Environnement

Les conservateurs veulent savoir les conséquences d’une taxe sur le carbone

OTTAWA — Le porte-parole conservateur en matière de finance Pierre Poilievre demandera cette semaine à la Chambre des communes d’obliger le gouvernement à dévoiler le montant de la facture que devront payer les Canadiens pour le chauffage, l’essence, et l’épicerie lorsque la taxe sur le carbone atteindra 50 $ la tonne.

M. Poilievre dit savoir que le gouvernement détient ce renseignement, car il a obtenu, en vertu de la Loi d’accès sur l’information, une note du ministère des Finances mentionnant l’existence d’un rapport sur les conséquences potentielles d’une taxe sur le carbone, fondé sur des données de consommation des ménages.

Il déplore que les données de ce rapport soient censurées.

Le député dit avoir fait part de ses intentions de présenter une résolution exigeant du gouvernement qu’il dépose ces documents à la Chambre des communes.

Le gouvernement fédéral a demandé aux provinces d’établir un prix sur le carbone à compter de l’an prochain, sinon il allait l’imposer lui-même. Le projet de loi portant sur l’exécution de certaines dispositions du budget qui est présentement étudié par le Parlement comporte des dispositions lui conférant le pouvoir de prendre des règlements à cette fin.

Les dispositions du projet de loi sur la taxe sur le carbone comptent 200 pages, mais il n’est indiqué nulle part quel en sera le coût pour la population, a souligné M. Poilievre.

«Le gouvernement ne peut pas imposer une taxe si celle-ci n’est pas approuvée par le Parlement, mais le Parlement ne peut pas approuver quelque chose qu’il ignore. Le Parlement est présentement laissé dans l’ignorance.»

Le gouvernement peut refuser la demande en expliquant qu’il s’agit d’un avis donné au gouvernement ou d’une information qui peut nuire à l’économie canadienne.

«Si le fait de savoir que le coût de la taxe sur le carbone nuira à l’économie canadienne, eh bien! cela est encore pire de ce que nous avions pensé», a commenté l’élu conservateur.

M. Poilièvre a déjà déposé une plainte à la commissaire à l’information, Caroline Maynard, lui demandant d’enquête sur le refus du gouvernement de dévoiler cette information dans sa demande de document. Selon lui, Mme Maynard a accepté sa requête.

Politique

610 000 $ pour une mission de Couillard de 7 jours en Chine

Québec veut séduire le géant chinois et ne néglige apparemment aucun effort ni aucune dépense pour y arriver.

La mission de sept jours en Chine dirigée par le premier ministre Philippe Couillard, en janvier dernier, a coûté plus de 610 000 $ aux contribuables québécois, selon les données obtenues par La Presse canadienne en vertu d’une demande d’accès à l’information.

Il s’agit d’une des missions les plus importantes — et certainement une des plus coûteuses — du gouvernement Couillard. À fortiori, le montant n’est que partiel, car plusieurs demandes d’information sont restées sans réponse.

Le ministère de l’Économie a dépensé à lui seul la coquette somme de 484 523 $ notamment pour le déplacement de 11 de ses fonctionnaires. De ce montant, 316 932 $ sont attribuables à l’évènement «L’Effet Québec» qui s’est exposé pendant trois jours au Musée d’art moderne de Shanghai.

Environ une trentaine d’artisans québécois des secteurs du multimédia, du divertissement et de la culture s’y étaient donné rendez-vous pour mettre en vitrine leurs produits.

On y avait notamment découvert le joaillier Yves Lemay, le créateur de costumes personnalisés pour hommes Nathon Kong et trois artistes du cirque Flip FabriQue, ainsi que le représentant du studio montréalais de réalité virtuelle Arnoovo.

Les invités à cet évènement étaient appelés à suivre un parcours de kiosques sur trois étages, qui culminait en une réception.

Au bureau de M. Kong, on affirme aujourd’hui que l’activité a permis de rencontrer des «partenaires potentiels», mais n’a eu aucun impact direct sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Une quarantaine d’ententes

Selon le gouvernement, une quarantaine d’ententes d’une valeur de 262 millions $ ont été signées entre des entreprises québécoises et chinoises dans plusieurs secteurs lors de la mission.

M. Couillard a d’ailleurs multiplié les rencontres privées très sélectes avec des membres du gouvernement central chinois, ainsi qu’avec le puissant maire de Shanghai, Ying Yong.

