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Une heure de questions au conseil en moyenne, selon SC

Les périodes de questions des deux dernières années à l’hôtel de ville ont duré en moyenne 63 minutes selon un rapport dévoilé par le parti d’opposition Sherbrooke Citoyen.

Ce rapport a été produit alors qu’on apprenait au début du mois que le temps imparti à chaque citoyen pour poser ses questions au conseil municipal pourrait être réduit. La Tribune avait alors appris que les élus sherbrookois cherchent des solutions pour raccourcir les séances du conseil municipal.

Le rapport dévoile que les dernières périodes de questions ont toutefois été plus longues. Celle du 15 octobre dernier a duré 120 minutes, celle du 5 novembre s’est étendue pendant 110 minutes et celle du 19 novembre sur 106 minutes.

« Il ne faut pas seulement se fier sur les données récentes, explique Mme Beaudin. Oui les trois dernières étaient plus longues, mais on ne va quand même pas prendre une décision de cette envergure sur un coup de tête parce qu’on est tanné et qu’on a le goût d’aller se coucher. »

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Arbitrages épineux en vue pour Legault [ANALYSE]

Attendu en février ou mars, le projet de loi encadrant les signes religieux donnera lieu aux plus importants arbitrages internes qu’aura eu à rendre le gouvernement Legault depuis son élection.

Le premier ministre et son entourage devront trancher entre divers scénarios courant au sein même de l’équipe gouvernementale. Pour être complète, leur réflexion devra viser à décrocher l’appui d’au moins un parti d’opposition à l’Assemblée nationale.

Pour le cannabis et l’immigration, il ne s’agissait et ne s’agit que de concrétiser des engagements électoraux clairs et précis. Sur ces deux sujets, le gouvernement a avancé et avance sans tiraillements et sans louvoyer sur la place publique. Ce n’est pas le cas pour le port de signes religieux.

Outre l’interdiction à venir pour les policiers, les juges, les procureurs et les gardiens des centres de détention, du flou subsiste. Le gouvernement louvoie. Surtout sur la question du «droit acquis» pour les enseignants.

Le 27 novembre, François Legault avait été très clair : pas de droit acquis. Un mois plus tôt, le premier ministre s’était pourtant montré ouvert à ce que l’interdiction ne s’applique qu’aux nouveaux enseignants — et pas à ceux déjà en poste. Même ouverture la semaine dernière dans une entrevue à Radio-Canada, du moins à une discussion là-dessus.

Ces allers-retours publics témoignent du flottement à l’interne.

Il faudra l’appui d’un autre parti

Malgré son écrasante majorité à l’Assemblée nationale, la Coalition avenir Québec aurait politiquement intérêt à bénéficier de l’appui d’un parti d’opposition avec ce projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette.

Quoi qu’elle fasse, elle n’aura pas celui de Québec solidaire ni celui du Parti libéral du Québec. Les solidaires refusent tout interdit chez les enseignants; et les libéraux, tout interdit pour qui que ce soit.

Mais la Coalition avenir Québec pourrait obtenir celui du Parti québécois avec une clause de droit acquis pour les enseignants.

Ne viser que les futurs enseignants susciterait de l’insatisfaction chez plusieurs Québécois. Mais dans les écoles et dans bien des familles, une clause de droit acquis éviterait des drames humains liés à des pertes de poste. C’est la voie que le gouvernement devrait choisir.

Beaucoup de temps, le cas échéant

S’il devait malgré tout refuser tout droit acquis, il devra laisser du temps aux enseignantes visées — ce seront surtout des femmes portant le hijab qui seront touchées. Beaucoup de temps.

En toute humanité, l’interdiction ne pourrait pas s’appliquer au bout de quatre mois seulement, par exemple. Un bien plus long délai serait humainement requis. Mais de combien de temps, ce délai? D’un an? De deux ans? De trois? De plus? Ce sera, le cas échéant, un autre arbitrage difficile.

Illogisme

Il faut aussi dire à quel point il est illogique de vouloir interdire le port de signes religieux chez les enseignants du primaire et du secondaire du réseau public, mais pas chez ceux des écoles privées. C’est tellement illogique que des caquistes à l’Assemblée nationale s’étonnent encore d’apprendre que cette distinction est censée exister.

