Cette cause met en scène le syndicat des professionnel(le)s en soins de la FIQ des Cantons de l’Est et le Centre intégré universitaire en santé et services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie.
Le syndicat de la FIQ contestait un rapport de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au sujet de l’urgence de l’Hôpital de Brome-Missisquoi-Perkins.
Celui-ci portait sur la gestion et le contrôle des risques psychosociaux et des risques liés à l’affaiblissement des capacités de ces travailleuses, en lien avec l’organisation du travail, le fardeau de tâches, les heures supplémentaires, par exemple.
Dans sa décision, le Tribunal administratif juge que l’employeur «a pris les méthodes et techniques nécessaires pour contrôler les risques liés à l’affaiblissement des capacités» de ces travailleuses dans cet hôpital, mais «n’a pas pris les méthodes et techniques nécessaires pour contrôler les risques psychosociaux».
Ainsi, «sur le plan des pauses repas et par extension, les autres pauses, l’employeur ne prend pas les moyens nécessaires pour en assurer la qualité et l’intégralité», a tranché le Tribunal.
Il ordonne donc à l’employeur de «s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs».