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Prestations parentales : des familles laissées-pour-compte
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Prestations parentales : des familles laissées-pour-compte
La nouvelle loi 51 et la mesure d’ajustement temporaire des prestations parentales à un minimum de 500 $ par semaine sont particulièrement bien accueillies par les parents québécois qui y ont droit. Mais qu’en est-il des familles qui sont exclues parce que leur enfant est né un jour, une semaine ou quelques mois trop tôt? La Tribune s’est entretenue avec des parents qui se disent lésés par ces nouvelles dispositions.
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« Rémi est né trois mois trop tôt »

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« Rémi est né trois mois trop tôt »

Sabrina Lavoie
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Les témoignages de parents n’ayant toujours pas accès à une place en garderie se sont accentués. La Presse révélait cette semaine qu’un total de 86 948 dossiers étaient présentement actifs dans la base de données de La Place 0-5. Abasourdis par cette nouvelle, des parents ont souhaité profiter de l’occasion pour souligner certaines injustices entourant le Régime québécois d’assurance parentale.

C’est le cas d’Adam Leclerc et de sa conjointe activement à la recherche d’une place en garderie pour leur deuxième enfant né en septembre dernier. Le congé parental de la mère arrivant à échéance, ce couple de l’Estrie espérait pouvoir bénéficier des semaines supplémentaires de prestations promises par la nouvelle loi 51 qui vise à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale et à favoriser la conciliation famille-travail.

Seul hic : Rémi est né trois mois trop tôt.

Le projet de loi qui entrait en vigueur le 1er janvier 2021 offre en effet de trois à quatre semaines supplémentaires de prestations parentales partageables aux parents qui utilisent chacun de six à huit semaines.

S’il salue d’une part l’initiative qui incite les hommes à utiliser davantage le congé parental, Adam Leclerc se dit profondément déçu de ne pas y avoir droit.

« Dans l’éventualité où nous ne trouvons pas de place en garderie pour notre plus jeune, ma conjointe pourra prendre un congé sans solde de six mois à son travail. Les quatre semaines supplémentaires auraient été plus que bienvenues. Ça représente un mois où nous allons nous retrouver avec un seul salaire. Quatre semaines ce n’est pas parfait, mais ça nous aurait grandement aidés », raconte Adam Leclerc.

Le couple originaire de Saint-Claude en Estrie n’est pas le seul dans cette situation. Maintenant mère de quatre enfants, Joanie Simoneau a donné naissance à Henri et Auguste le 25 novembre dernier. Or, lors d’une naissance ou d’une adoption multiple, la loi 51 offre de trois à cinq semaines supplémentaires de prestations parentales pour chacun des parents selon le régime choisi.

« En ce moment, que j’aie un ou deux bébés, le montant et le nombre de semaines ne changent pas. Le RQAP ne prend pas en considération qu’on a deux enfants et donc deux fois plus de dépenses. Ils sont nés un mois trop tôt », indique la maman originaire de Drummondville qui profite « heureusement » de l’ajustement temporaire de 500 $ par semaine.

Date arbitraire?

Si Joanie Simoneau comprend qu’une date doit être désignée pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, elle aurait souhaité que le gouvernement recule de quelques mois afin d’inclure l’ensemble des parents de jumeaux ayant un dossier déjà actif au RQAP.

« Je comprends très bien qu’on ne peut pas retourner trois ans en arrière. Je pense qu’on aurait quand même pu inclure les gens qui bénéficiaient de l’assurance parentale au moment où la loi est entrée. Que ce soit à la naissance ou à huit mois de vie, quand on a des jumeaux, je peux vous dire que la présence du père est toujours souhaitée. »

Même son de cloche pour Adam Leclerc qui côtoie quotidiennement d’autres collègues et pères de famille ayant droit à ces nouvelles mesures.

« Ce qui aurait été logique à mes yeux aurait été d’inclure les gens qui reçoivent présentement de l’assurance parentale. Si le but du gouvernement c’est vraiment d’encourager les pères à s’impliquer auprès de leurs enfants, je ne comprends pas pourquoi ils discriminent les pères qui le sont devenus quelques semaines avant d’autres. »

Mise au fait de ces deux situations, la députée de Sherbrooke Christine Labrie affirme comprendre l’insatisfaction et la déception des parents bien qu’elle soit d’avis que ces situations engendrent toujours du mécontentement.

