Le juge Guy Gagnon et ses collègues Myriam Lachance et Suzanne Gagné, de la Cour du Québec, ont tenu une séance spéciale dans la salle 3.90 du palais de justice de Roberval.
Il s’agit d’une rare occasion où ils entendent des dossiers en dehors des palais de justice de Montréal et de Québec. C’était seulement la troisième fois que la Cour d’appel du Québec sortait de la capitale nationale. Rivière-du-Loup et Trois-Rivières avaient déjà eu ce privilège.
Plus de 200 personnes se sont réparties dans trois salles du tout nouveau palais de justice de Roberval pour assister à la séance du plus haut tribunal du Québec.
Les trois magistrats ont entendu les représentations des avocats dans les dossiers d’Olivier Côté-Vachon (agressions sexuelles) et de Stéphane Verreault-Dallaire (séquestration, utilisation d’une arme à feu, agression sexuelle et voies de fait).
Me Sébastien Vallée, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a porté le dossier de Côté-Vachon en appel sur la peine de deux ans moins un jour imposée à l’accusé.
Me Vallée croit que la sentence en aurait dû être une de pénitencier et que les faits reprochés à l’accusé auraient mérité 36 mois de détention.
Si la Cour d’appel du Québec maintient la décision de détention en collectivité, Côté-Vachon pourra continuer à vaquer à ses occupations, en tenant compte des contraintes imposées par le tribunal.
Si la peine devait être modifiée, il se pourrait que l’individu de 36 ans se retrouve au pénitencier.
Le représentant du ministère public a fait valoir que le juge Paul Guimond, en Cour du Québec, n’a pas tenu suffisamment compte de la grande vulnérabilité des victimes (sous l’effet de l’alcool) dans sa décision et sur les conséquences dévastatrices de ces agressions sexuelles. Le juge aurait dû prononcer une peine dissuasive et dénonciatrice.
Dans la nuit du 23 avril 2023, Côté-Vachon a invité deux jeunes femmes de 24 et 28 ans à dormir chez lui en raison de leur état d’ébriété.
Même s’il avait promis de ne pas coucher dans le même lit qu’elles, il a pris la décision de les rejoindre dans la nuit et a abusé sexuellement de deux victimes.
«Nous considérons qu’une peine de 36 mois aurait dû être imposée. Dans les circonstances de cette affaire, la peine infligée n’était pas adéquate. Car il y a deux victimes dans ce dossier qui étaient vulnérables et les conséquences sont importantes pour elles», a précisé Me Vallée.
En défense, Me Julien Boulianne prétend que le juge Paul Guimond n’a pas commis d’erreur en rendant la peine.
«Le juge ne m’a pas donné raison. J’avais demandé une peine de 12 à 15 mois en collectivité et il en a imposé une de 24 mois, soit le double. Il a complètement écarté ma suggestion. Et en imposant la peine, le juge ne s’est pas écarté de la fourchette des sentences, qui varie de deux à six ans», a expliqué Me Boulianne.
Si le juge Guy Gagnon a demandé si, dans certains cas, une peine en collectivité pouvait être moins exemplaire qu’une peine de détention ferme, le criminaliste a rappelé que son client est un actif pour la société, qu’il a démontré de l’empathie et a exprimé des remords envers les victimes.
Son rapport présentenciel conclut à un faible risque de récidive.
«Avec la peine de deux ans moins un jour, les 240 heures de travaux communautaires (le maximum) et la probation de trois ans (le maximum), mon client est sous la gouverne du système judiciaire pour une période de cinq années», a rappelé Me Boulianne.
Sur le fait que les magistrats ont posé plusieurs questions aux deux avocats, cela ne signifie pas que la décision pourrait être maintenue ou même infirmée.
«Cela démontre que les juges ont des interrogations ou veulent des explications supplémentaires de notre part sur une ou des parties du dossier», a conclu Me Vallée.