Le Québec intensifie ses rapports avec la Chine en raison du potentiel de marché que représentent les 300 millions de Chinois qui appartiennent à la classe moyenne. M. Couillard s’était rendu dans l’Empire du Milieu une première fois en 2014 pour mousser le Plan Nord.

S’il est hasardeux d’évaluer les retombées de ces missions pour le Québec, il n’est pas plus facile d’en calculer le coût pour les contribuables, compte tenu de la difficulté à obtenir la liste complète des dépenses encourues, partagées entre le Conseil exécutif, le ministère de l’Économie et celui des Relations internationales et de la Francophonie. Aucune autorité gouvernementale ne centralise l’information.

Le gouvernement n’a pas fourni les coûts pour d’autres activités, telles que le Carnaval de l’hiver québécois à Pékin, le spectacle du Cirque du Soleil Kooza, et le Festival de produits québécois au centre commercial Daning.

Le montant de 610 000 $ n’inclut pas non plus les frais de l’équipe de sécurité, gardés confidentiels, ni ceux du photographe officiel du gouvernement, des employés de cabinet, ou de l’épouse du premier ministre, Suzanne Pilote.

En revanche, le ministère de l’Économie précise avoir dépensé 61 463 $ pour tenir un dîner-conférence avec le Conseil d’affaires Canada-Chine, et 8564 $ pour faire venir le planchiste de 10 ans Éli Bouchard, afin qu’il offre aux Chinois une démonstration de sauts en planche à neige. Ces sommes excluent les ententes de commandites et les frais de participation, a précisé le ministère.

De son côté, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a dépensé au bas mot 125 618 $ pour cette mission en Chine. Cette somme couvre les dépenses du premier ministre, du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Stéphane Billette, d’une poignée de fonctionnaires du ministère, ainsi que du personnel des représentations du Québec en Chine.

Aucune dépense n’est attribuée au sous-ministre adjoint Michel Lafleur, même si on indique dans les documents qu’il était présent en Chine du 15 au 27 janvier.

Du montant de 125 618 $, près de 30 000 $ sont imputés directement au premier ministre, pour ses frais de transport, d’hébergement et de repas. Les services de l’interprète qui a accompagné M. Couillard ont coûté 17 914 $.

En guise de comparaison, la mission de cinq jours de M. Couillard et de cinq ministres en France en mars 2015, une mission d’envergure, avait coûté environ 127 000 $. Des coûts additionnels avaient été pris en charge par l’Élysée.

Depuis 2014, pas moins de six ministres du gouvernement Couillard ont été dépêchés en Chine: Christine St-Pierre (Relations internationales), Pierre Arcand (Ressources naturelles), Gaétan Barrette (Santé), Carlos Leitao (Finances), Stéphane Billette (Petites et Moyennes Entreprises). L’ancien ministre de l’Économie, feu Jacques Daoust, s’est rendu en Chine deux fois, en 2014 et 2015.

Québec a récemment demandé un statut de délégation générale en Chine. Un tel statut officiel lui permettrait d’être reconnu par les autorités chinoises comme un véritable joueur diplomatique, politique et économique.

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POINTS SAILLANTS

La mission de sept jours en Chine dirigée par le premier ministre Philippe Couillard en janvier dernier a coûté au bas mot 610 000 $;

Le ministère de l’Économie a dépensé 484 523 $;

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a dépensé au moins 125 618 $;

Il s’agit d’une des missions les plus importantes et les plus coûteuses du gouvernement Couillard;

Une quarantaine d’ententes d’une valeur de 262 millions $ ont été signées entre des entreprises québécoises et chinoises lors de la mission, selon le gouvernement.

Justice et faits divers

Mort de la petite Rosalie: la ministre Charlebois veut «tout savoir»

«Je veux tout savoir.» La ministre responsable de la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois, a ordonné une enquête afin de déterminer si le système a failli à protéger la petite Rosalie Gagnon.

Après deux jours de réflexion au cabinet de Mme Charlebois et quatre jours après le décès de la fillette de deux ans, la ministre a confié samedi une enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). 

Le mandat se veut très large, a expliqué Lucie Charlebois en entrevue au Soleil. «Dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, est-ce que les services ont été offerts?» demande-t-elle. «Est-ce qu’on a pris toutes les mesures pour soutenir le milieu de cette enfant-là avant que n’arrive ce tragique événement?»

