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La transparence critiquée à la Ville de Sherbrooke
Sherbrooke
La transparence critiquée à la Ville de Sherbrooke
Des élus s'indignent du resserrement des modes de communication avec la fonction publique, à la Ville de Sherbrooke. Portrait d'une directive qui ne fait pas l'unanimité.
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Des élus forcés de faire des demandes d'accès à l'information

Sherbrooke

Des élus forcés de faire des demandes d'accès à l'information

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
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Pour obtenir les copies de deux plans d’aménagement pour des projets dans son district, le conseiller Marc Denault s’est vu forcé de passer par la loi d’accès à l’information. En furie, il estime que les fonctionnaires, notamment la direction générale, sont en train de s’arroger plus de pouvoir que les élus. Il montre du doigt le manque de leadership de la classe politique.

« Je suis très déçu et surpris. Je croyais qu’un des rôles des élus était d’assurer une relation avec les citoyens », résume M. Denault. « Que je sache, le politique devrait être au-dessus de l’administratif. » Une directive émanant du bureau du directeur général (voir autre texte) pourrait expliquer le cheminement de la demande formulée par l’élu.

Marc Denault raconte avoir demandé le plan d’aménagement déposé par le promoteur d’un projet au 585, boulevard Jacques-Cartier. « Il y avait un litige avec les citoyens concernant une dérogation mineure. Plutôt que de demander que le dossier soit présenté de nouveau au conseil d’urbanisme de l’arrondissement, pour que ça aille plus vite, nous avons demandé à ce que son plan d’aménagement soit déposé directement à l’urbanisme. Je souhaitais en avoir une copie, mais on m’a dit de passer par une demande d’accès. Je trouve que c’est abusif. En près de 20 ans de carrière politique, je n’ai jamais vu ça. C’est un recul immense. »

En résumé, une dérogation mineure permet par exemple de changer la distance permise entre la rue et un bâtiment, ou entre un bâtiment et les limites d’un terrain. Le plan d’aménagement vise entre autres à déterminer le nombre d’arbres à planter sur un terrain et leur emplacement.


« Ça reflète peut-être un leadership manquant à la tête du conseil. Jamais je n’aurais pensé qu’on me refuserait l’accès à ces documents. »
Marc Denault

Promenades King

Dans le même sens, le conseiller souhaitait consulter le plan d’aménagement final des travaux d’agrandissement du stationnement aux Promenades King. « Là aussi, on m’a dit de passer par l’accès à l’information, que c’est à la discrétion de la direction générale. J’aurais aimé qu’on discute de cette directive au conseil, mais il semble que l’administration Lussier ne souhaite pas que ce soit le cas. Ça reflète peut-être un leadership manquant à la tête du conseil. Jamais je n’aurais pensé qu’on me refuserait l’accès à ces documents. »

Pour contrecarrer cette situation, Marc Denault suggère que les résolutions adoptées à l’avenir par les élus soient toujours accompagnées d’une phrase insistant pour qu’une copie des documents soit aussi transmise aux élus.

Président du comité consultatif d’urbanisme, Vincent Boutin doute qu’une telle phrase soit nécessaire, ou même efficace. Il explique que l’idée de passer par une demande d’accès à l’information ne relève pas de son comité. « Des fois, il y a des demandes de documents aux services qui sont la propriété des promoteurs. Il arrive qu’on refuse de transmettre ces documents, parce qu’il est arrivé que ça se soit retourné contre les promoteurs. »

Autrement, il ne voit pas l’intérêt de forcer les élus à faire des demandes d’accès à l’information. « Faire une demande d’accès pour des documents appartenant à la Ville crée une distance entre les élus et les fonctionnaires. Ça démontre qu’il y a un manque de confiance mutuelle. Je trouve qu’on pousse fort d’envoyer un élu à l’accès à l’information dans la mesure où le promoteur est à l’aise. » 

