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Tour d'horizon du monde judiciaire
Justice et faits divers
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Pas d’autre accusation contre un homme accusé de maltraitance d’enfant

Justice et faits divers

Pas d’autre accusation contre un homme accusé de maltraitance d’enfant

René-Charles Quirion
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La Tribune
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Sherbrooke — Aucune autre accusation ne sera portée contre Randolf Boucher qui doit déjà se défendre d’une accusation de voies de fait grave en blessant, mutilant ou défigurant, mettant ainsi la vie en danger la vie d’un enfant en mars 2020 à Cookshire-Eaton.

La décision de ne pas porter d’autres accusations dans le dossier de la procureure aux poursuites criminelles Me Isabelle Dorion a été transmise, lundi, à la défense au palais de justice de Sherbrooke.

« Nous attendions de nouvelles accusations, mais étant donné les circonstances, nous allons demander une remise du dossier », a expliqué l’avocate de la défense Me Kim Dingman.

L’homme qui avait recueilli l’enfant avec sa conjointe comme famille d’accueil serait à l’origine de graves blessures qui ont été constatées sur le bébé de huit mois en mars 2020.

L’enfant a subi une fracture du crâne et à une jambe et présentait de nombreuses ecchymoses. 

Il aurait été soigné une première fois pour des blessures à l’hiver 2020. C’est lors d’une deuxième visite à l’hôpital en mars 2020 qu’un signalement aurait été fait à la direction de la protection de la jeunesse de l’Estrie, puis que Boucher a été arrêté. 

L’analyse des radiographies a confirmé que le bambin avait été victime de maltraitance. 

Me Kim Dingman a demandé que le dossier de Boucher soit reporté au 15 février au palais de justice de Sherbrooke pour déterminer de l’orientation.

Aucune accusation n’a été portée contre la conjointe de Boucher, qui aurait fait une déclaration aux policiers dans cette affaire. 

Camionneur qui revenait des États-Unis, Boucher a été libéré sous de sévères conditions après sa comparution en mars 2020.

Remis en liberté, l’accusé ne peut entrer en contact avec sa conjointe ou tous les autres témoins dans cette affaire. 

Il doit respecter un couvre-feu entre 21 h et 7 h, suivre une thérapie au Seuil de l’Estrie et ne pas entrer en contact avec des personnes de moins de 16 ans.

L’alcool au volant mène une femme en prison pour deux ans

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L’alcool au volant mène une femme en prison pour deux ans

René-Charles Quirion
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Sherbrooke — L’alcool au volant a mené, lundi, une femme de Dudswell derrière les barreaux.

Coupable de conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions, Marie-Josée Rivard a été condamnée à passer deux ans moins un jour en prison, lundi, au palais de justice de Sherbrooke.

Le 21 septembre 2017, la femme de Dudswell a coupé la route à un véhicule qui venait en sens inverse sur la route 222 à Saint-Denis-de-Brompton.

Les deux victimes dans cette affaire ont subi d’importantes blessures, dont certaines fractures ouvertes. Il a fallu plus d’une heure pour extirper la conductrice du véhicule accidenté. 

Nerveuse, elle a remercié le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec de lui avoir laissé le temps de prendre certains arrangements avant de prendre le chemin de la prison.

« Merci de m’avoir donné la chance de finir ma thérapie. J’ai fait tout ce qui était possible », a mentionné Marie-Josée Rivard

Les deux victimes ont dû être placées en résidence pendant quatre mois notamment parce qu’elles ne pouvaient monter les escaliers durant leur réadaptation. 

Le soleil aveuglant de la fin de journée aurait contribué à cet accident où Marie-Josée Rivard, qui arrivait de Sherbrooke, a coupé la route à un véhicule qui arrivait en sens inverse. 

Elle n’a jamais ralenti lorsqu’elle a tenté de traverser la route 222 pour accéder au stationnement d’une entreprise qui se trouvait à sa gauche. 

Lors de l’enquête préliminaire, un expert était venu témoigner et des analyses ont été déposées concernant la position du soleil aveuglant vers 18 h 15, l’heure où est survenu cet accident. 

« Vous avez eu l’occasion d’entendre les deux victimes. Deux dames très actives qui ont eu des dommages et inconvénients de l’action que vous avez causée. Vous avez pris les moyens pour qu’une situation semblable ne se reproduise pas », a mentionné le juge Chapdelaine.