Pourquoi ce qui vaut pour les uns ne vaudrait-il pas pour les autres? Les écoles privées ne vivent-elles pas aussi du soutien de l’État québécois?

Raisonnables ou pas? 

Autre arbitrage délicat en vue : appliquer d’entrée de jeu la clause dérogatoire, comme François Legault en a évoqué la possibilité la semaine dernière, ou y recourir ultérieurement si nécessaire?

Plus tôt cet automne, le ministre Jolin-Barrette avait plutôt exclu la possibilité d’y recourir d’emblée. Il avait bien raison. 

Recourir à la clause dérogatoire ne constituerait en rien un sacrilège. La question n’est pas là. Mais le faire d’entrée de jeu serait reconnaître que cette loi irait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Si c’était le cas, c’est qu’elle écorcherait aussi la Charte québécoise.

Dans une première étape, le gouvernement Legault devrait plutôt faire en sorte et démontrer que les restrictions qu’apportera sa législation sont raisonnables et qu’elles se justifient dans une société libre et démocratique comme la nôtre. Sinon, il admettra que ce n’est pas le cas.

Politique

Le Canada cherche à annuler un contrat d'armement avec l'Arabie Saoudite

Le Canada cherche les moyens de ne pas honorer un important contrat de vente d'armes à l'Arabie Saoudite, a annoncé dimanche le premier ministre canadien Justin Trudeau, critiqué par l'opposition et les défenseurs des droits de l'Homme.

M. Trudeau avait jusqu'à présent estimé qu'il était «extrêmement difficile» d'annuler ce contrat de 15 milliards de dollars canadiens (9,9 milliards d'euros), signé par le précédent gouvernement conservateur, «sans devoir payer des pénalités exorbitantes».

Politique

Pierre Moreau ne sera pas candidat à la chefferie du PLQ

Pierre Moreau renonce à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ).

Au cours d’une entrevue diffusée dimanche sur les ondes de Radio-Canada, l’ancien ministre libéral a annoncé qu’il ne se présentera pas à la prochaine course à la direction du PLQ.

Il a aussi annoncé la nouvelle sur son compte Twitter.

«Les résultats de l’élection du 1er octobre ont été pour moi l’occasion de faire le point sur ma carrière politique. Aujourd’hui, j’annonce que je me retire de la vie politique active, et que je ne solliciterai pas votre appui en vue de la prochaine course à la direction du #PLQ», a-t-il écrit.

Toujours sur Twitter, il a remercié les membres de sa famille et les électeurs des circonscriptions de Marguerite-D’Youville et de Châteauguay. Il a aussi tenu à exprimer sa «gratitude» aux premiers ministres Jean Charest et Philippe Couillard qui lui «ont tous deux confié de grandes responsabilités au sein de leurs gouvernements, et qui [lui] ont permis de servir mes concitoyens avec honneur, passion et intégrité».

M. Moreau avait relativement bien fait lors de la course à la direction précédente, terminant au deuxième rang derrière celui qui avait été élu, Philippe Couillard. Toutefois, à la surprise générale, M. Moreau a été défait dans sa circonscription de Châteauguay lors des dernières élections québécoises du 1er octobre.

Génération montante

En entrevue à Radio-Canada, il a dit qu’il est «beaucoup plus sage de fermer la porte à la course au leadership». Selon lui, le prochain chef devra «incarner [la] génération montante», celle des 30-40 ans.

Même s’il ne sera pas candidat, il n’a pas l’intention d’abandonner la politique pour autant.

«Je demeure un libéral convaincu, un militant engagé. Il est clair que je ferai valoir mes idées», a-t-il souligné.

Patience

Et première idée, il recommande à son parti de se montrer patient. Déclencher maintenant ou dans un trop proche avenir une course à la direction serait prématuré.

«Ce n’est pas le temps de diviser un parti qui vient d’être sonné par un résultat électoral et de l’écarteler en cinq factions qui vont se disputer le pouvoir pour le leadership», a-t-il fait valoir.

Le PLQ n’a plus de chef depuis la démission de Philippe Couillard. Celui-ci a annoncé son départ dès la soirée électorale après avoir vu sa formation subir l’une des pires raclées de son histoire, ne faisant élire que 31 députés et n’amassant que 24,8 % des suffrages exprimés.