Karine Godbout, présidente du comité de l’environnement, s’est butée à la règle à laquelle M. Boutin fait référence. « Il m’est déjà arrivé de devoir faire des demandes d’accès à l’information, surtout en lien avec des dossiers environnementaux. Au comité consultatif d’urbanisme, les demandes d’études environnementales sont souvent payées par le promoteur, donc souvent, elles ne sont pas fournies. Il faut demander la permission au promoteur. Peut-être qu’il serait intéressant qu’on ait cette discussion avec le conseil. Parfois, je suis un peu surprise qu’on me dirige vers l’accès à l’information pour des études qui sont produites par la Ville. Quand un document n’a pas été présenté publiquement, on nous dirige en demande d’accès. Il y a même certains documents qui nous sont refusés. »

La conseillère Karine Godbout rapporte avoir fait des demandes d’accès à l’information, principalement pour des dossiers portant sur l’environnement.

« Centralisation du pouvoir »

Pierre Avard, lui, n’a jamais vécu cette situation. « Je n’ai pas eu à faire des demandes d’accès pour avoir des documents, mais je trouve ça particulier comme réponse. C’est le type de gestion de la direction générale, qui cherche une centralisation du pouvoir, alors que le leadership de la Ville devrait reposer sur les élus. »

Danielle Berthold s’est montrée surprise que M. Denault doive passer par une demande d’accès. « Je ne sais pas d’où ça vient, mais moi, je n’accepterais pas ça quand je cherche à répondre à des citoyens. Peut-être qu’il y a eu des abus, mais il y aurait peut-être pu y avoir une gradation dans les moyens pour intervenir. »

Évelyne Beaudin n’est pour sa part pas surprise de la réponse fournie à Marc Denault. « J’ai été étonnée que M. Denault soit scandalisé qu’on lui impose des demandes d’accès à l’information, parce qu’à Sherbrooke Citoyen, ça fait partie de notre quotidien depuis longtemps. Je peux dire que les employés du service d’accès à l’information se démènent vraiment pour nous fournir ce qu’on leur demande. »

Mme Beaudin estime que l’avantage de cette façon de faire est la qualité de l’information obtenue. « Souvent, les demandes d’accès se sont révélées les façons les plus efficaces d’avoir de l’information. Ça m’assure qu’ils sont obligés de me donner les documents. L’accès à l’information est un concept fondamental de la démocratie. »

Elle propose en ce sens de changer le système de documentation de la Ville. « Il est difficile pour les élus de retrouver des documents, même ceux qu’ils ont déjà eus en main. Ça fait longtemps que je demande un vrai centre de documentation. Je ne comprends pas pourquoi on ne fait pas comme d’autres organisations et qu’on ne publie pas sur notre site internet les demandes d’accès à l’information qu’on a reçues. On devrait avoir en ligne toute l’information qui est publique à la Ville. En ayant ce genre de réflexe, on diminuerait la charge de travail des employés à l’accès. »

Une directive qui met le feu aux poudres

Sherbrooke

Une directive qui met le feu aux poudres

Jonathan Custeau
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Il semble que ce soit une directive du directeur général adoptée en octobre et portant sur l’encadrement des processus de communication entre les élus et les fonctionnaires qui soit à l’origine des frictions entourant notamment les demandes d’accès à l’information exigées des élus. La Tribune a obtenu une copie du document en vertu... de la loi d’accès à l’information.

On y lit que la « politique » vise à assurer une certaine flexibilité dans la communication entre les élus et les fonctionnaires et à éviter « l’ingérence des élus et des élues dans l’opérationnalisation de leurs décisions ». Elle vise aussi à « éviter la confusion et la multiplication des demandes dans la circulation de l’information. »

On y rappelle qu’à l’extérieur du conseil municipal, des règlements et des résolutions, les conseillers « n’ont pas le pouvoir particulier d’intervenir auprès des fonctionnaires ».

