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Crimes à caractère sexuel: repenser le système judiciaire?
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Crimes à caractère sexuel: repenser le système judiciaire?
Une troisième vague de dénonciations a pris d’assaut les réseaux sociaux et les manchettes des médias, les marches contre les crimes à caractère sexuel se succèdent, les débats entourant l’occupation de l’espace public pour obtenir justice et changer les mentalités se poursuivent. Doit-on repenser notre système judiciaire pour les crimes à caractère sexuel?
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Voir le processus judiciaire comme une partie du cheminement

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Voir le processus judiciaire comme une partie du cheminement

« Il ne faut pas voir le processus judiciaire comme une finalité, mais comme un cheminement. Il faut le considérer comme un outil de reprise de pouvoir sur le crime subi. »

La directrice générale du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de l’Estrie, Karine Gagnon, demeure consciente que le processus judiciaire est long à traverser pour une victime.

Le CAVAC offre des services aux victimes d’actes criminels, dont celles en matière d’agression sexuelle, qu’elles portent plainte ou non aux corps policiers.

À la suite d’une agression sexuelle, une réflexion en quatre étapes est faite avec la victime pour peser les pour et les contre d’entreprendre le processus judiciaire.

« Nous ne sommes pas là pour influencer, mais pour accompagner. Si la victime décide de porter plainte, nous allons avec elle au poste de police et sommes présents à toutes les étapes du processus judiciaire. Nous allons au rythme de la personne qui vient chercher de l’aide », assure la directrice générale du CAVAC de l’Estrie.

Karine Gagnon explique que les intervenants qui accompagnent les victimes font tout pour qu’elles traversent ce processus de la façon la plus positive possible.

« Il ne faut pas axer sur la finalité ou la peine. Le processus judiciaire est un outil de plus de la victime pour se rétablir de ce qu’elle a vécu. Jamais nous ne disons à la victime que ce sera facile de raconter son histoire. Nous sommes dans un système judiciaire où les parties sont en contradiction, où les accusés bénéficient de la présomption d’innocence et sont protégés par la Charte des droits et libertés », rappelle Karine Gagnon.

La directrice générale du CALACS se dit préoccupée par la vague de dénonciations sur les réseaux sociaux.

« C’est la troisième vague de dénonciations. On parle beaucoup du système de justice qu’il faut améliorer, mais il ne faut pas exclure qu’il y ait toute une société qui doit être éduquée pour éviter que ce type d’événement survienne », estime Karine Gagnon.

Elle estime que le système scolaire doit jouer un rôle en matière d’éducation à la sexualité, mais que les parents détiennent une grande responsabilité dans l’éducation aux relations égalitaires.

« Il faut travailler en amont avant que nous soyons appelés à intervenir. Si un bon travail d’éducation est fait, nous n’avons aucun rôle à jouer. Il faut que les parents soient présents dans l’éducation de leur enfant en matière d’éducation à la sexualité, de relations égalitaires, mais aussi de prévention de la cybercriminalité », signale Karine Gagnon.

Les infractions de nature sexuelle représentaient 18,5 pour cent des interventions du CAVAC en 2018-2019, selon leur plus récent rapport annuel.

« Nous offrons les services psychosociaux, l’intervention post-traumatique et aidons les victimes vers les programmes d’indemnisation lorsqu’elles y ont droit. Nos intervenants représentent le pendant psychosocial du système judiciaire. Nos intervenants sont présents ou informent la victime de chacune des étapes du processus judiciaire. Les intervenants du CAVAC ne sont pas là pour discuter des faits de la cause, mais pour aider à démystifier chacune des étapes du processus judiciaire. Nous sommes là même après l’imposition de la peine lorsqu’un accusé se présente devant les libérations conditionnelles », explique Karine Gagnon.

Une plaignante dénonce la lenteur du traitement de sa plainte pour agression sexuelle

Si elle ne s’est jamais sentie jugée une fois le processus judiciaire entamé, une femme de Sherbrooke souligne la lenteur dans le traitement de la plainte pour agression sexuelle qu’elle aurait subie en septembre 2018.

