L’Ontario a décidé d’ouvrir le marché le 4 avril 2022 en permettant à tous les opérateurs de s’inscrire et d’ainsi pouvoir faire leurs activités en toute légalité dans la province.
Au moment d’écrire ces lignes, on compte 77 plateformes accréditées, dont la plupart sont des grands joueurs de la planète comme Fanduel, Drafkings, Bet MGM, Unibet ou Bet365. En plus de payer pour les licences, ces compagnies doivent respecter le cadre réglementaire.
«Ça rend la situation équitable pour tous les opérateurs, explique Paul Burns, président et directeur général de la Canadian Gaming Association. L’industrie apprécie l’opportunité et c’est pourquoi on voit autant d’opérateurs accrédités.»
À l’international, l’Allemagne permet aux opérateurs d’obtenir une licence depuis 2021. En contrepartie, le pays a instauré des règles assez strictes pour protéger les joueurs. Il y a une limite de dépôt de 1000 euros par mois et les mises sont limitées à 1$ pour les machines à sous en ligne. De plus, les paris en direct pendant un match sont interdits.
La Suède a instauré un système de licences où un opérateur accrédité doit payer une taxe de 18% sur ses profits en plus d’être dans l’obligation d’établir des limites de dépôt par jour, mois et année. Finalement, la Finlande a annoncé l’année dernière vouloir se débarrasser d’ici 2026 de son système de monopole d’État en faveur d’un modèle de licences comme celui de l’Ontario.
Sylvia Kairouz est l’une des références au pays en matière de jeu en ligne. Elle est professeure au département de sociologie et d’anthropologie de l’Université Concordia et titulaire sur la Chaire de recherche sur le jeu en plus d’avoir participé à l’élaboration d’un imposant rapport sur le jeu en ligne en 2013.
«Je pense que c’est une solution intéressante, mentionne celle qui milite également pour la mise en place d’un régulateur qui chapeauterait le jeu en ligne dans la province. C’est un modèle prometteur auquel le Québec devrait réfléchir sérieusement, mais il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs. Il faut réfléchir en priorité non pas aux revenus générés, parce qu’ils vont venir de toute façon, mais aux conditions pour protéger la population. De donner des licences, ça pourrait mettre un cadre.»
Publicité et banalisation
Le gouvernement québécois est au fait de cette tendance vers la déréglementation, mais ne souhaite pas le reproduire ici en grande partie en raison de l’afflux important de publicités que l’on a vu apparaître en Ontario au lendemain de l’ouverture du marché.
«Ce que l’on observe dans d’autres juridictions, c’est que les changements apportés ont entraîné une surexposition aux publicités de jeu en ligne et une banalisation du jeu, indique le cabinet du ministre des Finances. Ce n’est pas ce que nous souhaitons au Québec. Par ailleurs, plusieurs experts estiment qu’avec l’arrivée massive du cellulaire, une déréglementation n’est pas souhaitable. Cela a un effet sur la montée du jeu pathologique, notamment chez les jeunes.»
Le cabinet insiste sur l’importance de Loto-Québec d’offrir une alternative intéressante au jeu non réglementé en ligne.
«La mission de Loto-Québec est d’encadrer les jeux de hasard et d’argent et les soustraire au contrôle des exploitants illégaux, dont le crime organisé. Les revenus de Loto-Québec sont entièrement retournés aux Québécois, ce qui n’est pas le cas pour les opérateurs illégaux.»
Sylvia Kairouz comprend toutefois difficilement comment Loto-Québec peut remplir cette mission dans un univers aussi incontrôlable que l’internet.
«Je ne sais pas quelle est l’espérance de vie d’un monopole d’État sur Internet, questionne-t-elle. C’est important qu’on réfléchisse sérieusement au rôle d’une société d’État. Pour le jeu terrestre, je pense que d’avoir une société d’État est une excellente solution, mais un monopole ne peut pas survivre dans un environnement aussi ouvert à la concurrence.»
L’enjeu de la réglementation du marché ne date pas de quelques années. Le Groupe de travail sur le jeu en ligne, dont faisait partie Mme Kairouz en compagnie de cinq autres experts, a reçu, en juillet 2010, le mandat de Loto-Québec d’examiner les conséquences de la mise en activité du site de jeu en ligne Espacejeux.
L’une des recommandations du rapport était justement d’explorer la possibilité que des jeux provenant d’opérateurs privés soient offerts aux joueurs en ligne québécois. Selon les données colligées à l’époque, on comptait plus de 2000 sites illégaux accessibles aux Québécois, dont plus de 500 en français.
En 2018, la Cour supérieure a invalidé la tentative du gouvernement libéral d’interdire à ses citoyens l’accès à des sites de jeu en ligne non autorisés par Loto-Québec. Le juge Pierre Nollet concluait que la loi québécoise est inconstitutionnelle et qu’elle visait d’abord à bloquer l’accès au jeu privé en ligne, et non à protéger les consommateurs ou la santé publique.
Une «valideuse de dépanneur dans son salon»
Dans la foulée de la déréglementation du marché en Ontario, la Coalition québécoise du jeu en ligne, qui représente les opérateur privés, s’est formée pour préconiser l’élaboration d’un encadrement et éliminer le monopole de Loto-Québec sur les paris sportifs et les jeux de casinos en ligne.
«Ça ne veut pas dire que le Québec mettrait exactement en place la même structure que l’Ontario et ce n’est pas ce qu’on prône non plus, indique la présidente Nathalie Bergeron. On leur demande seulement de s’inspirer, mais on veut aussi créer un système qui va répondre au besoin des joueurs québécois et au besoin de l’État. On est bon pour promouvoir le jeu responsable et la protection des joueurs. On le fait pour nos propres sites, mais on laisse les autres joueurs être vulnérables.»
Les produits du site de jeu en ligne de Loto-Québec pour l’année financière 2022-2023 se chiffrent à 403,9 M$, ce qui comprend toutefois l’achat de billet de loterie en ligne. Toutefois, selon la Coalition, la part des revenus associés aux jeux de casinos en ligne et aux paris sportifs ne serait que de 279 millions. Loto-Québec a refusé de confirmer cette donnée pour des raisons commerciales.
Mme Bergeron compare ainsi Espacejeux à une «valideuse de dépanneur dans son salon».
Les revenus totaux associés aux activités de casinos et de paris en ligne pour l’Ontario se sont élevés à 1,4 G$ durant la première année d’ouverture du marché alors que les deux derniers trimestres ont affiché des revenus de plus de 500 millions.
Ces chiffres ne prennent pas en compte les recettes d’OLG, l’équivalent de Loto-Québec chez nos voisins, qui a pour sa part versé 2,5 milliards dans les poches de la province durant la même période. OLG a notamment gardé le monopole de la vente de billet de loterie.
À titre de comparaison, Loto-Québec a versé un peu plus de 1,6 milliard de dollars en dividende au gouvernement durant le même exercice 2022-2023.
«On estime que les redevances de l’industrie des opérateurs privés seraient de 230 millions de dollars au Québec, mentionne-t-elle. On ne parle pas de revenus, on parle seulement de redevances. Ça donne une idée que le marché est énorme. Ce qu’on voit de Loto-Québec, c’est un monopole qui se protège.»
