Justice et faits divers

Justice a été rendue pour Jean Clusiault

Pour le père de l’une des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, justice a été rendue avec l’acquittement de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie.

« Indépendamment du procès, j’ai découvert trois hommes qui sont des gentlemen. Je n’ai aucune rancune envers eux. J’ai parlé avec Tom Harding et Richard Labrie au cours du procès. Ce que j’ai compris de ces gens-là, c’est qu’ils sont de bonnes personnes », estime Jean Clusiault.

Ce dernier a perdu sa fille Kathy lors des événements du 6 juillet 2013.

« Ça termine une autre étape. Je ne tournerai jamais complètement la page du décès de ma fille parce qu’elle reste toujours dans ma tête. Je suis très serein dans tout ça », assure Jean Clusiault.

Selon lui, ce sont les dirigeants de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) aux États-Unis qui auraient dû répondre de la tragédie du 6 juillet 2013, soit le propriétaire Ed Burkhart, le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du transport, Lynne Labonté ou le directeur des pratiques d’exploitation, Kenneth Strout.

« Ils auraient pu témoigner par visioconférence, mais ils ne voulaient pas venir comme les autres au tribunal », indique M. Clusiault.

Ce dernier mentionne avoir beaucoup appris lors du procès de trois mois auquel il a assisté.

« J’ai appris sur le plan technique du monde ferroviaire, mais aussi sur le plan humain. J’ai parlé à tout le monde et je n’en veux à personne dans cette affaire-là. Le verdict est tombé en faveur des trois accusés et ça me soulage », soutient Jean Clusiault.

Ce père de l’une des victimes de la tragédie ajoute : « Ce ne sont pas les bonnes personnes qui étaient au banc des accusés. La vie de ces trois personnes-là a été brisée. Ils ne méritaient pas ça. Ce sont des gens qui ont des familles et qui ont travaillé fort toute leur vie. Ce ne sont pas des tueurs. J’ai de la sympathie pour ces trois hommes. Ils sont ruinés mentalement et sûrement financièrement. Leur vie a été brisée. Je suis content que le jury ait compris le côté humain là-dedans », rappelle Jean Clusiault.

Présent au palais de justice de Sherbrooke en attente du verdict pendant les neuf jours des délibérations, Jean Clusiault a eu une pensée pour les jurés.

« Je lève mon chapeau au jury d’autant plus qu’ils en sont venus à la bonne conclusion », signale Jean Clusiault. 

Actualités

Soulagement et pensées pour la population de Lac-Mégantic

Outre l’immense soulagement d’être acquittés des accusations criminelles qui pesaient contre eux depuis 2014, Richard Labrie, Jean Demaître et Thomas Harding ont eu une grande pensée pour la population et les 47 victimes de Lac-Mégantic.

C’est avec une grande émotion et les larmes aux yeux que Richard Labrie s’est adressé aux gens de Lac-Mégantic à la sortie du tribunal en compagnie de sa fille qui l’a accompagné tout au long du procès qui a débuté en octobre 2017.

« Aux 47 victimes et à tous les gens de Lac-Mégantic, j’espère que vous avez eu les réponses que vous demandiez avec ce procès-là. Même si je n’ai pas parlé au cours du procès j’ai toujours pensé à vous autres », a affirmé Richard Labrie.

Il a souligné le courage, l’entraide et la résilience de la population de Lac-Mégantic.

« Ç'a été dur, ç'a été long, mais maintenant c’est terminé. J’espère que l’on pourra facilement tourner la page et retourner dans notre anonymat d’avant le 5 juillet 2013 », souhaite Richard Labrie, qui a remercié ses avocats Me Sara Tricoche et Me Guy Poupart pour leur travail.

Jean Demaître a pour sa part l’impression de sortir d’un calvaire à la suite de ces longues procédures judiciaires, lors desquelles il a également été acquitté.

« Je suis content que la population reconnaisse que je ne suis aucunement responsable », a commenté brièvement Jean Demaître.

Son avocat Me Gaétan Bourassa estime que son client pourra passer à une autre étape après ce verdict.

« Nous avons une grande pensée pour les victimes et ce qui s’est passé. Ça n’effacera rien, mais la décision a été extrêmement bien réfléchie. Nous avons eu un jury attentif qui a pris neuf jours de délibérations. C’est une cause qui était très émotive », remarque Me Bourassa.