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Une pétition pour que le nom de Rosalie Gagnon perdure

Rosalie Gagnon a été trouvée sans vie dans un bac à ordures, mercredi, à Québec. L'autopsie a révélé qu'elle avait été tuée à l’aide d’une arme blanche. Sa mère, Audrey Gagnon, est la principale suspecte dans cette triste histoire.

Toxicomane ayant des antécédents judiciaires, notamment pour une agression armée en 2014, elle a été arrêtée pour meurtre jeudi matin mais n’a pas encore été accusée du crime. Le Soleil rapportait jeudi qu’elle ne se rendait plus aux rencontres des Narcotiques anonymes depuis plusieurs semaines. Diverses sources ont témoigné de graves problèmes de consommation. 

Prenant acte des révélations dans les médias et d’autres informations venues à ses oreilles, Mme Charlebois veut maintenant y voir clair. «Il y a beaucoup de commentaires [et d'informations] qui s’ajoutent, mais je n’ai aucun élément qui me dit si tous ces commentaires-là sont vrais ou faux. […] Honnêtement, je ne peux pas laisser ça de même», a-t-elle tranché. «Je n’ai pas d’autre choix que de prendre mes responsabilités de ministre.»

Des questions sans réponses

À l’heure actuelle, l’élue a davantage de questions que de réponses. «Est-ce que la famille a été accompagnée par des intervenants? Est-ce que les services étaient suffisants, accessibles, adéquats? C’est tout ça que je veux savoir», a-t-elle énuméré. «Je ne sais pas où était le dossier de cette enfant-là. […] Je ne sais pas s’il y a eu un signalement [à la Direction de la protection de la jeunesse]. Est-ce qu’on s’est rendu là?»

À savoir si elle avait des doutes sur le travail effectué par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région de Québec, Mme Charlebois a indiqué qu'elle voulait évaluer la situation dans son ensemble.   

Jeudi, elle affirmait que des éléments allaient être analysés. «Il y a certainement des raisons pour lesquelles la DPJ a laissé l’enfant à sa mère», avait dit la ministre en référence à certaines informations voulant que la DPJ était dans le dossier de la petite victime.

Politique

La CAQ se penche sur le «gaspillage» des fonds publics

La Coalition avenir Québec (CAQ) croit que le gouvernement québécois pourrait aller chercher des millions de dollars par année s’il s’attaquait au «gaspillage» des fonds publics dans les ministères et organismes publics.

«Il faut comprendre que ce n’est pas parce qu’on investit beaucoup qu’on investit bien», a déclaré le député caquiste Éric Caire, qui était en conférence de presse, dimanche matin, en compagnie des candidats de la CAQ, Youri Chassin et Alice Khalil.

Les représentants caquistes estiment que le gouvernement Couillard n’en a pas assez fait depuis quatre ans pour améliorer la gestion dans les ministères et organismes publics.

La CAQ a donc suggéré quatre mesures, qui permettraient selon le parti d’économiser, au bout de quatre ans, 800 millions $ par année.

Le parti suggère entre autres de regrouper les centres de traitement informatique et de numériser les services administratifs du gouvernement - selon la CAQ, le gouvernement dépense des millions en photocopies et en cartouches d’imprimantes.

«Franchement, on n’est pas en 1998», a déclaré Mme Khalil.

La CAQ propose aussi de réduire les coûts d’approvisionnement en biens et services, notamment en mettant fin à la règle du plus bas soumissionnaire.

«Le prix de la soumission doit demeurer un facteur dans l’octroi du contrat. Ce qu’on dit, c’est qu’il faut pondérer cela», a-t-il expliqué, précisant qu’il fallait considérer également la qualité», a plaidé M. Caire.

Le parti souhaiterait par ailleurs diminuer les dépenses en technologies de l’information, en créant un nouvel organisme qui aura pour mandat de réduire les dépenses dans différents ministères et organismes.

M. Caire, porte-parole de la CAQ en matière d’efficacité de l’administration publique, a indiqué qu’un gouvernement caquiste abolirait le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et le Dirigeant principal de l’information (DPI) pour ne faire qu’un seul organisme.

«Tout ce monde-là s’enfarge mutuellement avec le joyeux résultat qu’année après année, la vérificatrice générale nous dit que le CSPQ ne livre pas la marchandise, et avec le joyeux résultat qu’on a l’impression au gouvernement du Québec que c’est absolument impossible de réussir un projet informatique», a-t-il déclaré.

