Au nom du respect de la Constitution, Me Lawrence David a assuré vendredi qu’il entend bien bloquer le début des travaux parlementaires prévus à la fin du mois de novembre, grâce à une décision de la Cour supérieure attendue d’ici au 24 novembre.
«Les politiciens, comme tout le monde, ne sont pas au-dessus de la loi», a-t-il déclaré en conférence de presse à Ottawa.
«Les politiciens doivent respecter les lois en vigueur au pays, sinon on va finir avec un Donald Trump. (...) On ne veut pas de ça au Canada. On est un phare dans le monde en raison de nos institutions démocratiques.»
La Constitution de 1867 exige qu’un député prête serment au roi pour pouvoir siéger, mais depuis 2022, la loi 4 le rend facultatif au Québec - ce que conteste Me David - , alors que le serment au peuple du Québec institué en 1982 reste obligatoire.
«Ce qui se passe au Québec est une attaque frontale à la Constitution du Canada, à notre structure démocratique, à notre pays en entier. Ce n’est pas une surprise, le Parti québécois est un parti souverainiste», a plaidé Me David, qui déplore que le gouvernement fédéral, en vertu de son statut de gardien de la Constitution, ne soit pas intervenu.
Il estime que la loi 4 est inconstitutionnelle et en attendant un jugement sur le fond qui pourrait prendre plusieurs années et se rendre à la Cour suprême, il a demandé au début d’octobre une injonction interlocutoire à la Cour supérieure pour suspendre la loi.
La date officielle du début des travaux qui apparaît sur le site de l’Assemblée nationale est le 17 novembre, mais Me David soutient qu’elle a été repoussée au 24 spécifiquement pour tenir compte de la décision du tribunal.
L’Assemblée «ne peut se constituer légalement» si aucun des députés n’a prêté serment au souverain, a-t-il fait valoir.
La prérogative finale quant au début des travaux revient au premier ministre péquiste Paul St-Pierre Plamondon qui doit demander à la lieutenante-gouverneure... elle-même représentante du roi Charles III, de convoquer la Chambre.
C’est d’ailleurs M. St-Pierre Plamondon qui est à l’origine de la fronde ayant mené à l’adoption de la loi 4.
Après le scrutin général de 2022, à la tête d’une formation réduite à seulement trois députés, avec lui, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, il avait refusé de prêter le serment au roi et avait donc été interdit de siéger. On lui avait barré l’accès au parterre du Salon bleu.
En décembre 2022, le gouvernement caquiste avait donc fait adopter à l’unanimité la «Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger».
Cette loi modifie en fait la Constitution du Canada en spécifiant que l’article qui impose le serment à Sa Majesté aux membres des assemblées législatives des provinces ne s’applique plus au Québec.
Selon Me David, la levée de l’obligation de prêter serment au roi est une violation manifeste de la Constitution, une menace claire à la primauté du droit, et le défaut de prêter serment au monarque signifie qu’un élu ne peut entrer à l’Assemblée, qui est la «Législature du roi», a-t-il affirmé.
Le roi est «la personnification de l’État canadien, de la Constitution, de la règle de droit», a poursuivi l’avocat, qui enseigne également à l’Université d’Ottawa.
Même si les électeurs étaient contre le serment, aucun mandat donné par les électeurs «ne peut transcender la Constitution», a-t-il tranché.
Et toute personne qui prétend que le serment au roi est contre ses valeurs devrait tout simplement y penser à deux fois avant de vouloir être candidat aux élections, puisque c’est un prérequis pour devenir député, a argué Me David.
Me David ne cache pas son hostilité envers le Parti québécois et son nouveau gouvernement.
Au lendemain de l’élection du PQ, l’Université d’Ottawa proposait ses experts pour commenter et parmi eux, il y avait Lawrence David, qui écrivait: «la résurgence du Parti québécois à la gouvernance du Québec représente l’émergence d’un ethnonationalisme populiste agressif et hostile envers les droits linguistiques et minoritaires dans la province, ainsi qu’une menace fondamentale envers le respect du principe de la primauté du droit au Québec et au Canada. Cela est particulièrement préoccupant, considérant que le Parti québécois a recueilli moins de la majorité des votes recueillis par les autres partis politiques, et dans le contexte des menaces posées par l’administration de Donald Trump.»
Sur les 127 élus de l’Assemblée, seuls deux n’ont pas encore pu prêter serment, en raison de dépouillements judiciaires.
En effet, la victoire de la candidate conservatrice dans Champlain, Adriana Szalontai, a finalement été confirmée jeudi soir, quand le PQ a reconnu la défaite de son candidat.
Elle prêtera serment dans les prochains jours, mais le PCQ ne pouvait encore confirmer quand.
Également, un dépouillement judiciaire a confirmé la victoire du candidat péquiste Stephan Fogaing dans Vachon, mais le Parti libéral (PLQ) conteste le résultat et exercera ses recours au tribunal prochainement.