« La négligence criminelle est un concept assez flou. On essaye d’interpréter la pensée à travers les faits et gestes. C’est complexe », ajoute l’avocat chargé de la défense de Jean Demaître.

La procureure aux poursuites criminelles Me Véronique Beauchamp, qui parlait au nom de ses collègues Me Sacha Blais, Me Jasmine Guillaume et Me Marie-Ève Phaneuf, a adressé des mots de sympathie à l’endroit de la population de Lac-Mégantic.

« Nous avons une pensée pour les familles. Un procès n’est pas un processus qui est facile pour les proches et pour les familles. On espère qu’ils auront la sérénité requise », a mentionné Me Beauchamp, en plus de souligner le travail des enquêteurs de la Sûreté du Québec dans le dossier, ainsi que celui des jurés qui ont délibéré pendant neuf jours.

Justice

Lac-Mégantic : les trois accusés jugés non coupables

« Non coupable », « non coupable » et « non coupable ».

Sur le coup de 14 h 30, vendredi au palais de justice de Sherbrooke, le juré numéro 10 au procès de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie a acquitté les trois hommes de l’accusation de négligence criminelle causant la mort à la suite de la tragédie ferroviaire qui a causé le décès de 47 personnes et détruit le centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.

C’est avec un « immense soulagement » qui a même bouleversé Thomas Harding au point qu’il était incapable de faire quelque commentaire que ce soit que le verdict a été accueilli par les trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).

« Il est ému. Il a de la difficulté à trouver ses mots. Il est bouleversé », a expliqué son avocat Me Thomas Walsh, alors que Thomas Harding est retourné dans la salle d’audience, lorsque questionné sur l’issue du procès qui l’acquittait des accusations portées contre lui.

Justice

Lac-Mégantic : le jury prêt à rendre son verdict

Le jury au procès intenté à la tragédie de Lac-Mégantic est prêt à rendre son verdict.

Au neuvième jour des délibérations, vendredi après-midi, le jury a fait parvenir une enveloppe pour annoncer qu’il en était venu à un verdict au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure.

Plus d'informations à venir

De longues délibérations

Le conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding, du contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et du directeur de l’exploitation Jean Demaître ont subi leur procès au palais de justice de Sherbrooke relativement à une accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

Le jury composé de huit hommes et quatre femmes n’arrivait pas, mardi, à rendre un verdict unanime pour chacun des accusés. Le juge les avait alors exhortés de retourner délibérer afin de tenter d’en venir à un verdict unanime et dénouer l’impasse dans leurs délibérations.

Une question du jury vendredi matin semble avoir dénoué l’impasse et a permis au jury de s’entendre sur le sort des accusés.

En plus du verdict de négligence criminelle causant la mort, les verdicts moindres et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes et de conduite dangereuse de matériel ferroviaire ont été soumis au jury pour le conducteur Thomas Harding.

Ces verdicts ne s’appliquent pas à Jean Demaître ou Richard Labrie puisqu’ils n’ont pas conduit le train.

Le sort des trois ex-employés de la MMA avait été remis, mercredi 10 janvier dernier, entre les mains du jury à la suite de leur procès qui a duré plus de trois mois à l’automne 2017. Les délibérations ont commencé concrètement, jeudi dernier, 11 janvier.

Actualités

Agression au Tournesol: la réintégration à la polyvalente se déroule bien

La réintégration d’un élève qui aurait agressé une autre élève avec une paire de ciseaux, à la polyvalente du Tournesol à Windsor en décembre, s’est bien déroulée mercredi, même pour la présumée victime de cette agression.

C’est ce que rapporte son père, André Paquin. « La journée s’est bien passée quand même. Un peu de stress, mais plus ce matin (jeudi) », relate-t-il, dans un bref échange par courriel avec La Tribune.

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M. Paquin se dit également satisfait de sa rencontre avec la direction de l’école, la direction adjointe de la commission scolaire et le parent de l’autre élève impliqué, mercredi matin.

« J’étais là pour me faire comprendre et je crois qu’ils ont compris. »

M. Paquin s’était montré très inquiet de ce retour à l’école du présumé agresseur de sa fille.

L’école attendait le jugement de la cour pour réintégrer l’élève, mais étant donné que son dossier devant le Tribunal de la jeunesse pour voies de fait armées a été reporté du 11 janvier au 22 février, elle a décidé de procéder.