«En regroupant cette expertise-là sous un seul chapeau, avec une seule ligne de responsabilité, nous, on pense qu’on va augmenter l’efficacité de façon exponentielle.»

Le CSPQ a pour mission de fournir aux organismes publics - ministères et municipalités, entre autres - des biens et services dont des ressources matérielles et informationnelles.

Le gouvernement se défend

En marge d’un événement à Montréal, le premier ministre Philippe Couillard a réfuté les critiques de la CAQ, affirmant que le Québec était reconnu pour sa bonne gestion des finances publiques.

«Je vois qu’ils proposent 800 millions d’économies, on est toujours contents de voir ça, on va voir comment tout ça est bâti, ça risque d’être un peu fragile. Mais déjà, avec tout ce que M. Legault a promis, j’en ai pour plusieurs milliards de dollars annuellement, alors il va falloir que tout ça fonctionne un jour», a-t-il déclaré.

«Ce que la CAQ propose, on le fait déjà», a renchéri le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, qui était aux côtés du premier ministre.

«Depuis sa création en 2005, le Centre de services partagés du Québec a permis de réaliser des économies de 1,3 G$. Mon objectif est d’amener le CSPQ à réaliser encore plus d’économies pour les contribuables», avait-il écrit plus tôt sur Twitter.

Politique

Congrès libéral: Trudeau ramène le spectre de Stephen Harper

Dans un discours préélectoral au congrès des libéraux fédéraux, le premier ministre Justin Trudeau a défendu le bilan de son gouvernement que ses adversaires essaient de discréditer et a ramené le spectre de l'ancien premier ministre conservateur, Stephen Harper.

«Le chef actuel de l'opposition s'est présenté aux Canadiens il y a un an comme Stephen Harper avec un sourire — ses mots, pas les nôtres. Comme si le plus gros problème avec l'ancien gouvernement était les expressions faciales de M. Harper!» a lancé M. Trudeau devant des militants gonflés à bloc réunis à Halifax.

«Non, mes amis. Le tempérament personnel de Stephen Harper n'a pas déçu le Canada, ce sont ses politiques.»

Selon lui, les conservateurs n'ont «rien» appris de leur défaite en 2015, et l'idéologie de l'ancien premier ministre Stephen Harper est encore bien présente au sein du parti.

«S'il y a une chose, juste une chose que nous avons apprise au sujet du Parti conservateur, sous la direction d'Andrew Scheer, c'est ceci : c'est peut-être le sourire d'Andrew Scheer, mais c'est toujours le parti de Stephen Harper», a-t-il déclaré.

Selon le premier ministre, M. Scheer veut démanteler le plan des libéraux pour s'attaquer aux changements climatiques et assouplir le contrôle sur les armes à feu.

Ces attaques répétées contre le Parti conservateur ne sont probablement pas étrangères à la publication de plusieurs sondages qui placent les libéraux en difficulté face aux conservateurs.

Justin Trudeau a aussi vanté son bilan depuis son arrivée au pouvoir, en octobre 2015.

Il s'est défendu de ne travailler que sur son image, en soulignant les réalisations de son gouvernement, qui ont un réel impact sur les Canadiens.

«Encore, il y a des gens qui prétendent que nous sommes une image sans substance», a-t-il soutenu.

«Essayez de dire ça aux millions de Canadiens de la classe moyenne qui paient moins d'impôts qu'avant. Essayez d'expliquer ça aux mieux nantis qui paient plus d'impôts qu'avant. Eux, en tout cas, ils me le rappellent tous les jours qu'on est pas juste une image.»

M. Trudeau a aussi souligné sa réforme sur le contrôle des armes à feu, et l'approche féministe de son gouvernement.

«Nous sommes féministes, a clamé le premier ministre. Nous le sommes, parce que c'est la bonne chose à faire et parce que c'est la chose intelligente à faire.»

Le premier ministre a toutefois admis qu'il restait beaucoup de travail à faire, entre autres pour assurer une meilleure réconciliation avec les Autochtones et pour faire du Canada une société plus égalitaire.

Politique

Paul St-Pierre Plamondon sera le candidat péquiste dans Prévost

MONTRÉAL — Paul St-Pierre Plamondon sera le candidat du Parti québécois (PQ) dans la circonscription de Prévost, dans les Laurentides, en vue des prochaines élections provinciales.

