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Le statu quo est impossible pour le chemin Rhéaume
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Le statu quo est impossible pour le chemin Rhéaume
Les élus ont discuté du projet du chemin Rhéaume en public et en huis clos mardi. Portrait de l'état du dossier.
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Le statu quo est impossible pour le chemin Rhéaume

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Le statu quo est impossible pour le chemin Rhéaume

Jonathan Custeau
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La Tribune
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Qu’adviendra-t-il du terrain à fort potentiel écologique situé en bordure du chemin Rhéaume et ayant fait l’objet d’une controverse dans la dernière année? Les élus évaluaient les différents scénarios, de l’achat complet ou partiel du terrain aux promoteurs à l’adoption d’un nouveau mandat pour un projet résidentiel, lors d’une séance tenue à huis clos mardi soir. 

La directrice du Service des affaires juridiques, Line Chabot, a toutefois été claire lors d’une présentation publique préalable : le statu quo est impossible.

Le statu quo, ce serait la construction de 50 maisons et la conservation de 98,4 % des milieux humides sur le terrain en question, grâce à une servitude de protection exigée par la Ville. Le juge Alain R. Roy, de la Commission municipale du Québec (CMQ), a jugé non conforme le contingentement à 50 lots sur ce terrain, forçant la Ville et le promoteur à réévaluer les options. 

D’entrée de jeu, le directeur du Service de la planification et de la gestion du territoire, Yves Tremblay, a demandé aux élus s’ils souhaitaient reconsidérer la cible de protection de 98,4 % des milieux humides sur ce terrain.

La conseillère Annie Godbout a indiqué ne pas comprendre la question. « Ce à quoi nous ne sommes pas conformes, c’est une question de lots. Le juge ne remet pas en question la protection de la zone naturelle... », a-t-elle résumé pour souligner son incompréhension. 

« Il y a une incohérence dans le résultat de la décision du juge, précise Line Chabot. Vous aurez à faire le choix entre le nombre de lots ou la superficie que vous voulez protéger. On va vous aider à arriver au résultat que vous souhaitez en matière réglementaire. »

Autrement dit, les élus devront vraisemblablement faire un compromis entre le nombre de lots à construire et le nombre de milieux humides à protéger pour continuer de respecter à la fois le schéma d’aménagement et le règlement de zonage en vigueur. 

Me Chabot a précisé que « le juge a pris notre règlement modificateur, notre schéma, les a comparés et est arrivé à une certaine conclusion. Il n’est pas venu dire que ce projet ne peut pas accueillir plus de 18 lots. Il a comparé deux documents. Si nous adoptons un nouveau règlement et qu’il est soumis à la CMQ, ce sera un autre exercice. La Ville pourrait aussi changer son schéma d’aménagement ».

Évelyne Beaudin a souligné qu’il y avait un « risque d’être perçus comme des gens qui veulent contourner le jugement ». « Je m’opposerai jusqu’au bout à toute tentative de contourner le jugement », a-t-elle dit. 

« Jamais nous ne vous proposerons de contourner la loi. Le statu quo n’est pas une option. Toutes les options sont respectueuses de la loi. Pour bien comprendre les scénarios, il fallait comprendre l’état actuel. Nous proposons des options qui sont conformes et légales. Je ne pense pas qu’on vous dirigerait vers des options illégales », a martelé Me Chabot.


« Jusqu’où on va aller pour permettre la réalisation de ce projet? On a eu un comité de l’environnement récemment et les citoyens comptent recommander au conseil de ne pas accepter un scénario en deçà des objectifs de protection qui nous ont été présentés, soit 98,4 % des milieux humides. »
Karine Godbout

Karine Godbout a pour sa part indiqué qu’il sera difficile de revenir en arrière et de protéger moins de milieux humides. « Jusqu’où on va aller pour permettre la réalisation de ce projet? On a eu un comité de l’environnement récemment et les citoyens comptent recommander au conseil de ne pas accepter un scénario en deçà des objectifs de protection qui nous ont été présentés, soit 98,4 % des milieux humides. »

Vincent Boutin, qui est aussi président du comité consultatif d’urbanisme, a soulevé le principe de l’acceptabilité sociale, en fonction du jugement de la CMQ, pour le scénario qui sera retenu par la Ville.

