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Dix ans d'affaires judiciaires
Me Benoit Gagnon estime que le système de justice a pris la mesure des impacts des problèmes de santé mentale au cours de la dernière décennie.

Cybercriminalité, santé mentale et cannabis

« Le système de justice criminelle s’est rendu compte que la santé mentale était un problème de plus en plus important sans avoir les moyens d’intervenir adéquatement. Ce qu’on avait historiquement comme moyens ne pouvait plus solutionner les problèmes », explique l’avocat de l’aide juridique Benoit Gagnon.

Inspirés par une réflexion initiée par les corps policiers et des projets ailleurs au Québec, les intervenants du système judiciaire en Estrie ont mis en place en 2017 le programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJSM). Avocats de la défense, procureurs aux poursuites criminelles, juges et travailleurs sociaux travaillent ensemble pour trouver une solution adaptée aux personnes qui vivent avec des problèmes de santé mentale et qui sont confrontées au système de justice où elles passent et reviennent.

« Les intervenants du système de justice se sont rendu compte qu’en se parlant et qu’en changeant leur vision, ils pourraient trouver des solutions à long terme en coopérant les uns avec les autres », explique Me Gagnon.

Le Service de police de Sherbrooke a noté une hausse de 120 pour cent des interventions pour état mental perturbé, passant de 761 cas en 2011 à 1671 cas au 15 décembre 2019.

« 70 pour cent du travail policier est effectué en relation d’aide, c’est énorme. Un changement de culture s’est opéré dans notre organisation afin d’établir une collaboration avec nos partenaires du réseau de la santé », explique le directeur du Service de police de Sherbrooke, Danny McConnell.

Le SPS en collaboration avec le CIUSSS de l’Estrie-CHUS ont lancé en 2016 l’Équipe mobile d’intervention psychosociale (Émip) composée d’un policier et d’un travailleur social qui travaillent ensemble sur le terrain.

Cas extrêmes

La dernière décennie a été le théâtre de crimes d’une extrême violence causés par les individus aux prises avec des troubles psychiatriques, pour lesquels le système de justice a été en mesure de trouver des solutions avec les outils disponibles.

Un adolescent de 16 ans à l’origine du meurtre de Réjeanne Pelletier-Charette a été le premier évènement avec des incidences de santé mentale. Déclaré apte à faire face aux procédures judiciaires après plusieurs évaluations psychiatriques, il est resté en mise sous garde à l’Institut psychiatrique Philippe-Pinel à Montréal.

Pascal Morin, qui a tué sa mère et ses deux nièces à Saint-Romain en février 2012, et Tom Néron, qui a tué sa mère en janvier 2018, ont été déclarés non criminellement responsables des crimes qu’ils ont commis en raison de leurs maladies psychiatriques. Les deux demeurent sous l’égide de la Commission d’examen des troubles mentaux du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Danny McConnell

Cybercrimes

Le leurre informatique et l’accès à la pornographie juvénile sont apparus comme une nouvelle criminalité en augmentation exponentielle.

Derrière son écran d’ordinateur dans l’arrondissement de Fleurimont, l’enseignant en éducation physique dans des écoles primaires de Sherbrooke Simon Fortier a commis du leurre informatique sur plus d’une centaine de victimes mineures entre mai 2012 et octobre 2014, dont certaines de ses élèves. Il a été condamné à onze ans de prison.

Pascal Montembeault de Trois-Rivières a aussi reconnu ses torts en semblable matière sur 103 victimes. Il a été arrêté en août 2017 après être passé des crimes électroniques à une agression sexuelle sur une adolescente de Sherbrooke.

« Il y a eu une forte hausse de ce type de crime et les corps de police ont maintenant les moyens de les contrer. Internet devient un nouvel espace public où les impacts sont loin d’être virtuels. Ils ont des impacts réels surtout chez les adolescents », constate Me Benoit Gagnon.

Légalisation du cannabis

Autre signe des temps, la légalisation du cannabis a fait évoluer non seulement le système de justice et les corps policiers, mais aussi l’ensemble de la société. Des succursales de la Société québécoise du cannabis (SQDC) ont ouvert leurs portes à Sherbrooke en septembre puis à Magog en décembre dernier.

Détenteur d’une licence de Santé Canada et consultant en matière de culture de cannabis depuis 2003 puis détenteur d’une licence commerciale en 2017 qu’il a revendue à un géant en 2018, le Sherbrookois Jose Dominguez a développé une expertise bien avant que le gouvernement libéral de Justin Trudeau ne légalise cette industrie.

« Il y avait de plus en plus de prescriptions médicales et de cultures maison. On sentait que la légalisation s’en venait parce qu’il était difficile pour les patients d’avoir accès aux produits », explique celui qui travaille maintenant dans cette industrie comme sommelier et spécialiste de la formulation pour l’entreprise Neptune, Solution bien-être et curateur pour Ahlot, un distributeur autorisé.

Il confirme que le 17 octobre 2018 a marqué un tournant dans l’industrie du cannabis.

« La qualité des produits a augmenté et l’approvisionnement se fait de mieux en mieux. Il se réalise des petits pas, mais des petits pas constants. Il n’y a pas d’exemple ailleurs dans le monde, alors il faut prendre le temps de bien faire les choses », estime M. Dominguez.

« La légalisation nous amène à nous poser d’autres questions notamment sur les endroits où il est interdit de consommer. Les impacts négatifs comme positifs vont se manifester à long terme », précise de son côté Me Gagnon.