« Parfois, c’est vrai qu’il peut y avoir des mesures de rétroactivité, mais quand on change une loi, ça prend une date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Je comprends tout de même que les parents soient insatisfaits. Lorsqu’on se trouve à quelques jours près d’une bonification, c’est décevant. Mais peu importe la date choisie, des parents seront désavantagés. »

Ajustement temporaire et double iniquité

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Ajustement temporaire et double iniquité

Sabrina Lavoie
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Afin de faire face à la pandémie, plusieurs familles ont vu leurs prestations parentales être bonifiées. Les parents dont la période de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) débute après le 27 septembre 2020 reçoivent en effet un montant minimum de 500 $ par semaine.

Pourquoi le 27 septembre 2020? Le régime québécois est reconnu pour être plus généreux que celui du Canada en matière d’assurance-emploi. La situation s’est toutefois inversée en septembre dernier lorsque le gouvernement fédéral a apporté des modifications aux prestations parentales, de maternité et d’adoption au régime d’assurance-emploi en offrant désormais 500 $ par semaine aux citoyens canadiens, et ce, jusqu’au 25 septembre 2021.

En décembre dernier, le gouvernement du Québec s’est vu dans l’obligation d’ajuster le tir en offrant au minimum le même montant aux citoyens du Québec. Cette mesure a été accordée aux parents ayant fait une demande de prestation après le 27 septembre 2020, soit la même date que l’ajustement au fédéral.

Originaire de Mascouche, Marie-Ève Gagné fait partie de ces mamans qui ont vécu une grossesse en pleine pandémie. Elle ne bénéficie toutefois pas de cette nouvelle mesure ayant donné naissance en juillet.

« La pandémie a débuté en mars, rappelle-t-elle. Les femmes qui ont accouché au printemps et à l’été ont été doublement affectées. Elles ont vécu la fermeture des commerces et la perte d’heures de travail. Elles font face à une double iniquité puisqu’en plus de ne pas recevoir le 500 $, le calcul de leur prestation ne prend pas en considération la période de confinement et la baisse d’heures de travail possible », déplore la mère de famille.

Ce disant victime d’injustice, celle qui est éducatrice à la petite enfance a rapidement fondé en janvier dernier le groupe Facebook RQAP - Égalité pour tous qui regroupe plus de 1500 membres dans la même situation.

Ces derniers militent pour que le gouvernement reconnaisse les demandes faites avant la date désignée et leur accorde à eux aussi une rétroaction au 27 septembre. « Je ne demande pas à recevoir 500 $ pour mes trois premiers mois. Je comprends qu’un moment donné il faut s’arrêter à une date. J’aimerais toutefois avoir droit aux mêmes bénéfices que les autres en date du 27 septembre », précise Marie-Ève Gagné.

L’appui de Québec solidaire

Après avoir fait plusieurs appels aux divers représentants politiques et aux médias, les membres du groupe RQAP - Égalité pour tous ont finalement reçu l’appui du député de Québec solidaire dans Hochelaga-Maisonneuve, Alexandre Leduc.

Celui qui est porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail et de solidarité sociale a par ailleurs déposé une pétition à l’Assemblée nationale signée par plus de 4000 pétitionnaires. Elle s’est toutefois vue rapidement refusée par le gouvernement de la CAQ.

Malgré cet échec, Alexandre Leduc est parvenu à planifier une rencontre entre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet et certains représentants du groupe, dont Marie-Ève Gagné. La rencontre aura lieu le 20 mai.

« Je suis optimiste », affirme l’instigatrice du groupe. « Est-ce que nous allons avoir gain de cause? Je ne crois pas. Je ne ressens pas ça pour le moment. Mais j’ai l’impression que le gouvernement veut nous aider d’une quelconque manière. Nous sommes prêts à en discuter. »

RQAP : des projections financières « catastrophiques » pour 2024

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RQAP : des projections financières « catastrophiques » pour 2024

Sabrina Lavoie
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Comme porte-parole du deuxième groupe de l’opposition en matière de travail et de solidarité sociale, le député de Québec Solidaire Alexandre Leduc entend bien soutenir du mieux qu’il peut les familles pénalisées par ces mesures jugées « inéquitables ». Il se dit toutefois particulièrement inquiet des projections faites par les actuaires du Conseil de gestion de l’assurance parentale.

