Sébastien Grenier
Sébastien Grenier

Un ancien policier de la SQ en Estrie destitué

Un ancien agent du poste autoroutier de la Sûreté du Québec en Estrie a été destitué par le comité de déontologie policière du Québec.

Maintenant à la retraite, Sébastien Grenier avait été condamné à une peine de six mois dans la collectivité en avril 2018 après avoir été reconnu coupable par la Cour du Québec d’avoir donné des constats d’infraction alors qu’il n’était pas qualifié pour utiliser un appareil radar au laser.

Les gestes ont été répétés à 523 reprises entre juin 2011 et octobre 2013. Le policier occupait alors les fonctions de patrouilleur au poste autoroutier de la Sûreté du Québec en Estrie. 

En décembre 2017, Sébastien Grenier avait reconnu une accusation de fabrication de faux documents entre juin 2011 et octobre 2013.

À trois reprises, Sébastien Grenier avait mentionné à ses supérieurs qu’il avait suivi avec succès la formation d’opérateur de cinémomètre laser.

Parallèlement au processus criminel, une plainte en déontologie policière a suivi son cours.

Le juge administratif Richard W. Iuticone du comité de déontologie policière a récemment déterminé que Sébastien Grenier devait être destitué de ses fonctions même s’il a pris sa retraite en octobre 2019.

Suspendu sans solde en 2014

« Après avoir considéré la gravité de l’inconduite, la teneur du dossier de déontologie ainsi que l’argumentation des parties et la jurisprudence soumise, le Comité est d’avis que la seule sanction qui peut être imposée en l’instance est la destitution », détermine le juge administratif.

Sébastien Grenier a été suspendu de ses fonctions sans solde dès son arrestation en 2014.

« La gravité de l’inconduite commise par l’ex-agent Grenier se traduit par le fait d’avoir inscrit faussement sur des constats d’infraction pour excès de vitesse qu’il était un opérateur qualifié pour le cinémomètre Laser, et ce, à 523 reprises. Il l’a fait en toute connaissance de cause. Son inconduite s’est poursuivie sur plus de deux années », signale le juge administratif dans sa décision.

L’agent Grenier n’a jamais repris ses fonctions avant de se retirer de la SQ l’automne dernier.

« En agissant comme il l’a fait, l’agent Grenier a manqué à son obligation de probité. Il n’a pas commis une erreur, il a induit en erreur et son absence de remords devant la Cour du Québec fait craindre sérieusement la récidive (...) Au moment où l’agent Grenier a commencé à tromper son employeur et les citoyens, il avait 14 années d’expérience au sein des forces de l’ordre et connaissait les exigences permettant à un agent d’opérer un cinémomètre. Il en a fait fi. Sa moralité est mise en cause », signale le juge administratif.