Si elle a attendu près d’une année avant de porter plainte au Service de police de Sherbrooke, il s’est écoulé 13 mois de plus avant que son agresseur allégué comparaisse devant le tribunal.

Après que son dossier ait été remis à la mi-juin parce qu’il était absent à la première apparition de son dossier au palais de justice de Sherbrooke, Paul Corriveau a comparu en début de semaine pour une agression sexuelle qui se serait déroulée en septembre 2018.

« Le choc qui s’ensuit m’a placé en situation de déni pendant un bon moment. En juin 2019, je décide de porter plainte à la police de Sherbrooke. Une patrouilleuse se déplace pour prendre ma plainte. Elle me dit de garder mon téléphone proche, qu’un enquêteur va me rappeler bientôt. En décembre 2019, six mois plus tard, je n’ai toujours aucune nouvelle de ma plainte », explique la plaignante.

La victime alléguée signale qu’il a déjà été difficile pour elle de porter plainte et qu’il l’était tout autant de relancer les policiers pour que son dossier chemine.

« Je rappelle, je laisse un message sur le répondeur. Quelqu’un me rappelle et laisse un message sur mon répondeur. Une semaine plus tard, on me rappelle pour me dire qu’aucun enquêteur n’a encore été affecté à mon dossier puisque plusieurs enquêteurs sont en congé de maladie. On me mentionne qu’ils sont presque tous revenus ou qu’ils vont revenir bientôt et que ça devrait accélérer le processus », explique la femme dont une ordonnance de non-publication protège l’identité.

« Un mois plus tard, en janvier 2020, un enquêteur de la Sûreté du Québec m’a rappelée. C’est la SQ qui a hérité du dossier comme la police de Sherbrooke a seulement le temps de traiter les “ urgences ”. Je suis allée faire ma déposition filmée le 31 janvier. La procureure au dossier a décidé de porter des accusations criminelles en avril 2020. Enfin! J’imagine que, quand tu passes au travers toutes ces étapes, et qu’aucune accusation n’est déposée, ce doit être déprimant », signale la victime alléguée.

Cette dernière souhaitait dénoncer la situation pour éviter que d’autres femmes soient victimes.

« L’objectif était simple, je voulais protéger les autres contre cet homme-là », conclut la plaignante. 

« Il faut que ça change maintenant »

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« Il faut que ça change maintenant »

Les dénonciations entourant les agressions à caractère sexuel sont une lourde tâche pour les victimes. Plusieurs embûches se dressent devant les personnes qui souhaitent dénoncer leur agresseur. Raconter leur histoire à de nombreuses reprises devient un lourd fardeau à porter.

Afin d’honorer la mémoire de sa cousine Florence, qui s’est enlevé la vie à la suite d’une agression sexuelle, Martine espère que la vague de dénonciations que vit le Québec actuellement aura un impact positif pour faciliter ce processus  judiciaire.  

Elle dénonce le manque de soutien qui est offert aux victimes. « Si tu n’as pas de soutien, tu vas abandonner en cours de route. Chaque fois que les victimes parlent, elles doivent à nouveau raconter leur histoire, et par le fait même, revivre ce douloureux moment. C’est difficile pour elles. »

« Il faut que ça change maintenant. J’aimerais que le gouvernement mette en place des mesures pour aider les victimes. Si les femmes dénoncent et donnent des noms sur Internet, c’est qu’elles en ont ras le bol. Elles se font justice elles-mêmes. »

C’est lors d’un passage à la fête des Tams-tams du mont Royal à Montréal à l’été 2014 que Florence s’est fait agresser sexuellement dans un boisé, tout près des festivités. 

Après l’agression, elle s’est immédiatement dirigée à l’hôpital le plus près afin de subir un examen médico-légal, pour ensuite aller faire une dénonciation au poste de police. « Elle était très déterminée. Elle a été élevée avec l’idée de parler et de dénoncer si quelque chose lui arrivait. Elle était convaincue que la justice serait là pour l’aider et que notre famille ne la jugerait pas », relate Martine.