M. Plamondon, qui est conseiller spécial du chef Jean-François Lisée, a remporté l'investiture avec 82 % des voix contre son opposante, la militante Karine Gauvin, lors de l'assemblée d'investiture qui s'est déroulée samedi après-midi.

Paul St-Pierre Plamondon, un avocat de profession, a été candidat dans la course à la direction du PQ en 2016.

Prévost est une nouvelle circonscription de la carte électorale. Elle a été formée à partir des circonscriptions de Bertrand et de Rousseau, qui sont actuellement représentées par le Parti québécois.

Les libéraux ont récemment annoncé la candidature de Naömie Goyette, copropriétaire d'un restaurant et d'un service de traiteur.

La Coalition avenir Québec n'a pas encore annoncé le ou la candidate qui la représentera dans Prévost.

Politique

Trudeau et Hehr assistent à une formation contre le harcèlement sexuel

HALIFAX — Justin Trudeau et Kent Hehr, un ancien ministre ayant quitté le cabinet de M. Trudeau en raison d’allégations d’inconduite envers des femmes, comptaient parmi les membres du Parti libéral du Canada qui ont participé à une formation contre le harcèlement sexuel samedi.

C’était la première fois que le parti politique traitait de ce sujet dans le cadre de l’un de ses congrès nationaux.

Après la séance d’une heure, à laquelle les médias n’ont pas pu assister, le premier ministre a déclaré que cette formation s’inscrivait dans le cadre de la «discussion importante» qui se déroule actuellement sur le harcèlement sexuel au travail.

Il a ajouté que cette séance, même si elle ne réglait pas tout, était un pas dans la bonne direction, mais qu’il faudrait continuer à travailler pour relever les défis inhérents à cette problématique.

M. Hehr a, pour sa part, affirmé avoir trouvé la formation «excellente».

Selon le député de Calgary, la séance portait notamment sur les milieux de travail sécuritaires, la façon d’intervenir en cas de harcèlement sexuel et la manière de montrer l’exemple.

Kent Hehr a démissionné en janvier de son poste de ministre des Sports et des Personnes handicapées le temps que se déroule une enquête sur une plainte selon laquelle il aurait tenu des propos de nature sexuelle à l’endroit d’une femme lorsqu’il était député à l’Assemblée législative de l’Alberta. Il aurait notamment dit à la plaignante qu’elle avait l’air «succulente».

D’autres plaintes ont ensuite été déposées, dont l’une alléguant que M. Hehr a fait des attouchements à une jeune employée sur la colline du Parlement.

Samedi, l’ancien ministre n’a pas voulu commenter l’enquête.

Interrogé à savoir s’il avait entendu quelque chose durant la formation qui l’avait mené à se demander s’il s’était comporté de manière inappropriée par le passé, il a répondu: «Nous avons toujours la possibilité d’apprendre dans la vie. Bien sûr, nous essayons toujours d’avancer et de nous améliorer.»

Il a indiqué avoir déjà pris part à des formations similaires auparavant.

Depuis que Justin Trudeau est devenu chef du Parti libéral en 2013, quatre députés ont quitté le caucus de la formation politique ou en ont été chassés pour cause d’allégations d’inconduite sexuelle.

Politique

Pascal Bérubé et Harold LeBel seront candidats péquistes

MATANE — Les députés de Matane-Matapédia et de Rimouski, Pascal Bérubé et Harold LeBel, ont déposé leur bulletin de mise en candidature à l’investiture du Parti québécois.

«La volonté de travailler pour les gens de chez nous et la continuité de mon engagement», c’est ce que le député Bérubé souhaite pour un cinquième mandat. L’assemblée d’investiture dans Matane-Matapédia se tiendra le 22 mai à Mont-Joli. Du côté des autres partis, ses adversaires ne sont pas encore connus.

Harold LeBel estime lui aussi être prêt à continuer pour un deuxième mandat. «J’ai développé une belle complicité avec les gens ici, les municipalités et les porteurs de projets», considère le député sortant de Rimouski. L’assemblée d’investiture dans Rimouski aura lieu le 29 avril. 

Pour le moment, on sait que M. LeBel devra affronter un candidat de Québec solidaire (QS). Sylvain Lirette et Carol-Ann Kack sont en lice pour la course à l’investiture.

