L’Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires du Québec (OIIAQ) a officialisé cette sentence au début de la semaine et elle est en vigueur depuis le 6 mai. La décision sur la peine à purger par Sébastien Cormier a cependant été rendue en octobre 2024 et sa culpabilité a été déclarée en février 2024.
Entre 2020 et 2022, le conseil de discipline de l’OIIAQ retient des dizaines de publications et vidéos partagées et diffusées sur la page Facebook de M. Cormier, qui ont mené à son verdict de culpabilité. Il était accusé d’avoir «posé un ou des actes dérogatoires à la dignité de la profession» en comparant l’urgence sanitaire au nazisme, en dénonçant le port du masque en temps de pandémie et en mettant en cause l’efficacité et la nécessité de la vaccination. On lui reprochait aussi d’avoir diffusé des propos diffamatoires à l’endroit des représentants de la santé publique.
À noter que Sébastien Cormier n’est en aucun cas accusé d’avoir maltraité un ou des patients. Son comportement en ligne était néanmoins «susceptible de discréditer la profession et de faire craindre aux patients d’avoir à subir le même sort, c’est-à-dire d’être critiqués ou dénigrés publiquement advenant qu’un désaccord ou que les intérêts et les convictions personnelles de l’infirmier auxiliaire interfèrent avec les soins proposés», note le conseil de discipline de l’OIIAQ.
«Dans les circonstances, il apparaît tout à fait justifié de considérer que sa conduite atteint le niveau de gravité requis pour constituer un manquement professionnel.»
— Décision de l'OIIAQ
Au fil des décisions, on apprend qu’à deux reprises M. Cormier s‘était engagé auprès de son ordre à cesser ses comportements sur les réseaux sociaux, chose qu’il n’a finalement pas faite, ce qui a mené à une plainte formelle.
Liberté d’expression
Dans les exemples de publications retenues par l’OIIAQ dans sa décision, on retrouve notamment une vidéo de lui-même où il évoque le «passe nazitaire», en référence au passeport sanitaire mis en place durant la COVID.
Dans une autre vidéo, où il se présente explicitement comme infirmier auxiliaire, il accuse François Legault, premier ministre du Québec, de soumettre les citoyens à une «expérience vaccinale».
À plusieurs reprises, il cible M. Legault, mais aussi l’ex-premier ministre canadien Justin Trudeau et l’ex-directeur national de santé publique Horacio Arruda, dans ses propos. Il a notamment partagé plusieurs photos de ces dirigeants qui les liaient au nazisme ou mentionné que M. Trudeau n’avait «pas de couilles».
Des termes comme «criminels», «terroristes», «tyrans», «manipulateurs pervers narcissiques», «psychopathes dangereux», «corrompus», «guenilles» et «chiffe molle» ont aussi été utilisés par l’infirmier auxiliaire.
Le profil Facebook de M. Cormier comptait à ce moment près de 3000 abonnés. Il s’est aussi affiché avec différents leaders du mouvement de contestation des mesures sanitaires au Québec, dont Steeve « L’Artiss » Charland.
Dans sa décision sur la culpabilité de Sébastien Cormier, l’OIIAQ se questionne notamment à savoir si «le droit fondamental à la liberté d’expression» pouvait ou non influer sur le verdict. Théoriquement, ces propos n’ont rien de criminel.
S‘appuyant sur la jurisprudence, l’OIIAQ note que la Cour suprême a déjà énoncé «le caractère non absolu de la liberté de parole». Ainsi, il lui fallait «vérifier si la restriction à la liberté d’opinion et d’expression de l’intimé [...] est raisonnablement nécessaire pour atteindre le principal objectif en matière disciplinaire, soit la protection du public».
Autrement dit, le conseil de discipline de l’OIIAQ devait comparer les propos tenus et partagés par M. Cormier sur Facebook aux «attentes raisonnables du public quant au professionnalisme dont un infirmier auxiliaire doit faire preuve».
À cet égard, l’OIIAQ se montre d’avis que ce que l’accusé «publie sur sa page Facebook est choquant». Ultimement, donc, ces propos ne répondaient pas aux attentes raisonnables évoquées ci-dessus, a tranché le conseil de discipline.
«Il y a [...] lieu de conclure que la conduite de l’intimé, qui dénonce publiquement la vaccination contre la COVID-19 et avance diverses opinions qui s’approchent du discours des personnes qui défendent la théorie complotiste, est dérogatoire à la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre», écrit-il.
L’OIIAQ ajoute d’ailleurs que la fréquence des publications de M. Cormier, ses sources d’informations nébuleuses, son manque de nuance et son refus de se conformer après deux avertissements sont tous des facteurs qui pèsent également dans la balance.
Maladresse et anxiété
Contacté par La Tribune, Sébastien Cormier a accepté de commenter l’affaire dans une déclaration écrite.
«Je respecte le jugement et la sentence de mon ordre professionnel», note-t-il d’emblée. M. Cormier s’est représenté seul dans ce dossier.
«J’ai, maladroitement certes, élevé ma voix pour tous mes collègues et moi-même qui vivions une grande anxiété devant les menaces du gouvernement de perdre notre emploi si nous ne passions pas par leur injection», écrit-il.
Sébastien Cormier affirme ne pas être «du tout antivaccin». «Je ne voulais simplement pas celui-là pour des raisons personnelles, ajoute-t-il. Étant moi-même allé en voyage en Afrique pendant la crise d’Ebola, j’ai reçu des vaccins que beaucoup ici n’ont pas.»
Disant «adorer son métier», M. Cormier indique vouloir y retourner après sa radiation, qui prendra fin le 16 juin prochain. Il est infirmier auxiliaire depuis 2011.
Dans une vidéo diffusée sur sa page Facebook mercredi, Sébastien Cormier admet qu’«il y a des choses, si c’était à refaire, que je ne ferais pas pareil. Ma position aurait [toutefois] été la même».
En plus de sa radiation, il devra rembourser les déboursés de l’OIIAQ dans cette affaire, qu’il estime se chiffrer à «3-4000 dollars».