Le député de Mont-Royal–Outremont et ancien ministre Pierre Arcand assure l’intérim en attendant la prochaine course à la direction.

Une ancienne collègue du conseil des ministres, Christine St-Pierre l’a salué en écrivant sur son compte Twitter : «Ce fut un plaisir de te connaître. Bonne chance pour la suite des choses».

Politique

Migrants: Trudeau accuse les conservateurs de «désinformer»

OTTAWA — S’inquiétant des «dangers du populisme», le premier ministre Justin Trudeau estime que l’utilisation de l’immigration comme sujet de division en politique met l’avenir du Canada en danger.

Lors d’une entrevue de fin d’année avec La Presse canadienne, M. Trudeau a dit croire qu’il existe un large consensus au Canada selon lequel l’immigration est positive pour le pays, contrairement à d’autres endroits dans le monde.

Cette déclaration du chef libéral suggère qu’il utilisera ce thème pour la campagne électorale de l’année prochaine.

M. Trudeau juge que les conservateurs ont «délibérément et sciemment propagé des faussetés» notamment sur le Pacte mondial pour les migrations «pour des gains politiques à court terme et attiser une anxiété sur l’immigration».

Le premier ministre affirme qu’il est ouvert à tenir des débats et des discussions sur l’immigration, tant qu’ils s’axent autour d’enjeux pertinents, comme le nombre d’immigrants à accueillir au Canada chaque année ou l’intégration des nouveaux arrivants au pays.

«Campagne de peur»

Mais selon lui, la «campagne de peur et la désinformation» effectuée par les conservateurs est «dangereuse», surtout pour un sujet si important pour le Canada, dit-il.

L’attaché de presse du chef conservateur Andrew Scheer, Brock Harrison, a déclaré que les commentaires de M. Trudeau démontrent qu’il n’est pas à l’écoute des préoccupations des Canadiens.

«Il a recours à des attaques personnelles et à des arguments bidon chaque fois qu’il est critiqué pour cela, a-t-il déploré. Les conservateurs continueront de lui demander des comptes sur les longs délais dans le traitement et les milliards de dollars en coûts supplémentaires causés par son échec à sécuriser la frontière.»

La semaine dernière, le Canada s’est joint à 164 pays pour signer le Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il s’agit du premier accord à grande échelle couvrant toutes les dimensions de la migration internationale et il vise à améliorer la coopération.

Mais l’entente a suscité des manifestations, surtout dans l’Est de l’Europe, où un certain nombre de groupes d’extrême droite et de partis politiques ont utilisé le pacte pour attiser les inquiétudes du public face à l’augmentation historique du nombre de migrants et de personnes déplacées fuyant les guerres, les persécutions et les violences dans leur pays d’origine.

M. Scheer s’est vivement opposé au pacte étant donné qu’il permettrait selon lui à des entités étrangères à influencer le système d’immigration du Canada - des arguments qui ont été rejetés par de nombreux experts en droit de l’immigration.

Les conservateurs ont également critiqué à répétition les libéraux sur l’afflux des demandeurs d’asile, qui sont entrés au Canada «irrégulièrement», loin des points d’entrée officiels, au cours des deux dernières années.

Cette affaire a provoqué des conflits avec les premiers ministres du Québec et de l’Ontario, François Legault et Doug Ford, qui souhaitent chacun qu’Ottawa investisse au moins 200 millions $ pour couvrir les coûts que les deux provinces ont déboursés pour héberger et fournir des services aux demandeurs d’asile.

Ils estiment que le gouvernement fédéral est trop lent pour évaluer les demandes d’asile. Plus de 38 000 migrants sont entrés de façon irrégulière au Canada depuis le début de l’année 2017.

Justin Trudeau pourrait faire face à un défi de taille si la migration s’avère être un enjeu de l’élection.

Un sondage de l’Institut Angus Reid réalisé cet automne a révélé que les libéraux étaient vulnérables face à cette question. Shachi Kurl, directeur principal de l’Institut Angus Reid, avait déclaré à la Presse canadienne à l’époque que les préoccupations sur la frontière résonnaient dans tout le spectre politique à chaque fois que les conservateurs soulevaient la question.