« Je comprends que le zonage dit une chose. Comme dans l’ensemble de nos projets, on travaille avec les promoteurs des plans de lotissement. En théorie, il n’y a pas de limites de lots dans notre règlement, mais en pratique, on négocie un paquet de choses. Il y a quand même des outils pour la Ville pour travailler avec les promoteurs. »

Interrogé sur la suite du dossier, M. Boutin rapporte que les différentes possibilités seront analysées. « J’ai senti une volonté de préserver les milieux naturels. Il reste à voir comment nous pourrons y parvenir. »

Le choix des élus pourrait n’être connu qu’en 2021, puisqu’il devra d’abord faire l’objet de discussions avec le promoteur.

Karine Godbout
Le jugement pourrait forcer la Ville à revoir d’autres projets

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Le jugement pourrait forcer la Ville à revoir d’autres projets

Jonathan Custeau
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Le jugement rendu en Commission municipale du Québec (CMQ) concernant le projet du chemin Rhéaume, jumelé au choix des élus pour la poursuite ou non de ce projet, pourrait forcer la Ville à revoir des projets en cours à l’extérieur du périmètre urbain. C’est ce qu’a laissé entendre la directrice du Service des affaires juridiques, Line Chabot, lors d’une présentation publique mardi soir. C’est que le règlement de lotissement de la Ville de Sherbrooke ne limite pas le nombre de lots pouvant être construits sur un terrain, dans la mesure où ceux-ci respectent une superficie minimum. Or, le schéma d’aménagement dit le contraire dans le cas du chemin Rhéaume.

De façon plus claire, le juge Alain R. Roy de la CMQ a interprété que le maximum de lots possible dans le projet du chemin Rhéaume était d’environ 18, tel que le précise le schéma d’aménagement de la Ville de Sherbrooke. Les 50 lots proposés par le promoteur sont donc trop nombreux. Or, la Ville argue que son règlement de zonage, réputé conforme au schéma d’aménagement, même si les deux documents se contredisent, n’établit pas de maximum de lots. La Ville a toujours considéré que son règlement de zonage avait préséance sur le schéma. 

C’est d’ailleurs ce que le directeur du Service de la planification et de la gestion du territoire, Yves Tremblay, a fait valoir aux élus.

Le conseil municipal, rappelons-le, a approuvé dans son schéma d’aménagement 15 projets situés à l’extérieur du périmètre urbain en leur octroyant des droits acquis. De ceux-là, deux ne sont pas encore réalisés, soit celui du chemin Rhéaume et celui de l’ancien Club de golf Prince-De Galles. 

« On ne s’attendait pas à ce que le juge nous amène là, parce que ce n’était pas ce qui était plaidé en priorité par les deux parties. Ç’a été une surprise qu’il fasse une interprétation très restrictive de notre schéma d’aménagement. Il faudra donc réviser les projets qu’il reste », dit Mme Chabot.

Pourquoi? Parce que dans les autres projets aussi, en respect de son règlement de zonage, la Ville avait approuvé le développement d’un nombre de lots supérieur à ce qu’indiquait le schéma d’aménagement. 

Projets sur la sellette

Des exemples? Dans les 15 projets à réaliser à l’extérieur du périmètre urbain, celui de la rue de la Mine-d’Or et de la rue de la Randonnée prévoyait 20 maisons. Il en compte en réalité 48. Sur la rue André-Cailloux, les cinq lots inscrits comme potentiel de développement sont devenus 21 lots construits. Sur le chemin Édouard-Roy, on prévoyait huit maisons. Il y en a finalement 17. Et sur la rue Léopold-Labonté, le potentiel de développement est établi à cinq maisons. Le projet en compte dix. 

Pour les projets approuvés qu’il reste à construire, celui du boulevard Prince-De Galles pourrait être touché. Au schéma d’aménagement, on prévoyait 15 lots pour la première phase. Selon Mme Chabot, alors que 45 % des travaux son effectués, il est possible de croire qu’on construira plus de maisons que les 15 prévues au départ. 

Yves Tremblay a résumé comme suit : « Le schéma d’aménagement est un document de planification et d’intention sans effet juridique direct sur les citoyens. Le zonage actuel sans contingentement du nombre de lots sur le terrain demeure applicable. On revient donc à la case départ dans le dossier du chemin Rhéaume. »

Les projets approuvés à l’extérieur du périmètre urbain :

Nom du projet - Nombre de lots potentiels inscrits au schéma - Nombre de lots réels développés

