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Grogne autour d'une porcherie
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Pas de BAPE pour le projet de porcherie à Maricourt

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Pas de BAPE pour le projet de porcherie à Maricourt

Jasmine Rondeau
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La Tribune
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L’avenue de tenir un Bureau d’audiences publiques du l’environnement (BAPE) concernant le projet de porcherie à Maricourt serait officiellement écartée par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charrette. C’est ce qu’a confirmé l’attachée de presse du ministre à La Tribune, mercredi. Mais les détracteurs du projet n’entendent pas en rester là.

« Le certificat d’autorisation ayant été donné et toute la procédure maintenant dûment complétée, la question du recours au pouvoir discrétionnaire du ministre ne se pose plus », avance l’attachée de presse du ministre, Rosalie Tremblay-Cloutier, par voie écrite. 

« Des séances d’informations publiques ont toutefois été tenues par la MRC Saint-François, permettant ainsi aux citoyens de s’exprimer et de faire part de leurs commentaires. D’ailleurs, des mesures de mitigations ont été mises en place », écrit-elle également. 

Rappelons que tout projet de porcherie de 4000 porcs et plus doit être soumis à un BAPE. Cependant, le projet de développement actuellement proposé compte 3996 porcs, il a donc obtenu l’autorisation du Ministère pour sa construction avant de faire l’objet d’une consultation citoyenne auprès de la MRC du Val-Saint-François le 28 avril 2021. Cette dernière pouvait uniquement porter sur des mesures d’atténuation pour faciliter l’intégration du projet dans son milieu, et non sur son acceptabilité sociale. 

Cependant, considérant le nombre de porcs, tout près de la limite, et qu’il s’agit du deuxième projet du genre en moins d’un an dans le secteur, un groupe de citoyens demandait tout le même la tenue d’un BAPE à son sujet. Requête qu’a officiellement formulée la municipalité de Maricourt et qu’ont appuyée la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et députée libérale de Verdun, Isabelle Melançon, ainsi que l’Union Paysanne. 

En vertu de la mise à jour de la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministre Charrette a le pouvoir de demander la tenue d’un BAPE sur des enjeux importants.

Un dernier recours?

Les conseillers municipaux de Maricourt Alexandre Tessier et Léo Dandurand affirment qu’aucune réponse officielle n’est venue de la part du Ministère jusqu’à la municipalité. Ils ont plutôt appris la position du ministre Charrette par la voie des médias. 

« Je ne suis pas surpris, mais je suis déçu, résume Alexandre Tessier, qui se dit opposé à l’agriculture industrielle. J’espère convaincre le Conseil de Maricourt de voter contre l’émission du permis de construction. Je n’ai pas l’intention de dépenser l’argent des citoyens pour aller en cour pour se battre conte les cultivateurs, qui est dans ses droits. Mais si on peut au moins faire lever la poussière pour stimuler le débat et ramener ça un peu plus à l’Assemblée nationale et à nos décideurs pour que de vrais choix soient faits à long terme; de vraies visions qui vont être bonnes pour tout le monde : les agriculteurs, les citoyens, tout le monde, pas seulement un individu qui cherche à faire plus d’argent. » 

Celui-ci précise également que par manque d’information, le conseil municipal aurait dépassé le temps prescrit de trois mois pour demander un BAPE à propos du projet. 

Le citoyen militant Pierre Avignon, porte-parole du groupe Vers un Val vert, estime que le conseil municipal devrait envisager de refuser de délivrer le permis de construction de la porcherie. « Il y a des élections municipales en novembre et on demande encore de faire une réflexion de fond, je pense que ce serait plus sage de reporter la décision », dit-il. 

« Ayons une vraie discussion » 

Pierre Avignon considère les mots de l’attachée du ministre Charrette comme une réponse ni officielle ni appropriée en regard de l’essence du débat que mène la collectivité. 