Enjeu électoral?

M. Trudeau compte répondre aux craintes grandissantes des Canadiens en soulignant que le pays a un système d’immigration solide, qui garantit que les nouveaux demandeurs d’asile ne posent aucun risque pour la sécurité.

«Ce processus fonctionne pour assurer notre sécurité», a-t-il assuré.

«C’est une approche consciencieuse (des conservateurs) pour tenter d’effrayer les gens. Et comme nous avons dit, c’est toujours plus facile d’essayer de faire peur aux gens que de calmer leurs craintes dans un moment d’anxiété.»

La rhétorique anti-immigration aide certains partis politiques, a reconnu le premier ministre, citant l’exemple de l’Europe de l’Est et des États-Unis. Et ces opinions ont gagné en popularité au Canada, a-t-il avoué, ajoutant qu’il s’agissait d’un sujet «qui, à (son) avis, nous oblige à être plus vigilants».

Politique

Toute possibilité d’élections fédérales anticipées éliminée

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau a assuré qu'il n'y aurait pas de déclenchement anticipé des élections en 2019.

Lors d'une entrevue de fin d'année avec La Presse canadienne, M. Trudeau a dit être heureux d'éliminer la possibilité d'un scrutin hâtif, ce qui signifie que les Canadiens peuvent s'attendre à être appelés aux urnes le 21 octobre.

Cette déclaration devrait mettre fin aux bruits de coulisses selon lesquels les libéraux au pouvoir envisageraient des élections printanières.

Depuis mai 2007, la loi électorale fédérale stipule qu'un scrutin général doit avoir lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année suivant l'élection précédente.

Cependant, rien n'interdit au gouvernement de déclencher les élections à un autre moment.

Les élections générales sont déclenchées lorsque le gouverneur général dissout le parlement à la demande du premier ministre.

Environnement

Le Québec doit accueillir la COP26 en 2020, réclame le PLQ

C'est au tour du Québec de recevoir le sommet annuel des Nations unies (ONU) sur les changements climatiques, soutient l'opposition officielle. Le Parti libéral du Québec (PLQ) réclame en effet une grande «mobilisation» du milieu des affaires et du gouvernement Legault afin de poser la candidature du Québec en vue d'accueillir le sommet de 2020, la COP26, a appris La Presse canadienne.

Le Parti libéral (PLQ) fait cette demande au moment où le sommet de cette année, la COP24, se termine à Katowice, en Pologne.

Le député libéral de Nelligan, Monsef Derraji, qui a été envoyé par son parti à Katowice, a discuté de cette éventuelle candidature avec la délégation québécoise qui était notamment composée d'entrepreneurs et de chercheurs.

Dans une entrevue diffusée dimanche, M. Derraji a fait valoir que 2020 est le moment opportun pour le Québec: l'Amérique du Sud accueillera la COP de 2019 et selon l'ordre habituel, ce devrait revenir à l'Amérique du Nord par la suite.

Le Royaume-Uni a déjà manifesté son intention d'accueillir la COP de 2020, mais l'Europe a déjà été l'hôte en 2015 et cette année, tandis que l'Afrique — le Maroc — a accueilli la COP de 2016, et les Fidji, pour l'Océanie, en 2017, a expliqué le député libéral.

«Jeux olympiques» des changements climatiques

Le gouvernement caquiste doit donc maintenant entamer son démarchage auprès du fédéral pour le convaincre de poser la candidature du Québec, a poursuivi M. Derraji.

Selon lui, le premier ministre François Legault a d'ailleurs manqué un rendez-vous important cette année en ne se rendant pas au sommet de l'ONU, contrairement à ses prédécesseurs comme Jean Charest et Philippe Couillard, donc il doit maintenant se reprendre.

«La COP, ce sont les Jeux olympiques de la lutte aux changements climatiques: si tu n'as pas vécu ça, tu ne peux pas savoir de quoi tu parles», a déclaré M. Derraji, qui n'en était pas à sa première participation à une COP.

François Legault a fait fi de la pression de l'opposition et de Greenpeace en décidant de ne pas aller au sommet de Katowice. C'est sa ministre de l'Environnement, MarieChantal Chassé, qui le représentait. En outre, son gouvernement a été très critiqué pour son absence de programme en environnement.