  • 1. Boulevard Prince-De Galles - 15 - ?
  • 2. Golf Prince-De Galles - 75 - ?
  • 3. Chemin Fearon - 18 -23
  • 4. Rue de la Mine-d’Or et de la Randonnée - 20- 48
  • 5. Rue André-Cailloux - 5 - 21
  • 6. Rue des Villas - 17 - 22
  • 7. Rue Mulligan - 40- 47
  • 8. Rue de la Bernache - 12 - 18
  • 9. Rues Val-des-Pruches et de la Grande-Coulée - 18 - 14
  • 10. Chemin Édouard-Roy - 8 - 17
  • 11. Rue du Griffon - 10- 15
  • 12. Chemin Rhéaume - 18 - ?
  • 13. Rue Caleb - 14 - 14
  • 14. Rue des Coudriers - 10 - 10
  • 15. Rue Léopold-Labonté - 5 - 10
Beaudin ne déclare pas son intérêt dans le dossier du chemin Rhéaume

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Beaudin ne déclare pas son intérêt dans le dossier du chemin Rhéaume

Jonathan Custeau
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Évelyne Beaudin considère qu’elle n’est pas en conflit d’intérêts dans le dossier du chemin Rhéaume. Elle n’a donc pas déclaré son intérêt mardi soir quand les élus ont eu à discuter du sujet. Après un bras de fer avec la présidente du conseil, Nicole Bergeron, elle a expliqué pourquoi elle considère qu’elle n’est pas en conflit d’intérêts.

« Je me sens obligée d’intervenir à cause des prétentions du maire à la fin de la semaine dernière. Je n’ai pas de conflit d’intérêts. Je l’ai confirmé en faisant moi-même produire un avis juridique. Je trouve un peu pénible ce genre de chose. Ça coûte cher aux contribuables. C’est stressant. J’ai fait appel à un expert en éthique. Je ne peux publier l’avis puisqu’il porte sur un avis qui est confidentiel. Je sais que des gens qui seraient sûrement mal intentionnés voudraient nous poursuivre, mon directeur de cabinet ou moi. Je ne veux pas leur donner tous les argumentaires qu’on aura peut-être éventuellement à utiliser en cour », a-t-elle expliqué.

« C’est le désavantage de l’intimidation juridique : ça nous contraint en quelque sorte au silence. »

En citant l’avis, Mme Beaudin affirme qu’elle peut s’impliquer en tout temps dans le dossier du chemin Rhéaume et qu’elle avait fait ses vérifications avant de produire une vidéo pour inviter les citoyens à recourir à la Commission municipale et avant que son directeur de cabinet participe aux audiences de cette commission. 

« Je défends l’intérêt public et non celui d’un groupe d’intérêt. L’intérêt public, c’est de respecter notre schéma d’aménagement. La meilleure preuve, c’est le fait que la CMQ a donné raison aux citoyens. »

« Si c’était à refaire, je referais la même chose. Je suis fière de cette victoire citoyenne. »

Nicole Bergeron avait à l’origine refusé que Mme Beaudin s’explique puisqu’il est commun de donner des précisions lorsqu’un élu déclare son intérêt, mais que l’inverse est inhabituel.

« Si vous voulez qu’on s’en reparle en comité huis clos, c’est possible. Je veux faire le même traitement que pour les autres élus qui déclarent leur intérêt » a expliqué Mme Bergeron. 

La modération de la présidente a toutefois été contestée par plusieurs élus, Annie Godbout la première. « Notre temps est précieux... », a-t-elle dit avant d’être interrompue par Mme Bergeron, qui maintenait sa position.

« Qu’on en parle à huis clos ou en public, ça prendra le même temps pour nous, a plaidé Mme Godbout. On peut passer le sujet en deux minutes et ensuite procéder avec le dossier. »

Elle a suggéré de prendre un vote sur la question, ce à quoi Nicole Bergeron a rétorqué qu’aucun vote ne se prend en comité plénier. Un vote s’est pourtant tenu en comité plénier la semaine dernière pour savoir si le dossier concernant le développement économique devait être reporté d’une semaine.

Pierre Avard en a ensuite appelé de la décision de la présidente. « Vous n’avez pas à prendre la décision pour nous. Vous aimez ça que les gens vous laissent finir vos interventions, alors laissez-moi finir la mienne. Je pense que Mme Beaudin est en droit de s’exprimer. Nous sommes en public et les gens s’attendent à ça. Ce n’est pas la présidente qui doit prendre une décision comme ça. Ce sont les élus. »

Vincent Boutin, Karine Godbout, Julien Lachance, Marc Denault, Paul Gingues et Pierre Tremblay ont abondé dans le même sens.