« L’attachée dit qu’il y a eu consultation publique. Or, dans les consultations publiques, on s’est fait dire qu’on pouvait uniquement nous prononcer sur les mesures d’atténuation. C’est contradictoire », note-t-il. 

MM Tessier et Avignon déplorent aussi ne pas avoir pu obtenir davantage de détails sur le projet lors des consultations publiques de la MRC, par exemple à qui seront destinés les porcs. Ils soupçonnent ainsi l’implication d’un intégrateur agroalimentaire dans le tableau. 

« La demande de la municipalité, ça ne concerne pas seulement Maricourt. Notre prétention juridique, c’est qu’il y a une forme de détournement de la loi parce que c’est le même intégrateur qui serait derrière plusieurs projets et donc qui dépasserait la limite de 4000 porcs. »

« Si les gens veulent nous confronter sur le fond, on ne demande rien de mieux, poursuit-il. Mais ayons une vraie discussion sur le fond. Dites-nous qui est derrière le projet, où va être épandu le fumier... Il y a un manque de transparence et c’est comme si après, on nous fait passer pour des anti-agriculteurs alors que dans le fond, c’est nous qui voulons protéger le nombre de petites fermes au Québec et permettre que les terres visent l’autonomie alimentaire et non pas l’exportation. »

Rappelons que 70 % du porc produit au Québec est vendu à l’étranger. 

« À titre de citoyen, je ne suis pas d’accord avec ce type d’agriculture industrielle, partage Alexandre Tessier. Ce n’est pas un projet que je trouve intéressant pour la région. D’ailleurs, ce n’est pas un projet porté par un citoyen de Maricourt, mais bien de Saint-Valérien-de-Milton, dans une autre MRC.

Promesse brisée ou confusion démesurée?

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Promesse brisée ou confusion démesurée?

Jasmine Rondeau
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La porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, Isabelle Melançon, était furieuse d’apprendre qu’un BAPE n’était pas envisagé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en lien avec la porcherie de Maricourt. La députée libérale de Verdun exige que la collègue de ce dernier, la ministre Andrée Laforest, présente ses excuses à la population pour avoir sous-entendu l’inverse.

Le 2 juin dernier à l’Assemblée nationale, à la suite d’une question de Mme Melançon concernant la porcherie de Maricourt, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a semblé insinuer qu’un BAPE se tiendrait pour ce projet. 

Toutefois, l’attachée de presse de la ministre Laforest, Bénédicte Trottier Lavoie, précise pour sa part qu’il y aurait eu mauvaise interprétation des propos de celle-ci. Elle aurait plutôt prononcé ces mots au sujet du projet de mine de lithium de Sayona Québec, qui était mentionné dans une question précédente. 

« Comme l’a mentionné mon collègue, il a très très bien mentionné qu’il va y avoir étude du BAPE pour ce projet-là. Et évidemment, on va étudier tout le développement du territoire par rapport à la porcherie que vous dites, en question, avec le projet, suite au territoire qu’on a mentionné précédemment. Maintenant, pour le site minier lithium d’Amérique du Nord [...] », avait-elle répondu à Mme Melançon. 

« C’est troublant, c’est choquant. Je comprends les citoyens d’être en colère, mais aussi la municipalité, qui ne doit pas être heureuse ce matin. [...] Elle dit qu’il va y avoir un BAPE. Je demande à Andrée Laforest qu’elle s’excuse, pas à moi, de m’avoir induite en erreur, mais aux citoyens d’avoir soit délibérément menti, soit d’avoir amené la confusion au Salon bleu. Tout le monde avait entendu qu’il était pour y avoir un BAPE. »

Isabelle Melançon, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et députée libérale de Verdun

« Le message est terrible »

Concernant les propos de l’attachée de presse du ministre Benoit Charrette, qui écartent toute possibilité de BAPE pour le projet de porcherie à Maricourt, Mme Melaçon accuse le ministre de fermer les yeux. La députée encourage la municipalité de Maricourt et ses citoyens à « continuer de faire du bruit » et à faire pression sur le ministre, de même qu’André Bachand, le député caquiste de Richmond.