Au Parti libéral, aucune date d’assemblée d’investiture n’a été annoncée, ni de candidats. Le député de Rivière-du-Loup-Témiscouata, Jean D’Amour, assure toutefois que son parti présentera un candidat dans Rimouski. 

Selon nos sources, la Coalition avenir Québec (CAQ) aurait approché quelques personnes pour Rimouski, mais sans succès. Lors des dernières élections de 2014, le candidat Steven Fleurent avait placé le parti dans l’embarras, alors qu’il avait publié des photos de lui nu, assis sur un bol de toilette.

Dans Gaspé, l’ancien député péquiste devenu indépendant, Gaétan Lelièvre, n’a pas encore pris une décision concernant son avenir politique. «J’avais dit que je ferais deux mandats, j’en ai deux de faits, souligne-t-il. Je veux continuer à travailler au développement de la région. Mais, est-ce que ce sera en politique? Je ne le sais pas.»

Politique

Le gouvernement reprend le contrôle de ses stationnements

Le gouvernement du Québec reprend le contrôle de tous ses stationnements payants, qui étaient gérés par le privé depuis 50 ans. Ce qui n’empêchera pas les directions d’hôpitaux de continuer à fixer elles-mêmes le prix que les patients paieront pour garer leur voiture.

«On ne contrôle pas les tarifs des établissements. Est-ce qu’on peut penser qu’on va avoir plus d’influence maintenant? Peut-être. Mais c’est un dossier à part, qui se réglera davantage avec le ministre de la Santé», explique Yves Ouellet, pdg de la Société québécoise des infrastructures (SQI).

M. Ouellet indique que la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ), un organisme sans but lucratif privé qui gère tous les stationnements des édifices du gouvernement, deviendra une filiale de la SQI au cours de la prochaine année. 

«Il y avait des critiques par rapport à la transparence de la SPAQ, alors on a voulu y répondre», exprime-t-il. Le fait que cette société privée passe dans le giron gouvernemental permettra de faire connaître ses états financiers. Les stationnements, c’est très payant pour l’État québécois, admet M. Ouellet. Les activités de la SPAQ rapportent 37 millions $ par année, un chiffre qui devrait se maintenir.

Le gouvernement se devait de choisir un autre modèle de gestion parce qu’en octroyant depuis des décennies des contrats de gré à gré à la SPAQ, il contrevenait à certains accords commerciaux. Comme il n’a pas voulu se prêter au jeu des appels d’offres internationaux, il a décidé de s’acquitter de cette tâche lui-même. 

«On veut s’appuyer sur l’expertise interne et créer des synergies avec nos équipes de gestion d’immeubles», indique M. Ouellet. Une décision qui est liée à la toute première Vision immobilière du gouvernement, qui sera dévoilée lundi. Cette vision chercher à répondre aux critiques du Vérificateur général, qui a tapé sur les doigts de la SQI l’an dernier en soutenant qu’elle ne basait pas ses décisions d’acheter ou de louer des espaces pour les fonctionnaires sur une planification à long terme. 

La députée péquiste de Taschereau Agnès Maltais a contesté la gestion des stationnements du gouvernement il y a quelques mois, inquiète du futur de cette vache à lait pour l’État. Aujourd’hui, le Parti québécois indique que cette décision est «une confirmation de l’énorme bévue du gouvernement d’avoir privatisé tout ça». 

La SPAQ gère environ 400 parcs de stationnement, situés près des édifices où travaillent les fonctionnaires québécois. Elle gère également des stationnements d’hôpitaux, de cégeps et d’universités, mais pas tous. La SPAQ ne fixe pas les tarifs, s’en remettant plutôt aux directions de chacun des établissements. 

Le député François Paradis, de la Coalition avenir Québec, espère que le gouvernement profitera de ce changement pour exiger des tarifs plus bas dans tous les hôpitaux du Québec. Il souhaite que les patients aient droit à 2 heures de stationnement gratuit et que le tarif ne dépasse pas 10 $ par jour. «Le gouvernement avait déjà son mot à dire là-dessus et aurait déjà pu le dire son mot.»