On y lit donc que « la Direction générale souhaite encadrer les interactions et les communications entre les élus et les fonctionnaires ». « Les demandes d’information utiles pour permettre à un élu ou à une élue de prendre une décision éclairée et réfléchie au bénéfice de la collectivité peuvent être posées directement à l’administration. Hors de ce contexte, les demandes d’un élu ou d’une élue sont considérées comme des demandes citoyennes. »

Marc Denault rapporte avoir demandé que cette directive soit adoptée au conseil municipal. « À partir du moment où elle touche les élus, ça devrait passer au conseil. On nous a répondu que c’était une politique administrative et que ce n’était pas nécessaire. J’aurais voulu qu’on en débatte publiquement et qu’on voie ensuite si nous sommes d’accord. Peut-être que des gens ont abusé dans le passé, mais je ne pense pas qu’on doive pénaliser l’ensemble des élus. Les élus seront considérés au deuxième rang si ça continue. Je ne pense pas que ce soit le service de proximité auquel le citoyen s’attend. »

Le document de huit pages définit le rôle du maire, du conseil municipal, du comité exécutif, des conseillers municipaux, des présidents de comité et du directeur général, en plus du rôle des fonctionnaires et de l’encadrement applicable.

Des sources fiables rapportent que l’inconfort transpire également au sein de la fonction publique concernant la centralisation des communications et les enjeux de transparence.

Directive ou politique?

Selon le conseiller Pierre Avard, la direction générale a essayé d’en faire une politique, « mais ça n’a pas fonctionné, alors ils en ont fait une directive ». La « politique » en question devait être présentée au conseil municipal. « Elle a été retirée de l’ordre du jour pour des raisons politiques. Des gens ne souhaitaient pas qu’elle soit présentée publiquement », indique Évelyne Beaudin.

Si le maire Steve Lussier insiste pour qualifier le document de « directive », et non de « politique », les deux mots se côtoient pourtant dans le texte du document obtenu par La Tribune. Il porte le titre de « Directive du directeur général », mais un titre à la deuxième page définit l’« objectif de la politique ». 

« Ils peuvent bien en faire des directives pour les travailleurs, mais c’est nous qui engageons le directeur général. C’est nous qui devrions avoir notre mot à dire sur la façon dont les choses fonctionnent. C’est une dynamique particulière la centralisation de l’administratif », plaide Pierre Avard, inconfortable avec la directive de communication. 

« La nouvelle directive ne me convient pas du tout, réagit le conseiller Paul Gingues. Je trouve ça contraignant. Je ne sais pas ce qui est arrivé pour que la direction vienne à se sentir obligée de mettre une politique de l’avant. Je peux comprendre qu’il y ait des dédoublements quand on passe par deux ou trois chemins pour avoir de l’information, mais on est là pour représenter les citoyens. Lorsque j’ai à parler à un fonctionnaire ou un directeur, je ne change pas mes habitudes. Avec la directive, je me sentais les mains liées. On parle de proximité. On veut que les gens s’intéressent à la chose municipale. Il faut que l’élu ait accès à la machine, à l’administration. Je ne sais pas si le directeur général pense qu’il simplifie les choses, mais moi, j’aime parler aux gens. Je ne veux pas qu’on m’enlève mes droits et privilèges. »

Le conseiller Paul Gingues indique avoir été un des premiers à exprimer son malaise concernant la directive de communication du directeur général.

Appel à une discussion franche

Karine Godbout manifeste également un certain désaccord. 

« Il serait intéressant d’avoir une discussion franche sur ce qui régit les règles. Je suis dans l’analyse de nos façons de faire. Est-ce que c’est comme ça qu’on doit continuer de procéder ou doit-on être plus transparents. La question de fonds que plusieurs élus peuvent se poser c’est : à quoi ça sert d’être un élu? À quoi a-t-on accès? Quand j’ai une plainte, est-ce que ma position d’élue me donne accès à des documents ou je suis comme un citoyen? Je veux pouvoir jouer mon rôle. Bien sûr, il y a des enjeux de priorités et ce ne sont pas tous les dossiers qui ont besoin d’une réponse dans la journée. Il ne faut pas avoir un regard trop rigide. Je pense que c’est ça qui dérange. Si cette politique a émergé, c’est que l’appareil municipal vit des choses. Ça reste un enjeu de communication, d’échange, de partage de chacun. C’est peut-être ça, la première étape, quand on vit des choses : échanger. »

