« Il convient de faire une application ferme de la loi, en le condamnant à une peine d’emprisonnement, et en lui infligeant le maximum de l’amende encourue, qui n’atteint pas le gain réalisé par Louis Lagassé à l’occasion de la commission des infractions », explique la présidente du tribunal judiciaire de Quimper, Béatrice Dupuis.
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Des procédures au tribunal correctionnel de Quimper en France avaient été entreprises en 2017 à la suite d’une mise en examen pour délit de banqueroute, abus de biens d’une société par un dirigeant à des fins personnelles entre 2008 et 2011 et entrave au fonctionnement d’un comité d’entreprise.
L’entreprise spécialisée dans les télécommunications et les systèmes sécurisés du Groupe Lagassé en France avait été placée en redressement judiciaire en 2011 après un contrôle fiscal, ce qui l’avait mise hors du contrôle de Louis Lagassé qui la possédait depuis 2005.
Selon le journal Ouest-France, ce sont 30 millions d’euros (44 M$) qui ont été soutirés de la compagnie française Lagassé communication et industries (LCI), basée à Douarnenez pour les transférer dans d’autres filiales du holding notamment la Société Groupe Lagassé Europe.
« Louis Lagassé, par ses agissements commis sur une longue période, a appauvri une personne morale, au point de la rendre si exsangue que le Tribunal de commerce n’a pu décider que de sa liquidation judiciaire. Ces agissements ont été commis au bénéfice d’autres personnes morales, sans aucun doute, et de lui-même, personne physique, assurément », explique la présidente du tribunal judiciaire de Quimper dans la décision dont La Tribune a obtenu copie.
Les procédures étaient suivies de très près par le comité d’entreprise de Lagassé communication et industries (LCI) qui a reçu 8000 euros en dommages et intérêt.
« C’est une décision qui est juste. Le tribunal vient clore un chapitre qui dure depuis 2011. En imposant trois ans de prison, le tribunal vient imposer une peine forte », estime le trésorier du comité d’entreprise de l’ancienne LCI, Vincent LeRoy en entrevue à La Tribune.
La présidente du tribunal a mentionné que l’homme qui a siégé au conseil d’administration d’Hydro-Québec avait « fait fi de la vie économique de l’“Armorique”, ainsi qu’il la dénomme, et plus spécialement de la ville de Douarnenez et de ses alentours, provoquant par ses agissements de forts ressentiments chez les 224 personnes, physiques, cette fois, employés de la LCI SAS, et leurs familles, certains étant licenciées, car non repris, après la liquidation judiciaire, par la société Éolane », écrit la présidente du tribunal Béatrice Dupuis.
L’entreprise avait été reprise par la société Éolane à la suite de la liquidation judiciaire 2012. La majeure partie des salariés avait été réembauchés, mais 39 employés avaient été licenciés pour motif économique.
Louis Lagassé devra ainsi verser près de 180 000 euros à 23 anciens employés pour préjudice moral et perte d’emploi.
La présidente du tribunal indique que les multiples avertissements n’ont pas été considérés par Louis Lagassé « et lui ont permis de récupérer au détriment de LCI SAS et ses employés des millions et des millions ».
En convalescence
L’homme de 72 ans n’était pas présent au tribunal, jeudi en France, pour assister à la décision en raison de problèmes de santé.
Selon l’Agence France-Presse, l’avocat de Me Lagassé, Me Kossi Amavi a mentionné qu’il avait été opéré le 22 décembre 2019 et qu’il se trouvait en convalescence.
« Monsieur Lagassé clame toujours son innocence. Il a fait ce que tout homme qui gère une société doit faire », a-t-il indiqué, estimant que ce « procès n’aurait pas eu lieu au Canada ni ailleurs en Europe ». « On peut considérer qu’à un moment donné il y a une somme d’argent qui est venue d’une société vers une autre et que ce n’est pas légal ici alors que ça l’est ailleurs », a indiqué l’avocat de Louis Lagassé, dont les propos ont été recueillis à la sortie du tribunal.
L’homme d’affaires dispose de dix jours pour porter la décision en appel.
Une ordonnance interdisant à Louis Lagassé d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer ou de gérer, ou de contrôler à un titre quelconque une entreprise ou société commerciale et industrielle en France a été émise.
Le dossier pénal avait été déposé en décembre 2013. Des conditions avaient alors été imposées à Louis Lagassé, dont le dépôt d’un million d’euros au début des procédures afin de garantir sa présence au procès qui a eu lieu en octobre 2019.