Les trois juges de la Cour d’appel du Québec, Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Myriam Lachance, ont prononcé leur verdict après quelques minutes de délibération, vendredi, au palais de justice de Roberval.
Me Sylvain Morissette, en défense, avait porté en appel la décision du juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, à l’endroit de son client. Verreault-Dallaire a été condamné à six années de pénitencier et se trouve actuellement dans un pénitencier canadien.
Le criminaliste a indiqué que le juge de première instance a eu tort de se fier aux témoignages des deux victimes, malgré leur manque de crédibilité et des contradictions de leur récit.
Me Morissette ajoute aussi que le juge Guimond a interprété le silence de son client négativement, alors que le droit criminel canadien protège le droit de l’accusé de ne pas témoigner à son propre procès.
Verdict sur le champ
Après avoir entendu les deux parties préciser leur point de vue sur l’appel, les trois magistrats de la Cour d’appel du Québec se sont retirés en demandant aux avocats de demeurer à leur disposition.
Ils sont revenus environ 20 minutes plus tard et ont été en mesure de rendre immédiatement leur décision et ils ont maintenu le verdict de culpabilité. Les juges ont rejeté les allégations du criminaliste à l’effet que le juge de première instance n’avait pas tenu compte suffisamment de la fiabilité des résumés des témoins, qui auraient pu être considérés comme des témoins douteux en raison de leur passé judiciaire notamment.
L’autre élément invoqué par la défense était le fait que le juge Guimond avait considéré le fait que l’accusé ne témoigne pas comme un élément qui aurait joué en sa défaveur.
Encore là, la formation des trois juges a rejeté cet aspect, en précisant que le juge de première instance n’a pas basé sa décision sur le silence de l’accusé.
«C’est difficile, parce que l’on prépare ces moyens-là longtemps d’avance et on finit par y croire profondément. Et à l’intérieur de 30 minutes, on se fait dire qu’on n’est pas sur la touche. Ça fait partie des règles du jeu.»
«Lorsque l’on touche à des éléments factuels et des témoignages de témoins, c’est toujours difficile (de renverser une décision). Le critère, c’est l’erreur manifeste et dominante. Ça doit être une erreur qui doit être évidente à sa face même», d’indiquer Me Morissette.
Du côté de Me Sébastien Vallée, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), estime que le dossier de Verreault-Dallaire est terminé, surtout que le délai d’appel pour la peine a été écoulé.
«La Cour d’appel, après analyse du dossier, a pris la décision de confirmer le verdict. Il faut comprendre que la Cour d’appel, contrairement à la Cour du Québec, connaît l’ensemble des représentations, de la preuve et des arguments», note Me Vallée.
