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Mickaël Bergeron
La Tribune
Mickaël Bergeron
Le rapport sur la réalité policière déposé mardi propose des services policiers plus près de la population, qui accompagne la population, pour une meilleure prévention.
Le rapport sur la réalité policière déposé mardi propose des services policiers plus près de la population, qui accompagne la population, pour une meilleure prévention.

Une police du 21e siècle

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CHRONIQUE / C’était évident que la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, n’allait pas prendre position aussi rapidement sur la recommandation de diminuer le nombre de corps policiers au Québec. Pas question, pour le moment, d’éliminer les services de Memphrémagog, Granby ou Bromont. Il ne faudrait toutefois pas balayer du revers de la main le raisonnement derrière les recommandations du rapport « Modernité, confiance, efficience » sur la réalité policière.

La proposition de passer de 31 à 13 services policiers, en plus de la Sûreté du Québec pour les autres municipalités, est celle qui a le plus retenu l’attention. En Estrie, la Régie de police de Magog (RPM) est visée par cette mesure, tout comme les services de Granby et de Bromont.

La présidente du RPM, Nathalie Bélanger, compte se battre pour que ça ne se produise pas. Elle s’est dite estomaquée par la proposition, pourtant, on la retrouvait dans le mémoire de l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) déposé pendant les consultations sur la réalité policière. On pouvait y lire que « la capacité organisationnelle doit être rehaussée et cela ne peut se faire en maintenant le nombre actuel d’organisations. » Ça ne sort pas ça de nulle part.

Le rapport déposé mardi prend bien le temps d’expliquer, dans son premier chapitre, les lacunes des services policiers actuels. On y lit que les « services policiers des plus petites municipalités ont de la difficulté à offrir tous les services devant la hausse des crimes contre la personne et la cybercriminalité. » On note aussi l’augmentation des interventions qui relèvent des services sociaux : « en 2019 seulement, plus de 80 000 interventions ont été effectuées par les services de police québécois auprès de personnes ayant des problèmes de santé mentale. » On précise que « les interventions en lien avec les crimes contre la propriété ont diminué de 45,0 % entre 2009 et 2019, celles relatives aux crimes contre la personne ont, au contraire, connu une augmentation importante et représentaient 32,9 % des dossiers faisant l’objet d’une enquête en 2019. » Sans parler que plusieurs types d’enquêtes frappent des nœuds, par manque de ressources ou d’expertises. Ces services demandent alors du soutien à la Sûreté du Québec (SQ). 

Assurer un minimum de services policiers

On sent une volonté chez les experts et expertes derrière les recommandations d’assurer un minimum de services policiers à toute la population, peu importe le territoire ou la grandeur de la population.

En ce moment, le nombre de services dépend de la grandeur du service policier. Plus le niveau est élevé, plus les services offerts sont complets. Il y a 6 niveaux de service. La SQ a le plus haut niveau, 6, Montréal a le niveau 5, Québec a le niveau 4 et, ensuite, ça commence à varier et c’est ce que déplore les experts et expertes.

Sherbrooke a un niveau 2, par exemple, alors que Memphrémagog a un niveau 1. Le rapport croit que tous les services policiers devraient offrir au minimum un service niveau 3. Dans leur rapport, on suggère de grimper Sherbrooke à 3, mais de transférer les services de Memphrémagog à la SQ. 

Ils ont sûrement réfléchi à leur affaire, mais on peut se demander pourquoi ne pas joindre le RPM à Sherbrooke – sauf Austin, les municipalités desservies sont, après tout, limitrophes à Sherbrooke. J’ai le même questionnement concernant Saint-Jean-sur-Richelieu, mis de côté alors qu’il est limitrophe à une fusion proposée qui va de Chambly à Contrecœur. On devine que même mis ensemble, Bromont et Granby demeureraient trop petits.