Marie-Josée Rivard ne pourra pas conduire pour les sept prochaines années, soit cinq ans auprès l’expiration de sa peine de prison. Une probation de trois ans lui a aussi été imposée. 

Marie-Josée Rivard avait été soumise à une prise de sang à la suite de cet accident. 

Le résultat de l’analyse a révélé la présence dans son organisme de 124 mg d’alcool par 100 ml de sang. 

Au moment des évènements, Marie-Josée Rivard ne possédait aucun antécédent judiciaire. Soumise à une interdiction de conduire, Marie-Josée Rivard a brisé ses conditions. Elle a plaidé coupable à une accusation de conduite pendant une interdiction.

La peine a été imposée à la suite d’une suggestion commune de la procureure aux poursuites criminelles Me Geneviève Crépeau et de l’avocate de la défense Me Karine Poliquin.

Un drone contenant de la drogue pour la prison saisi à Sherbrooke

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Un drone contenant de la drogue pour la prison saisi à Sherbrooke

René-Charles Quirion
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Sherbrooke — Un drone servant vraisemblablement à acheminer des stupéfiants au Centre de détention de Sherbrooke a été intercepté au cours de la fin de semaine au même moment que les deux personnes qui le dirigeaient.

La Sûreté du Québec, en partenariat avec le Service de police de Sherbrooke, les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec et Transport Canada ont mené une opération conjointe pour contrer le trafic de stupéfiants en milieu carcéral samedi après-midi à Sherbrooke.

Selon la SQ, le drone a été intercepté vers 14 h lors d’une opération de surveillance. Un colis contenant du haschich a été saisi dans le périmètre intérieur de la prison de la rue Talbot.

Deux suspects de 38 et 40 ans ont été arrêtés dans le secteur de la rue Wellington lors du ratissage, qui a aussi permis de localiser et saisir le drone. 

« Les suspects étaient postés en ligne avec la prison », explique la porte-parole de la SQ en Estrie, la sergente Aurélie Guindon.

Un homme de 41 ans et une femme de 35 ans ont été arrêtés dans un véhicule. Il a été saisi comme bien infractionnel. 

Des accusations pourraient être portées contre les quatre individus interpellés lors de cette opération. 

Le 16 décembre, une opération pour lutter contre le trafic en milieu carcéral avait été menée en Montérégie. 

Un incident impliquant un drone près du Centre de détention de Sherbrooke à l’hiver 2020 avait permis de remonter la trace d’un réseau lié au crime organisé qui acheminait de la marchandise derrière les murs des prisons de Sherbrooke, Drummondville, Cowansville, Sorel et Montréal.

Le Service de police de Sherbrooke avait entamé une enquête, qui a été transférée à la Division des enquêtes et de la coordination sur le crime organisé (DECCO). Une opération policière avait permis de démanteler un réseau de trafiquants qui effectuait la livraison de colis à l’aide de drones dans les centres de détention. Quatre perquisitions avaient eu lieu à Noyan et Saint-Bernard-de-Lacolle en Montérégie.

« Il n’y a pas de lien qui peut être établi pour le moment entre les arrestations de la fin de semaine et cette affaire », explique la sergente Guindon.

Selon le bilan dressé par la SQ, huit drones, 20 téléphones cellulaires, 5 kilos de cannabis, 2300 comprimés de méthamphétamine, 1,5 kilo de tabac, de la cocaïne, du haschich ainsi que divers articles reliés au trafic de stupéfiants ou dont la possession est interdite derrière les barreaux avaient été saisis.

La SQ rappelle que tout évènement suspect ou acte criminel peut être communiqué, de façon confidentielle, à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec ou 1 800 659-4264.

Un voleur prêt à accepter son sort pour sortir du processus judiciaire

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Un voleur prêt à accepter son sort pour sortir du processus judiciaire

René-Charles Quirion
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Sherbrooke — Coupable de nombreuses accusations de vol qualifié en utilisant une arme à feu prohibée à travers l’Estrie et les Bois-Francs, Bruno-Guy Thériault est prêt à accepter d’être déclaré délinquant à contrôler et à subir une peine de 13 ans de prison pour mettre fin aux procédures entreprises contre lui.

« Je veux régler le plus rapidement possible. Je suis ici depuis sept mois. Je n’ai aucun service ici. Je veux pouvoir travailler sur moi. Je suis prêt à prendre la sentence. Ça va me laisser le temps de travailler sur moi », a affirmé Thériault à partir du Centre de détention de Sherbrooke où il est détenu.