Manquer le bateau

Or, la délégation du Québec - les entreprises au premier plan - auraient eu besoin d'une présence forte du chef du gouvernement, pour ouvrir des portes et bénéficier des débouchés à l'international, a fait valoir le député du PLQ.

«On ne sentait pas l'intérêt du gouvernement, il n'y a eu aucune annonce sur place, Mme Chassé était à l'écoute, mais c'est tout», a-t-il déploré.

«Le gouvernement Legault a manqué le bateau. Quand on se fait critiquer pendant campagne électorale parce qu'on n'a pas de plan en environnement, on doit saisir le premier rendez-vous qu'on te présente pour démontrer que c'est le contraire, et qu'il s'engage à appuyer la grappe industrielle environnementale au Québec.»

L'élu libéral fait aussi remarquer qu'aucun État n'a évoqué au sommet de Katowice la révision à la baisse des cibles de réduction de gaz à effet de serre pour 2020, contrairement au premier ministre François Legault, qui a laissé entendre que le Québec pourrait manquer ses cibles.

«C'est à l'encontre de tout ce que j'ai entendu là-bas (à Katowice)», a-t-il souligné.

Québec solidaire

Québec solidaire (QS), qui avait également une députée sur place, s'est désolé de la «présence faible» du gouvernement, de son «manque de volonté politique», alors que le Québec a tous les atouts pour faire le virage de la décarbonisation, soit les énergies renouvelables et le consensus social.

«La ministre (Mme Chassé) est passée en coup de vent, je doutais même qu'elle ait eu un mandat clair», a déclaré la députée de Mercier, Ruba Ghazal, en entrevue avec La Presse canadienne dimanche, juste avant de prendre son vol de retour à destination du Québec.

Elle a déploré à son tour les tergiversations du gouvernement quant aux cibles de réduction des GES et demande même à François Legault de viser des objectifs plus élevés.

Elle a rappelé les conclusions du dernier rapport d'experts intergouvernementaux sur le climat, selon lequel la hausse moyenne de la température ne pourra pas être limitée à 1,5 degré avec les cibles de réduction des GES actuelles, et que des hausses de température beaucoup plus importantes sont à prévoir à moins d'une action plus forte.

Le Québec vise à réduire de 20 pour cent ses émissions de GES pour 2020 par rapport au niveau de 1990, et de 37,5 pour cent pour 2030.

En Chambre, M. Legault avait plutôt fait remarquer que le bilan annuel des GES a augmenté de 2014 à 2016, de 78,4 à 78,56 mégatonnes, et qu'il ne reste que deux années à son gouvernement pour atteindre la cible.

Il ne faut pas que cela devienne une excuse pour manquer les cibles, a conclu Monsef Derraji.

«Oui, le défi est énorme, mais il est énorme pour tout le monde.»

Politique

Nicola Di Iorio n’a pas encore décidé à qui il donnera son salaire de député

OTTAWA — Le député fantôme Nicola Di Iorio n’a toujours pas versé à un organisme de charité le salaire qu’il empoche malgré son absence d’Ottawa, contrairement à ce qu’il a prétendu en début de semaine.

L’élu montréalais, qui n’avait pas mis les pieds en Chambre depuis le printemps dernier, a refait surface dans l’enceinte mardi passé pour répliquer à ceux qui lui ont reproché d’avoir été payé même s’il ne se pointait pas au parlement.

Deux fois, il a martelé qu'il « [n'empochait] pas de salaire », et il a de nouveau fait allusion au don charitable, rappelant avoir annoncé qu'il ne « [conserverait] pas [son] salaire de député pendant cette période [de septembre à janvier] ».

Or, dans un échange avec La Presse canadienne, deux jours plus tard, le député Di Iorio a écrit qu’il n’avait pas encore décidé à qui donner son salaire.

«Je vais faire une annonce du montant et de l’organisme (...) dans la nouvelle année», a-t-il débuté, promettant qu’il s’agira d’un montant «substantiel» puisqu’il le bonifiera d’une «donation personnelle».