Des mesures ont été mises en place pour que les deux jeunes puissent poursuivre leur cheminement scolaire sans être en contact. L’école a notamment prévu un transport différent pour l’élève de même que la présence d’une adulte en tout temps pour assurer une surveillance à l’intérieur de l’école.

« Ces mesures vont rester en place tant que la situation va l’exiger. Ça pourrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année scolaire », a précisé mercredi la directrice générale de la Commission scolaire des Sommets, Édith Pelletier.

M. Paquin semble pour sa part avoir retrouvé un peu de sérénité. « Merci à tous les autres parents qui m’ont soutenu. Je l’ai fait en même temps un peu pour vous. »

Procès Lac-Mégantic

« Je n’en veux pas à Richard Labrie, Jean Demaître ou Thomas Harding »

« Je n’en veux pas à Richard Labrie, Jean Demaître ou Thomas Harding »

Jean Clusiault, le père de Kathy Clusiault , une des 47 victimes de Lac-Mégantic, reste en attente du verdict en ayant une pensée pour les trois accusés qui ont subi leur procès pour négligence criminelle causant la mort le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

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Harding souhaitait une enquête préliminaire avant le procès

Au début de cette deuxième semaine de délibérations, le jury au procès de Lac-Mégantic n’a toujours pas convoqué le tribunal pour annoncer son verdict.
Aucune demande ou question du jury en cette huitième journée de délibérations, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke.
Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure avait exhorté les huit hommes et quatre femmes à de retourner délibérer afin de tenter d’en venir à un verdict unanime et dénouer l’impasse dans leurs délibérations. Ils ne sont pas manifestés depuis ce moment.
Le conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding, du contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et du directeur de l’exploitation Jean Demaître ont subi leur procès à une accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. Un verdict moindre et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire a été ouvert pour Thomas Harding.
« On sent que les accusés portent l’odieux de tout ça. On a appris à les connaître au cours du procès. Je ne peux parler pour la population en entier, mais un bon pourcentage de la population ne voit pas en ces trois hommes des criminels », estime le porte-parole de la Coalition des citoyens et organismes pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic, Robert Bellefleur.
Jean Paradis, un survivant de la tragédie de Lac-Mégantic, venait de sortir du Musi-Café dans la nuit du 6 juillet 2013 lorsque le convoi fantôme y est arrivé. Il s’est sauvé de flammes, mais a perdu trois amis lors de la tragédie. Il a assisté à quelques jours des procédures et arpentait aussi les corridors du palais de justice.
« Je garde confiance envers le système de justice. Je trouve que ce procès était une étape importante pour les gens de Lac-Mégantic. Il faut passer à autre chose, alors je souhaite que ce procès en arrive à un dénouement », explique M. Paradis.
À plusieurs reprises au cours du procès, Jean Clusiault allait à la rencontre de Thomas Harding lors des pauses du tribunal.
« Je me mets à la place du jury et des accusés qui ont des enfants et des familles, ça doit être extrêmement difficile pour eux autres cette attente », concède Jean Clusiault.
Tous signalent que l’attente commence à être longue.
« Ça commence à être très long. C’est stressant pour les gens de Lac-Mégantic et surtout pour les accusés. C’est peut-être cependant nécessaire parce que c’est quand même une accusation grave de négligence criminelle causant la mort. Le jury a siégé pendant près de 40 jours. Ils ont beaucoup de matériel à traiter. Ils prennent le dossier très au sérieux et ils semblent vouloir donner le meilleur verdict possible », signale Robert Bellefleur.
Jean Clusiault estime qu’après avoir entendu le procès ainsi que toute la preuve exclue qui a été révélée après que le jury ait été isolé, il est plus facile de se faire une idée de l’issue du procès.
« J’ai peut-être une idée différente du verdict », indique M. Clusiault.
« Ça reste la plus grosse tragédie ferroviaire au Canada avec 47 victimes, un centre-ville complètement dévasté et une population meurtrie et éprouvée. C’est certain que je jury doit sentir le fardeau de livrer un bon verdict pour qu’il y ait apparence de justice pour la population », estime Robert Bellefleur.
Le délibéré se poursuit pour une neuvième journée, vendredi, au palais de justice de Sherbrooke.