Au palais de justice de Sherbrooke, lundi, le procureur aux poursuites criminelles Me Louis Fouquet a annoncé qu’il doit déposer une requête pour que l’accusé soit déclaré délinquant à contrôler et qu’il soit suivi pendant cinq ans à sa sortie de prison.

Il se base sur un rapport de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, qui a évalué Bruno-Guy Thériault au cours des dernières semaines.

« Je dois confirmer quelle sorte de preuve sera faite sur sentence par des déclarations de victimes ou des témoignages », explique Me Louis Fouquet.

Les observations sur la peine seront fixées le 23 février. À partir de la prison de Sherbrooke, où il est détenu, Bruno-Guy Thériault a maugréé contre cette autre remise de son dossier sur le fait que les délais s’étiraient encore.

« Les victimes ont le droit de s’exprimer », a répliqué la juge Danielle Côté de la Cour du Québec, qui doit imposer la peine dans son dossier.

« Mon client veut régler sa peine depuis longtemps. Elle va avoir des impacts importants sur son futur », a justifié l’avocat de la défense Me Christian Raymond.

Les faits

Bruno-Guy Thériault avait effectué des vols à la pointe d’armes prohibées de Windsor, à Stoke en passant par Scotstown, Weedon et Saints-Martyrs-Canadiens le 7 juin 2020 en compagnie de Kevyn Gagné.

Le duo de voleurs a été arrêté à Chesterville dans les Bois-Francs après une série de vols qualifiés dans sept localités de la région. 

En novembre 2020, il a plaidé coupable au vol d’un véhicule sur le chemin Pinard à Stoke avec une arme à feu. Lors de ce vol, les deux hommes ont tiré des coups de feu dans les airs. Ils ont ensuite pris la fuite avec le véhicule volé.

Thériault a reconnu avoir visité le Walmart de Sherbrooke en début de journée où il a volé de la marchandise en compagnie de Gagné. 

Ils ont tenté de voler des bijoux à la bijouterie Lussier de Windsor. 

Les malfaiteurs se sont aussi rendus sur le chemin Galipeau à Ascot Corner où ils ont braqué une arme à feu et fait un délit de fuite avec un véhicule. 

Leur cavale s’est poursuivie sur le chemin Victoria à Scotstown, où ils ont effectué un vol qualifié pour des cigarettes et de l’argent. 

Sur la rue Saint-Janvier à Weedon, ils ont effectué un vol qualifié avec une arme à feu avant de se diriger vers Saints-Martyrs-Canadiens où ils ont réalisé le vol qualifié d’un autre véhicule. 

Bruno Thériault et Kevyn Gagné ont été arrêtés à Chesterville par le Groupe d’intervention tactique de la Sûreté du Québec. Bruno-Guy Thériault est accusé de divers bris de probation et de vols dans la région de Rivière-du-Loup et Rimouski. 

Thériault a aussi reconnu la trame factuelle d’une fuite des policiers à Orford en mai 2020.

Deux individus acquittés de trafic de stupéfiants

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Deux individus acquittés de trafic de stupéfiants

René-Charles Quirion
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Sherbrooke — Jacques Roy-Thivierge et Mélissa Daigle-Coates ont été acquittés des accusations de trafic de stupéfiants portées contre eux, mais devront recevoir une peine reliée à la possession de ces substances illicites.

Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec les a acquittés des accusations de possession de crack, d’oxycodone, de résine de cannabis et de méthamphétamine en vue d’en faire le trafic ainsi que le recel d’argent.

Les accusés avaient admis au début du procès la possession de tous les stupéfiants.

La perquisition effectuée en juillet 2017 à Bury avait permis de saisir 22,6 grammes de cannabis, 49 grammes de résine de cannabis, 95 grammes de cannabis, 19 comprîmes de méthamphétamine, 112 comprimés d’oxycodone, 516 comprimés d’hydromorphes ainsi que 520 $ en argent.

Mélissa Daigle-Coates a présenté une défense sur la possession des stupéfiants. Un accident l’a menée jusqu’à la consommation de crack pour soulager sa douleur.

Elle avait mentionné que toute la drogue saisie chez elle était pour sa consommation personnelle et celle de Roy-Thivierge.

« Il subsiste un doute raisonnable sur l’intention de trafic de crack », estime le juge Chapdelaine.

L’avocat de la défense Me Christian Raymond a demandé la confection d’un rapport présentenciel avant que les observations sur la peine soient faites.