Puis, il a ajouté ceci: «Depuis que j’ai révélé la décision que j’avais prise de faire don de mon salaire, j’ai été approché par des organismes que je n’avais pas considérés. Certains ont porté à mon attention des causes que je n’avais pas envisagées et qui méritent réflexion».

Trudeau embêté

Le premier ministre Justin Trudeau a semblé agacé de se faire interroger sur la situation de son député, vendredi, lors d’une entrevue de fin d’année avec La Presse canadienne.

Si bien que lorsqu’on lui a demandé s’il jugeait normal, comme chef, de voir un de ses députés toucher un salaire sans se présenter au parlement, il a paru vouloir se dissocier de Nicola Di Iorio.

«Je suis chef du parti politique auquel il est associé, a-t-il lâché. Mais en tant que député il a des responsabilités aussi directement (envers les) citoyens qui l’ont élu.»

Le whip en chef du gouvernement, Mark Holland, indiquait la veille que selon «sa compréhension», le député de Saint-Léonard-Saint-Michel «donne son salaire (...) depuis septembre».

Délai de démission

L’élu libéral a réannoncé sa démission il y a un peu plus d’un mois - il l’avait annoncée une première fois en avril dernier, pour ensuite signaler, en septembre dernier, qu’il pourrait revenir sur sa décision.

Finalement, il est revenu à sa position initiale: il quittera son siège aux Communes... mais pas avant le 22 janvier prochain.

Ces tergiversations ont fait sourciller l’opposition à Ottawa.

Le député néo-démocrate Nathan Cullen a soulevé le 26 novembre dernier une question de privilège en Chambre afin de faire part de ses préoccupations face à la situation.

C’est pour lui répliquer que Nicola Di Iorio est revenu s’asseoir dans son siège de député, mardi dernier.

Et lorsqu’il s’est levé pour offrir sa version des faits, il a signalé qu’il n’avait rien à voir avec l’élaboration du calendrier de sa démission. «La date prévue pour mon départ n’a pas été choisie par moi», a-t-il tranché, sans pour autant préciser d’où venait la décision.

Le whip Mark Holland a assuré que son bureau n’avait «absolument pas» joué de rôle dans le choix de la date.

«J’ignore à quoi il faisait référence, a-t-il offert en parlant du député montréalais. Les députés décident eux-mêmes de leur date de départ.»

Le premier ministre Trudeau s’est aussi tenu à distance lorsqu’on lui a demandé s’il avait donné une consigne sur la date. «Moi, personnellement, je n’ai pas dit ça», a-t-il plaidé.

A-t-il délégué quelqu’un pour dire à Nicola Di Iorio quand il devrait plier bagage? «Pas à ce que je sais», a répondu Justin Trudeau.

Longue vacance

La circonscription de Saint-Léonard-Saint-Michel restera vraisemblablement vacante jusqu’aux prochaines élections générales.

Car une disposition de la Loi sur la modernisation des élections, qui a reçu la sanction royale jeudi dernier, empêche le premier ministre de déclencher une élection complémentaire «dans les neuf mois précédant (...) la tenue d’une élection générale».

Le scrutin fédéral doit avoir lieu le 21 octobre 2019. Le député Di Iorio quittera son poste neuf mois, moins un jour, avant cette date.

Politique

Justin Trudeau veut modifier la loi pour confirmer la réforme du Sénat

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau a révélé que son gouvernement espérait effectuer des modifications législatives afin de confirmer la transformation du Sénat en une chambre plus indépendante et moins partisane, et de rendre difficile tout effort pour revenir en arrière.

M. Trudeau a indiqué que les libéraux amenderaient la Loi sur le Parlement du Canada, qui détaille les pouvoirs et les privilèges des députés et des sénateurs, afin qu’elle reflète mieux la nouvelle réalité du Sénat, dont la plupart des membres siègent maintenant comme indépendants et ne sont affiliés à aucun parti politique.

«Nous allons essayer de rendre cela juste, a déclaré le premier ministre dans une entrevue de fin d’année avec le bureau de La Presse canadienne à Ottawa. Nous allons essayer de le faire avant les élections.»

Réaliser ce projet avant le scrutin de l’automne prochain est crucial pour les sénateurs indépendants, qui craignent que les réformes de Justin Trudeau soient abolies si les libéraux ne réussissent pas à se faire réélire.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a déjà prévenu que s’il devenait premier ministre, il reviendrait aux nominations partisanes et n’accorderait des sièges de sénateurs qu’à des conservateurs.