« Les services de police de petite taille sont de plus en plus dépassés par la nouvelle criminalité, le modèle actuel a atteint ses limites, peut-on lire dans le rapport. Les citoyens ont droit à une offre de service de qualité et égale sur le territoire québécois. »

Ce qui est intéressant derrière cette proposition de fusion et qu’il faut retenir, c’est que pour une rare fois, l’idée de fusionner ne vient pas avec la volonté d’économiser. C’est, au contraire, afin de bonifier les services à la population. On peut se demander si recourir à la SQ ou fusionner tous les services des banlieues de Montréal en 4 corps policiers est nécessairement la meilleure façon d’y arriver, mais le raisonnement derrière est franchement intéressant.

Le travail des policiers et policières a énormément changé depuis l’an 2000. La perception de ce que devrait être un service policier aussi. 

Les auteurs et autrices du rapport ont écrit : « À titre d’exemple, depuis 2015, les cas de vol d’identité et de trafic de renseignements sont en hausse de 64,0 % dans la province qui peut représenter des milliers, voire des millions de victimes. » Les petits corps policiers n’ont pas les équipes pour affronter ça.

Mais ça va plus loin qu’être efficace devant la criminalité qui a changé. La vision conservatrice de la loi et l’ordre subsiste quelque part, mais les études démontrent de plus en plus que la prévention est davantage la clé que la répression.

Les agents et agentes sont au service de qui? Normalement, ça devrait être au service des communautés et de ses membres. Les personnes marginalisées ne devraient pas avoir peur des policiers et policières. Les services policiers devraient être leurs alliés afin de les protéger des violences qu’elles subissent.

Le rapport déplore d’ailleurs « le nombre insuffisant de femmes et de représentants de la diversité chez les futurs policiers. »

Ce n’est pas anodin, contrairement au gouvernement caquiste, plusieurs services policiers ont reconnu le racisme systémique. C’est une prise de conscience importante pour arriver à mieux servir l’ensemble de la population. Comme le sont les projets pilotes avec les CALACS pour mieux accompagner les victimes de violences sexuelles. 

Une approche différente

Les recommandations du rapport proposent de changer l’approche.

La deuxième recommandation du rapport est littéralement d’inscrire dans la Loi sur la police les principes de police de concertation. Autrement dit, on souhaite plus d’équipes mixtes (avec des travailleuses sociales, des psychologues, les organismes communautaires, etc.) et on veut pousser plus loin l’idée des polices communautaires. 

Je cite le rapport : « Plus qu’une police communautaire, c’est une police de concertation et de proximité qui doit désormais prévaloir au Québec, avec pour armes principales le partenariat et le dialogue. »

L’approche préventive ne doit plus être une option parmi d’autres, mais être « pleinement intégrée aux différentes sphères du travail policier ». Pour y arriver, il faut « bonifier et pérenniser les budgets » des organismes qui travaillent en santé mentale, avec les populations marginalisées, les centres pour femmes, etc. 

La grande question pour la RPM se retrouve dans la recommandation 13 du rapport : « évaluer le coût et les retombées des deux options […] soit le transfert à la Sûreté du Québec ou le rehaussement des structures existantes au niveau 3 ». Memphrémagog a-t-elle les moyens de s’offrir ce service policier?

Le service de Memphrémagog, comme les autres corps policiers visés, doit donc évaluer comment arriver à offrir ce minimum de services à sa population. Sinon il faudra justifier l’absence de certains services. Même si le gouvernement ne retient pas cette volonté d’assurer ce minimum maintenant, je crois que c’est une question de temps avant que ça s’impose. C’est un mouvement mondial, qu’on retrouve en Europe, aux États-Unis ou en Australie. 

Personnellement, je crois que ça vaut la peine d’évaluer les coûts et retombées d’un regroupement entre le RPM et le Service policier de Sherbrooke (SPS). Ça pourrait peut-être même aider le SPS à atteindre le niveau 3 (qui est la recommandation 17). 

Tout ça, ce n’est qu’une petite partie du rapport, mais elle aborde des éléments essentiels et qui font défaut présentement. Des problèmes qui alimentent la méfiance d’une partie de la population envers les services policiers. Fusion ou non des services, je crois qu’il faut que nos services policiers aillent dans cette direction. Comme le disent les experts et les expertes derrière le rapport : le statu quo n’est pas une option.