« Honnêtement, je ne comprends pas où [la CAQ veut] s’en aller. Une porcherie, ça a des impacts majeurs sur toute une communauté. Honnêtement, si on est en train de jouer à dire “ il est en bas du seuil, je n’ai pas de problème ”, le message qu’on envoie est terrible. On va mettre à mal l’environnement, notre planète, parce qu’il y a un ministre qui ne prend pas sa responsabilité. »

C’est cependant lorsque Mme Melançon occupait le siège de ministre de l’Environnement que la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a été modifiée pour permettre les projets agricoles d’échapper à un BAPE en deçà de 800 unités animales (soit 4000 porcs), plutôt que le maximum de 600 qui était en vigueur jusque-là. 

« Mais attention, répond Mme Melançon, dans la LQE, ce qu’on a aussi ajouté, c’est qu’à partir du moment où un ministre souhaite appeler un BAPE, il peut le faire. Il n’est pas obligé d’attendre. Ça, c’est une nouveauté qu’il peut utiliser, mais qu’il refuse de faire », rétorque Mme Melançon, qui tient à rappeler qu’il s’agit d’un troisième projet de porcherie de nombre important dans un même bassin-versant.  

« Il y a de la frustration à tous les niveaux », regrette le président des Éleveurs de porcs de l’Estrie

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« Il y a de la frustration à tous les niveaux », regrette le président des Éleveurs de porcs de l’Estrie

Coralie Beaumont
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Pour le producteur, le président des Éleveurs de porcs de l’Estrie, Sébastien Pagé, est satisfait que le projet de porcherie à Maricourt ne soit pas soumis au BAPE.

« Je trouvais ça dommage que ce soit le producteur qui soit pris entre l’arbre et l’écorce dans ce dossier. Les pressions pour avoir un BAPE sont malheureusement tombées sur son cas à lui. Alors, pour lui, je suis vraiment content », explique celui qui est également éleveur de porcs à Saint-Camille, en précisant que ces dernières semaines ont été difficiles pour le producteur de Maricourt.

Sébastien Pagé ne ferme pas la porte à une discussion sur l’élevage porcin. « Je ne suis pas sûr qu’un BAPE sur un projet particulier serait avantageux. Du point de vue des producteurs, on n’a pas de cachettes à faire. On a toujours été ouvert à discuter. On a des règlements qui nous encadrent et on sait que le producteur respecte ces règlements », fait-il valoir. 

M. Pagé dit avoir entendu que le coût d’un BAPE tourne autour des 100 000 $. 

« Il y a les délais, mais aussi la question de savoir à quel point le producteur est outillé. Un BAPE pour une grosse multinationale qui veut implanter une mine de lithium dans le nord du Québec, c’est bien différent qu’un BAPE pour un agriculteur qui va investir 1 M$ à Maricourt. Je comprends et c’est bien qu’il y ait un Bureau d’audience publique pour l’environnement au Québec, mais est-ce que c’est adapté à un petit producteur? Je ne suis pas certain, la question se pose. »

Le président des Éleveurs de porcs de l’Estrie rappelle également qu’il y a déjà eu un moratoire sur l’industrie porcine et un BAPE dans les années 2000. « Mais c’était un BAPE sur l’ensemble, et pas juste pour un producteur. C’est à ce moment que les règles sont devenues plus sévères. Le règlement sur les exploitations agricoles est né de ce BAPE. »

Plutôt que cibler un producteur, M. Pagé signale encore qu’il existe les commissions parlementaires. « Il y en a eu une récemment sur l’utilisation des pesticides. » 

S’il est ouvert à la discussion, Sébastien Pagé insiste sur le fait que les pratiques du secteur « sont peut-être très bonnes, voire exemplaires ». 

