus
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec, citée par Évelyne Beaudin, prend acte de la sortie publique de ces élus municipaux. « Nous rappelons qu’il y a du travail à faire en matière de transparence dans les municipalités du Québec », résume Marie-Ève Martel, administratrice représentant les régions au sein de la FPJQ.
« Les huis clos peuvent servir des éléments de nature sensible, mais il ne faut pas que ce soit une manière de cacher des délibérations aux citoyens. Beaucoup de municipalités prennent les décisions à huis clos non pas par mauvaise volonté, mais pour accélérer le processus. Mais ça signifie que les délibérations ne sont pas connues et ne permettent pas aux citoyens de bien comprendre les dossiers. »
Mme Martel, qui rappelle que certaines villes interdisent aux citoyens d’enregistrer les séances du conseil municipal, mentionne que les règles de la transparence varient d’une municipalité à l’autre. « La plupart du temps, les Villes qui empêchent les journalistes de faire leur travail disent qu’elles veulent protéger les citoyens, empêcher qu’ils soient intimidés par des journalistes. Il n’y a aucune règle pour encadrer ça. »
Depuis plusieurs années, la FPJQ milite pour que la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec soient modifiés afin d’y enchâsser la permission explicite d’enregistrer et de diffuser les débats dans leur totalité par les médias, sous réserve des règlements qui peuvent venir encadrer cet exercice.
« Si les journalistes ne peuvent pas couvrir adéquatement et en toute liberté les séances publiques, ce sont les citoyens qui seront privés d’informations essentielles. La démocratie, dont les médias d’information constituent un rouage important, voire essentiel, ne ferait qu’en pâtir », lit-on également dans un communiqué produit par la FPJQ.
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