Vincent Boutin y voit pour sa part un signe que la relation entre les fonctionnaires et le politique est difficile. « Si on est obligé de mettre un mécanisme pour que ça fonctionne, c’est que le lien de confiance n’y est pas. Il n’y a pas de fumée sans feu. Cette directive ne tombe pas du ciel. Peut-être y a-t-il eu des demandes à outrance. Tout le monde a un exercice de conscience à faire. Le politique ne peut pas avancer sans l’administratif et vice versa. »

Enfin, Évelyne Beaudin estime respecter déjà la plupart des points de la directive. « Ce qui m’a dérangée, c’est qu’on dirait que les fonctionnaires essaient de limiter le travail des élus. À la Ville de Sherbrooke, comme dans plusieurs municipalités, beaucoup de gens souhaitent cacher de l’information au public. »

Le maire Lussier défend la directive

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Le maire Lussier défend la directive

Jonathan Custeau
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Le maire Steve Lussier estime qu’une directive de communication claire entre les élus et les fonctionnaires était nécessaire pour éviter les abus. Il défend le document émanant du bureau du directeur général, alors quel le DG, Daniel Picard, en poste depuis 2018, a décliné les demandes d’entrevue portant sur sa propre directive.

« Le sujet des demandes d’accès à l’information a été soulevé à la direction générale. M. Denault aurait pu passer par la direction de son arrondissement. C’est la porte d’entrée pour aller chercher un paquet d’information. La direction générale veut établir un canal d’information clair et efficace pour rendre l’information accessible rapidement. Ce n’est pas une politique, mais bien un système pour nous assurer que les élus reçoivent l’information », explique M. Lussier.

Sans des directives claires, dit Steve Lussier, des élus peuvent poser les dix ou quinze mêmes questions à trois intervenants différents. Ceux-ci peuvent donc travailler en parallèle à recueillir la même information. « Ça met du sable dans l’engrenage et on n’a pas besoin de ça. On veut des directeurs de services actifs sur le terrain pour qu’ils puissent avancer rapidement. S’ils se font déranger continuellement, ils ne peuvent pas avancer » plaide M. Lussier. 

Interrogé à savoir pourquoi la directive n’a pas fait l’objet d’un vote au conseil municipal, le maire explique que la décision est partagée entre les élus et la direction générale. « C’est vrai que certains auraient préféré qu’elle soit adoptée au conseil, mais on se fie au bon jugement des élus pour l’appliquer. Les directeurs de services viennent souvent faire des présentations aux élus. On peut leur poser des questions. Si les élus n’ont pas de réponses, ils peuvent poser la question à la direction de leur arrondissement et celle-ci obtiendra une réponse rapidement. Dans 90 % des cas, l’information se trouve déjà sur le site internet de la Ville. »

Pourtant, des élus réclament que plus d’information soit diffusée sur le site de la Ville. « C’est vrai. Le sujet a été soulevé il n’y a pas longtemps. Il y a des éléments qui seront ajoutés. Une bonification sera faite pour que le site soit plus efficace. »

Steve Lussier s’est dit surpris d’apprendre que certains élus trouvaient « compliquée » la directive de communication avec les fonctionnaires. « Nous sommes ouverts. Ils peuvent nous en parler. Si ce n’est pas clair, on va la réexpliquer. Si on veut être plus efficace, il faut faire des changements en conséquence. Jusqu’à maintenant, ça va très bien. Les lignes sont claires. »

Les fonctionnaires prennent-ils trop de place, comme le croient certains élus? « Je ne peux pas répondre à ça. Personnellement, je trouve le système très efficace. Il y a eu beaucoup d’abus dans le passé. Les directeurs nous ont parlé. Si des gens demandent des corrections, ils peuvent revenir vers le directeur général. Nous avons des huis clos. On pourra la mettre à l’ordre du jour. »

Le directeur général Daniel Picard a refusé d’accorder une entrevue à La Tribune.

Fronde contre la direction générale

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Fronde contre la direction générale

Jonathan Custeau
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La directive de communication émanant de la direction générale a créé un inconfort suffisant pour que certains élus remettent en question le pouvoir et le rôle des hauts fonctionnaires. Si Marc Denault craint que la classe politique soit reléguée au deuxième rang, d’autres estiment que les fonctionnaires outrepassent leur mandat.