« On est capable de se comparer et si on est retard, on va juste demander ça, nous les producteurs, à être au-devant. On a toujours voulu être des meneurs au Québec en production porcine, et ça ne s’arrête pas aujourd’hui, sur tous les aspects de la production. »

L’éleveur pense d’ailleurs que la production porcine peut être une source de fierté au Québec. « Comme on est fier de notre production de sirop d’érable, de voir BRP se positionner mondialement. On est un pays nordique donc, inévitablement, on ne peut pas produire tous les fruits et les légumes qu’on consomme. C’est la même chose avec la viande dans d’autres pays ». 

Il admet toutefois qu’il y a un enjeu d’acceptabilité sociale. « On est dans un nœud et il y a tellement de cordes dans ce nœud. Il y a plusieurs dossiers, avec des fois des dossiers d’antispécisme qui vont aussi s’en mêler. Ça finit par faire un très gros nœud. » 

S’il pense qu’il y a de la place pour le débat, il juge important que cela reste rationnel « et je ne suis pas certain que ce soit le cas ».

Questions et frustrations

M. Pagé se questionne aussi sur le processus de consultation publique. 

« Il y a de la frustration à tous les niveaux », lâche-t-il. Il relève la frustration de l’éleveur qui doit passer par ce processus de consultation qui ne s’applique que pour la production porcine, mais aussi celle des citoyens « qui ont l’impression de ne pas être écouté » face à « un projet qui est déjà accepté avant même qu’ils puissent donner leur avis ». 

Il relève que les normes permettent aux citoyens de discuter seulement de cinq mesures d’atténuation, « pas plus ». Enfin, il mentionne la frustration de la municipalité « qui doit entendre les frustrations des citoyens et celles du producteur qui veut venir s’installer dans la région ».

Il est d’avis que « c’est ce processus de consultation publique, que les citoyens trouvent biaisé, qui les a amenés à demander un BAPE ». Il faudrait donc selon lui adopter un système plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. « Le mode de consultation publique existe depuis plusieurs années, on est peut-être dû pour une refonte. »

À la question de savoir comment améliorer ce processus, M. Pagé admet ne pas avoir de réponse en ce moment. « Je sais qu’en interne, au niveau des éleveurs de porcs du Québec, on commence une démarche pour revoir ce principe de consultation publique (…), mais c’est clair que la solution actuelle n’est pas la bonne ». 

Discuter et informer

Selon M. Pagé, les éleveurs de porcs du Québec travaillent déjà beaucoup sur les questions de cohabitation. « C’est souvent très simple la cohabitation. Il s’agit d’avertir ses voisins avant une journée d’épandage ou que le voisin vienne avertir le producteur qu’il fait un party le samedi et lui demander de ne pas épandre ce jour-là », illustre-t-il en précisant que la communication va dans les deux sens.  

« Il faut se parler », appuie-t-il encore. 

L’information est aussi au cœur des préoccupations de M. Pagé. Il rappelle qu’un expert indépendant intervient pour examiner les taux de phosphore et faire les suivis nécessaires. Chaque année, il y a un Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) qui est fait par l’agronome du producteur ainsi qu’un bilan phosphore pour s’assurer qu’il n’y aura pas un surplus de phosphore qui sera étendu sur les terres. M. Pagé insiste sur le fait que ces agronomes sont régis par un ordre professionnel et travaille, pour la plupart, pour des clubs agroenvironnementaux. « Je ne connais pas d’agronome qui vendent des fertilisants et qui font du PAF. C’est du monde différent! »

Mais est-ce que les normes sont assez sévères et encore adaptées? « Si ça peut être amélioré parce que c’est déficient, je ne dirai jamais non. Il n’y a pas de producteurs qui vont dire que ça doit être plus permissif. Ce sont des fermes qu’on veut léguer à nos enfants, ce ne sont pas des terres qu’on veut scrapper. »