Justice

Remise en liberté: Bergeron attend de nouvelles preuves

Accusé d’agression sexuelle et de tentative de meurtre à Danville, Antoni Bergeron attend le dépôt de nouvelle preuve devant le tribunal avant de déterminer s’il demandera à être remis en liberté.

L’homme de 25 ans est détenu depuis le début du mois de décembre après avoir fait vivre une nuit d’horreur à une femme de 33 ans de Danville.

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C’est en réponse à une annonce placée sur le site Kijiji que l’agresseur s’est présenté chez celle qui deviendra sa victime. Bergeron se serait présenté au domicile de Danville où il y avait une chambre à louer.
Des accusations de tentative de meurtre en tentant de noyer sa victime, d’agression sexuelle en utilisant une arme, d’agression sexuelle causant des lésions, de séquestration, de vol de véhicule et de divers articles appartenant à la victime ont été portées contre lui.
Jeudi devant la juge Claire Desgens de la Cour du Québec, l’avocat de la défense Me Benoit Gagnon a renoncé aux délais relativement à la tenue de l’enquête préliminaire dans le dossier de son client.
La procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre a mentionné qu’elle devrait remettre de la nouvelle preuve à la défense au cours des prochains jours.
« Des discussions sont entamées dans le dossier », a mentionné Me Saint-Pierre devant le tribunal.
Antoni Bergeron aurait utilisé une arme pour agresser sexuellement la victime. Au cours de l’agression, il aurait tenté de la noyer dans le bain de la résidence de Danville. Avant de quitter les lieux, Bergeron aurait volé divers objets dont un sac à main et un cellulaire.
L’individu de 25 ans aurait pris la fuite dans le véhicule de la victime, ce qui a permis à la police de le retrouver à Warwick.
Ce dossier a été remis au 22 février prochain.
À la mi-décembre, la Sûreté du Québec avait annoncé qu’une seconde victime s’était manifestée en lien avec une agression sexuelle qui serait survenue à Québec au cours de l’automne.

D'autres gestes semblables
Il n’est pas possible pour le moment de savoir si de nouvelles accusations seront portées dans le dossier.
Pour les autres dossiers, Bergeron aurait utilisé les noms de Tommy Leblanc, Tommy Bernier, David Laroche ou d’autres noms similaires au sien.
La SQ cherche à relier Bergeron à d’autres gestes semblables qui auraient été commis au cours des derniers mois.
Originaire de Lévis, Bergeron aurait sévi dans sa région, mais aussi à La Pocatière, Drummondville, Rimouski, Mont-Joli, Saint-Jean-Port-Joli, Montmagny et Rawdon.
Toute information concernant cet individu peut être communiquée à la centrale d’informations criminelles de la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264.


Justice

Des compléments de preuve attendus dans le dossier de Pascal Gagnon

Pascal Gagnon qui est accusé du meurtre prémédité de son ancien partenaire d’affaires à Sherbrooke attend toujours des compléments de preuve dans son dossier.

Gagnon était de retour devant le tribunal, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke pour la suite des procédures dans son dossier de meurtre au premier degré.

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Abattu par son ancien partenaire d’affaires

Pascal Gagnon, un individu qui combat vraisemblablement un cancer, aurait abattu son ancien partenaire d’affaires, Érick Lavoie.

Ce dernier se trouvait dans son domicile sur la rue de Bordeaux dans le secteur Rock Forest lorsque Gagnon est débarqué chez lui en fin de soirée. Il aurait atteint la victime mortellement à l’aide d’un projectile d’arme à feu.

Même si l’accusé n’était pas présent, les avocates au dossier Me Genevieve Crépeau du ministère public et Me Michèle Lamarre-Leroux de l’aide juridique ont convenu de remettre le dossier au 22 février prochain.

« J’ai rencontré mon client à la détention. On est en attente de communication de la preuve imminente », explique Me Lamarre-Leroux.

Aucune demande n’a été faite à la Cour supérieure concernant une éventuelle enquête sur remise en liberté.

« On avait un dossier primaire au dépôt des accusations. Les enquêteurs des crimes contre la personne de Montréal doivent m’acheminer de la preuve au dossier dans les prochaines heures », a signalé Me Crépeau.

Ce premier meurtre à survenir à Sherbrooke depuis 2014 aurait été perpétré le 4 décembre 2017.