Pierre Avard apparaît comme le plus cinglant. « C’est la direction générale qui décide des dossiers qui nous sont amenés au conseil. Quand tu veux trop en mettre en même temps, ça ne passe pas. On l’a vu en décembre avec le dossier de la réforme du développement économique. Nous avons dû scinder le sujet et en reporter une partie. On nous amène toujours les dossiers à la dernière minute, toujours en urgence. Quand on prend des décisions en urgence, ce n’est jamais une bonne affaire. Selon moi, c’est voulu de leur part. Je me demande pourquoi tous les dossiers arrivent en même temps. Ce n’est pas vrai qu’ils sortent tous de la machine en même temps. Quand on amène tous les dossiers en même temps, c’est quoi l’objectif? C’est qu’il y ait le moins de discussions possible. »

Président du Parallèle de l’habitation sociale, M. Avard estime que les dossiers du logement social n’avancent pas rapidement et il blâme la direction générale. « Ils sont de tous les dossiers. C’est ce qui arrive quand tu veux tout contrôler. »

Pierre Avard cite aussi le comité COVID. « Des gens qui s’y trouvaient avaient été exclus avant d’être réintégrés. Les mesures d’urgence, avant, c’étaient Stéphane Simoneau (directeur du Service de protection contre les incendies) et la présidente du comité de sécurité publique, Danielle Berthold. C’est devenu de la responsabilité du directeur général. Il y a des choses qui devraient être décidées par le côté politique. »

Stéphane Simoneau, l’intervenant principal des points presse portant sur la COVID en mars et en avril 2020, était absent du plus récent point de presse tenu par la Ville à la suite de l’annonce du couvre-feu.

Danielle Berthold précise ne pas avoir été « tassée ». « Au début de la pandémie, le message devait être plus politique. Maintenant, la crise relève de l’administratif. Nous sommes consultés si des décisions politiques doivent être prises. C’est correct pour moi. C’est logique. » L’administration prend-elle trop de place par rapport au politique? « Je préfère ne pas répondre à ça », dit-elle.

Évelyne Beaudin croit que le rôle des élus et le rôle des fonctionnaires ne sont pas suffisamment définis.

« On sait qui contrôle le bateau... »

Pierre Avard croit que le changement de culture pourrait être amené par le maire Steve Lussier. « Les gens ne le disent pas, mais on sait qui contrôle le bateau... »

Paul Gingues, qui n’a pas aimé qu’on cherche à lui imposer une directive sur la communication entre les élus et les fonctionnaires, explique avoir demandé qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour avant les Fêtes pour discuter du rôle et de la place des élus. « Ça devait être abordé à huis clos, mais comme nos réunions s’étiraient, j’ai proposé que ce soit à l’ordre du jour de notre prochain huis clos. »

Selon les informations obtenues par La Tribune, M. Gingues aurait demandé à ce que les fonctionnaires ne soient pas présents lors de cette discussion.

Évelyne Beaudin est aussi d’avis que le rôle des fonctionnaires et le rôle des élus sont mal définis. Elle s’interroge à savoir si le code d’éthique des fonctionnaires est suffisamment étoffé. « Je constate des manques d’éthique par des hauts fonctionnaires. Des fonctionnaires posent des gestes politiques, par exemple en commandant un avis juridique à propos d’une élue », mentionne-t-elle en citant l’avis juridique commandé par le directeur général pour vérifier si elle se trouvait en situation de conflit d’intérêts dans le dossier du chemin Rhéaume. 

« Je peux comprendre les craintes d’ingérence du politique dans le travail des fonctionnaires, mais j’observe que des fonctionnaires outrepassent leur rôle et font de la politique. Par exemple, j’ai demandé une séance d’information publique sur le développement du plateau McCrea. Nous nous étions entendus à l’unanimité à l’arrondissement. Les fonctionnaires nous l’ont refusée. Pour moi, c’est une atteinte à nos institutions. Ce n’est pas très clair qui a pris cette décision, mais il y un manque de leadership du côté administratif, et il y a un manque d’imputabilité dans l’appareil municipal. Quand il y a des erreurs graves, personne n’est réprimandé. »