M. Trudeau avait chassé les sénateurs du caucus libéral en 2014. Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, il n’a nommé que des sénateurs recommandés par un comité consultatif indépendant dans un effort pour redonner au Sénat son rôle de chambre indépendante centrée sur la réflexion.

Sur les 105 sénateurs, 54 sont désormais des indépendants qui se sont réunis au sein du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) afin d’avoir plus de poids. Le reste de la chambre est constituée de 31 conservateurs, 10 libéraux et 10 non affiliés. Les conservateurs forment le seul groupe ouvertement partisan du Sénat.

La Loi sur le Parlement du Canada n’admet toutefois l’existence que de deux groupes partisans au sein de la chambre haute: celui du parti au pouvoir et celui de l’opposition. Les deux entités ont droit à des fonds de recherche, à du temps pour débattre des projets de loi, à des sièges au sein des différents comités et à un rôle dans la gestion des activités quotidiennes du Sénat, comme décider du moment d’ajourner les débats.

Les sénateurs ont accepté au pied levé certains accommodements pour le nombre grandissant d’indépendants dans leurs rangs, leur octroyant quelques fonds de recherche et leur permettant de participer à des comités. Mais les leaders du GSI aimeraient que ces avantages soient détaillés de manière explicite dans la Loi sur le Parlement du Canada et garantis par cette dernière. Et puisque ces changements impliqueraient l’allocation de ressources financières, ils estiment qu’ils ne peuvent pas être réalisés par le Sénat, seulement par le gouvernement à la Chambre des communes.

La sénatrice Raymonde Saint-Germain, la facilitatrice adjointe du GSI, a déclaré que modifier la loi est la seule façon de donner aux sénateurs indépendants une «voix permanente» et de «préserver cette réforme essentielle pour un Sénat indépendant et non partisan».

«La réforme que le premier ministre Trudeau a très courageusement annoncée et implantée doit être complétée, a-t-elle soutenu en entrevue. Cela ne viendra pas du Sénat. La seule façon de la compléter, de la terminer, c’est de modifier la Loi sur le Parlement du Canada.»

Justin Trudeau a confié être enchanté de la manière dont la chambre haute fonctionne depuis la réforme, et ce, même si les sénateurs indépendants sont plus enclins à amender les projets de loi du gouvernement, ce qui a ralenti le processus législatif et occasionnellement suscité des craintes, qui se sont avérées jusqu’à maintenant non fondées, que le Sénat puisse carrément rejeter une législation.

«Je pense que supprimer une bonne partie de la partisanerie au Sénat a été bénéfique pour notre démocratie et nos institutions», a indiqué M. Trudeau.

Quant à M. Scheer, le premier ministre a ajouté: «S’il veut vraiment revenir à la partisanerie et au trafic d’influence dont nous avons réussi à nous débarrasser, je pense qu’il devra s’expliquer à ce sujet.»

Cette semaine, Justin Trudeau a nommé deux nouveaux sénateurs fortement liés au Parti libéral du Canada: Pat Duncan, un ancien premier ministre libéral du Yukon, et Stanley Kutcher, un spécialiste de la santé mentale qui s’était présenté en Nouvelle-Écosse sous la bannière libérale aux élections de 2011, mais avait été défait.

Les conservateurs ont maintes fois soulevé des questions sur les limites de l’indépendance des sénateurs, soulignant que la plupart semblaient avoir les mêmes valeurs que le premier ministre, un reproche que ce dernier n’a pas démenti.

«Je ne vais pas choisir des gens qui ont des valeurs complètement opposées aux miennes ou à celles de nombreux Canadiens, a-t-il expliqué. Un futur premier ministre issu d’un autre parti politique sera certainement capable de nommer des gens qui pourraient avoir des opinions légèrement différentes. Je crois que cela va se produire naturellement au sein de notre système.»

Il a toutefois maintenu que l’institution était meilleure depuis que la plupart des sénateurs n’avaient plus à répondre de leurs actions au premier ministre et ne siégeaient plus au sein de caucus partisans occupés à «concocter des stratégies politiques».