Justice

Pornographie juvénile: plusieurs accusations déposées contre un jeune Sherbrookois

Un homme de Sherbrooke âgée de 22 ans doit faire face à la justice en lien avec la possession et la fabrication de pornographie juvénile.

Mercredi, les policiers de l’Équipe d’enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec ont procédé à l’arrestation de Mathias Corriveau-Dubois.
Le jeune homme a comparu au palais de justice de Sherbrooke pour faire face à des accusations de leurre informatique, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, de possession et production de pornographie juvénile, d’avoir distribué du matériel sexuellement explicite à une personne âgée de moins de 18 ans ainsi que d’incitation à des contacts sexuels, énumère Aurélie Guindon, porte-parole de la SQ en Estrie.
«L’enquête tend à démontrer qu’il aurait conversé et échangé des images à caractère sexuel par l’entremise d’applications mobiles avec sa victime, qui est une personne d’âge mineur», note-t-elle dans un communiqué de presse.
«Les policiers ont réalisé une perquisition au domicile du suspect et du matériel informatique a été saisi pour analyse. Soulignons que cette enquête a été réalisée en collaboration avec le service de police américain de Manitowoc County au Wisconsin.»

Une adolescente du Wisconsin

Mathias Corriveau-Dubois s'est présenté menottes aux poings devant la juge Claire Desgens de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke. Il a été accusé de leurre informatique entre mars 2016 et mai 2017 relativement à des gestes qui auraient été perpétrés avec une adolescente de 16 ans du Wisconsin.

La procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre a consenti à ce que l'accusé soit remis en liberté sous de sévères conditions, dont celle de ne pas communiquer avec la victime et d'utiliser un cellulaire.

C'est Me Michèle Lamarre-Leroux de l'aide juridique qui défend l'accusé dans cette affaire.

Le Service de police de Sherbrooke a procédé à une perquisition au domicile de l'accusée et y a saisi du matériel informatique.

Le dossier a été reporté au 22 mars prochain.

Toute information sur cet homme et ses agissements peut être communiquée à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264.


Justice et faits divers

Projet muraille : 90 jours de prison pour Stéphane Lussier

Situé dans le bas de l’échelle du réseau de trafiquant de cocaïne démantelé dans le cadre de l’opération muraille dans la région de Granby, Stéphane Lussier évite une peine de prison continue.

La juge Claire Desgens de la Cour du Québec a individualisé la peine à la situation spécifique de l’individu de 42 ans qui a reconnu le trafic de cocaïne et la possession de cette substance nocive.

Tenant compte de son absence d’antécédent judiciaire, de sa reprise en main, de ses remords, ses regrets, son emploi qui fait en sorte qu’il représente un actif pour la société, son début de réhabilitation et l’appui de son milieu familial, la juge Desgens a condamné Lussier à une peine de prison discontinue de 90 jours à être purgée les fins de semaine.

Lussier a reconnu avoir fait le trafic de cocaïne à trois reprises au printemps 2016.

« Je retiens ces trois dates dans le cadre du trafic que vous avez reconnu, mais je demeure convaincue que ce ne sont pas les trois seules occasions », a spécifié la juge Desgens.

« Un petit vendeur »

Lors de la perquisition de juin 2016, 104 sachets séparés en demi-gramme de cocaïne ont été saisis.

« Je retiens aussi que la drogue a été saisie à votre domicile où résident des enfants », indique la juge Desgens.

Lussier agissait en tant que vendeur de la cellule située au nord de l’autoroute 10.

« Vous êtes un joueur au bas de l’échelle. La preuve démontre que vous étiez un petit vendeur qui n’est pas apparu sur la filature et l’écoute électronique avant 2016 », indique la juge Claire Desgens.

Cette peine du dossier muraille est la première imposée à la suite d’un débat. Me Crystel Demers de la défense avait fait des représentations en faveur de la peine de prison discontinue alors que la procureure aux poursuites criminelles plaidait une peine d’au moins 12 mois.

Une probation de deux ans a été imposée à Lussier.

La grande majorité des individus arrêtés dans le cadre de l’opération ont été accusés de complot pour trafic de cocaïne, méthamphétamine, MDMA, cannabis et haschich entre le 15 mars 2015 et le 29 juin 2016 à Granby, Repentigny, Brossard et ailleurs au Québec et en Ontario ainsi que de trafic de ces substances à Granby et ailleurs au Québec et en Ontario.