Politique

B.a-ba de l’Entente sur les tiers pays sûrs

L’afflux irrégulier de migrants à la frontière canadienne et les responsabilités liées à l’arrivée de demandeurs d’asile a suscité de vives réactions sur les deux Collines, à Québec comme à Ottawa. L’opposition officielle à l’Assemblée nationale, comme d’autres organisations sociales au pays, réclame la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée par le Canada et les États-Unis. Que dit cette entente? En quoi est-elle la cause du problème, ou fait-elle plutôt partie de la solution? Le Soleil fait le point.

La semaine dernière aura d’abord été marquée par l’augmentation de la tension entre les gouvernements fédéral et provincial, puis d’un semblant retour au calme.

Lundi, le gouvernement québécois menaçait de ne plus accueillir de nouveaux demandeurs si le gouvernement fédéral refusait d’octroyer les 146 millions $ réclamés pour accueillir convenablement les centaines de personnes qui traversent la frontière, près de Saint-Bernard-de-Lacolle. Au terme d’une rencontre intergouvernementale, mercredi, Ottawa aura finalement assoupli sa position et collaborera désormais avec Québec pour aider la province à respecter ses obligations. 

Au-delà de ce bras de fer fédéral-provincial, l’opposition officielle à l’Assemblée nationale milite depuis l’été dernier pour la suspension complète de l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui lie le Canada aux États-Unis. 

Le Parti québécois n’est pas le seul à croire que la suspension, voire l’abrogation de l’Entente allégerait le fardeau des autorités gouvernementales. Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés ont par le passé intenté des recours judiciaires pour l’invalider, sans succès. 

Effective depuis 2004, cette entente a été adoptée sur la base que le Canada et les États-Unis constituent des «pays sûrs», qui respectent les principes internationaux de protection des réfugiés. L’Entente mise sur le partage des responsabilités entre les pays en matière de traitement des demandes d’asile. 

Que dit l’Entente?

En clair, toute demande d’asile doit être faite dans le premier pays où le demandeur est arrivé. Par exemple, un demandeur d’asile en provenance des États-Unis et qui se présente à un poste frontalier canadien ne pourra pas y formuler une demande d’asile. La raison est que les États-Unis, d’où il arrive, constitue un pays sûr. Le douanier canadien peut alors invoquer l’Entente et exiger du demandeur qu’il fasse une demande aux États-Unis plutôt qu’au Canada, comme le résume le professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Joao Velloso. 

Pourquoi arrivent-ils par les bois?

L’Entente ne s’applique qu’aux postes de frontière terrestres, mais aussi aux demandeurs qui souhaitent accéder au Canada par train et par avion, selon certains critères. Elle ne s’applique donc pas ailleurs, ce qui explique en partie la popularité du chemin Roxham, près du poste de Saint-Bernard-de-Lacolle, qui est emprunté par la vaste majorité des migrants. 

D’un autre côté, les lois canadiennes prévoient qu’il revient aux policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’assurer la sécurité de la frontière entre les postes frontaliers. Les demandeurs qui franchissent la frontière par voie terrestre, en dehors d’un poste frontalier officiel, pénètrent ainsi illégalement au Canada et sont arrêtés par la GRC. 

La raison pour laquelle l’Entente ne s’applique qu’aux postes de frontière est qu’il s’agit du seul endroit où un agent fédéral peut déterminer avec certitude que le demandeur provient bel et bien des États-Unis. Un policier de la GRC ne peut, à lui seul, renvoyer un demandeur d’asile qui a franchi la frontière canado-américaine de façon irrégulière.

Le demandeur est alors pris en charge par les autorités canadiennes, qui ouvre un dossier à son nom et traite sa demande. 

Une autre raison, note M. Velloso, est qu’une majorité des demandeurs qui désirent entrer au Canada se trouvent dans une situation irrégulière aux États-Unis et risquent la déportation s’ils sont épinglés par les autorités américaines.

Les États-Unis, un pays sûr?

L’objet de la contestation judiciaire conjointe d’Amnistie internationale et du Conseil canadien pour les réfugiés était le caractère «sûr» des États-Unis. 

«Ce qui a posé un problème plus récemment, c’est l’arrivée de M. Trump au pouvoir. Il a changé les politiques d’immigration américaines», avance M. Velloso. Le spécialiste précise cependant que les États-Unis n’étaient plus considérés comme un pays sûr par plusieurs après les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre au terrorisme lancée par l’administration Bush. «Mais ça a empiré plus avec l’arrivée de Trump», concède l’expert, en raison notamment des décrets anti-immigration mis en place durant les premiers mois de son mandat.