Si le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) avait l’habitude d’engendrer des surplus de plusieurs centaines de millions de dollars ces dernières années, le député d’Hochelaga-Maisonneuve Alexandre Leduc affirme qu’il en sera tout autrement pour les années à venir.

« Le projet de Loi 51 a profité du Fonds d’assurance parentale de 414,9 M$ en date du 31 décembre 2019 pour bonifier le régime de quelques mesures et réduire les cotisations de 6 %. Les plus récentes projections nous indiquent toutefois que les coussins habituels vont complètement disparaître d’ici 2024. Les cotisations ne seront plus en mesure d’équilibrer les prestations », observe le député solidaire.

Selon le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale, le cumul des manques à gagner aura pour effet de faire passer le fonds projeté sur base de liquidités de 414,9 M$ à la fin de 2019 à -99,3 M$ à la fin de 2024.

Impliqué auprès des familles qui militent pour avoir droit à l’ajustement temporaire de manière rétroactive en date du 27 septembre 2020, le député d’Hochelaga-Maisonneuve reconnait qu’il y a un manque financier.

« Le coût de l’ajustement temporaire de 500 $ par semaine imposé par le gouvernement fédéral est estimé à 258 M$ pour un an, si nous l’appliquons tel quel avec l’injustice des mères et des pères qui n’y ont pas accès parce que leur enfant est né un jour, une semaine ou quelques mois trop tôt. Il faudrait prévoir 106 M$ supplémentaires pour intégrer ces derniers », explique-t-il.

Selon le député de Québec Solidaire, le gouvernement du Québec n’aura d’autre choix que de revenir sur sa décision et de procéder à une hausse des cotisations pour éviter un déficit. « Il faut dire que c’était une réduction de cotisation très idéologique », déplore M. Leduc.

Ce dernier reste toutefois optimiste à l’idée de venir en aide aux familles exclues de cet ajustement temporaire. « 106 M$ sur l’économie générale du RQAP ce n’est pas rien, mais ce n’est pas la mer à boire. Avec le régime d’emprunts, une hausse de cotisation et la somme de 130 M$ versée par le gouvernement fédéral comme compensation, nous pourrions éponger cet investissement. Cela donnerait un bel élan dans cette volonté de reprise économique en plus d’aider de nombreuses femmes qui ne l’ont pas facile et qui vivent en ce moment avec moins de 250 $ par semaine. »

Christine Labrie, députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille

Le strict minimum

La députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille, Christine Labrie, se dit inquiète des répercussions entourant l’iniquité soulevée par de nombreux parents québécois.

« Ce que je trouve vraiment dommage d’abord c’est que les familles qui ont eu un enfant pendant la pandémie ont été touchées très durement, notamment par le fait de ne pas pouvoir compter sur leurs proches. Une précarité financière s’est aussi rapidement installée alors que plusieurs parents ont perdu leur emploi. »

« La CAQ ne s’est posé aucune question. Elle n’a fait que le strict minimum en répondant aux exigences du gouvernement fédéral », déplore la députée solidaire.

Christine Labrie trouve par ailleurs la demande des pétitionnaires exigeant une rétroaction de l’ajustement temporaire au 27 septembre 2020 « très raisonnable ».

« Comme société, nous n’avons aucun avantage à ce que des familles soient aussi précaires. Cela finit par nuire au développement de l’enfant. Ça impose des choix aux familles qui peuvent aller à l’encontre des besoins vitaux. Des familles ont du mal à se nourrir et se loger adéquatement. Ça m’inquiète beaucoup de voir que l’on laisse des familles s’appauvrir comme ça. »

Pour sa part, le ministre du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet n’a pas donné suite à la demande d’entrevue faite par La Tribune.