Selon la cousine de la victime, la déposition s’est transformée en interrogatoire musclé. « Les policiers ont été très bêtes. Elle nous a raconté qu’elle s’est sentie comme une criminelle. Elle a même dû interrompre les policiers pour leur rappeler qu’elle était la victime. » 

Martine décrit qu’à la sortie du poste de police, la jeune femme était déçue. « Elle ne comprenait pas pourquoi les agents de la paix s’étaient autant acharnés à remettre en doute ses propos. » 

Martine estime qu’aucun soutien n’a été offert à Florence tant au poste de police qu’à l’hôpital. 

Une semaine après son agression, Florence est retournée à la fête des Tams-tams dans le but d’informer et de sensibiliser le plus de gens possible à ne pas aller seul dans les bois afin d’éviter qu’un autre événement de la sorte se reproduise. 

« En parlant avec les gens, elle s’est rendu compte que tout le monde le savait, mais que personne ne dénonçait la situation publiquement. » Après avoir croisé son agresseur à l’événement, elle a appelé les policiers qui sont venus procéder à l’arrestation de l’individu. 

« Elle a dû retourner au poste pour raconter à nouveau son histoire. Toutefois, elle était convaincue qu’elle avait pris la bonne décision afin de mettre cette personne hors d’état de nuire. Par contre, après avoir recroisé son agresseur dans la rue pour une troisième fois, c’est là qu’elle a réalisé qu’elle avait fait ça pour rien », souligne encore sa cousine. 

Les événements ont causé chez la victime de graves problèmes de santé qui ont mené à une hospitalisation avant qu’elle ne s’enlève la vie à sa sortie d’hôpital. 

« Pour la mémoire de ma cousine, j’aimerais que les choses changent. Florence était une femme très dynamique, optimiste, drôle, forte et elle n’avait peur de rien. Elle avait un bel avenir devant elle. Elle n’est plus avec nous, car le système et l’agresseur nous l’ont enlevée », conclut Martine, la voix remplie d’émotions. 

**Les prénoms utilisés dans cet article sont fictifs afin de préserver l’identité de la victime.

Se lever contre les agressions à caractère sexuel

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Se lever contre les agressions à caractère sexuel

Dans la foulée du mouvement de dénonciations sur les réseaux sociaux, le collectif anti-violence sexuelle systémique organise une manifestation contre les agressions à caractère sexuel à Sherbrooke le dimanche 2 août.

Cet événement est organisé afin de faire perdurer le mouvement démarré par l’étudiante de l’UQAM Sabrina Comeau. « Elle a redonné vie à une vague de dénonciations dans le cadre du mouvement #MeToo. On a décidé d’allonger la durée de ce mouvement. Nous n’avions pas envie que le mouvement meure sans avoir rien changé. On souhaite apporter quelque chose de concret », explique Dodz Daye, un des organisateurs de la manifestation qui débutera au parc Victoria dimanche.

« On essaie d’apporter une éducation sexuelle actuelle qui est sans tabou afin de modifier la conscience collective pour que tout le monde s’unisse face aux violences sexuelles. À la manifestation, on souhaite également offrir une justice et une reconnaissance aux personnes qui sont victimes, survivantes et guerrières. » Un de leurs objectifs est également d’offrir un environnement plus sécuritaire. «On veut que lorsqu’une personne décide de partager son histoire, elle soit mieux accueillie», souligne-t-il. 

Selon Dodz Daye, l’éducation sexuelle n’est pas appropriée dans les écoles de la province. « On aimerait actualiser l’éducation sexuelle, car on remarque que les sujets dans les cours ne sont plus du tout à jour. On aimerait également ouvrir des discussions sur la sexualité sans tabou, car ce n’est pas le cas présentement. Actuellement, elle est négligée. »

Le collectif qui organise la manifestation est queer et inclusif pour l’ensemble des personnes marginales et pour toutes les minorités. « On remarque que l’éducation sexuelle au Québec est encore très hétéronormative. »

Selon lui, le système judiciaire a de grandes failles. «Je suis extrêmement reconnaissant d’avoir la chance de dénoncer le système et de faire savoir que c’est extrêmement dangereux pour tout le monde de vivre dans une société où le système défend les agresseurs et ne prend pas en considération la réalité de tout le monde. On souhaite faire comprendre aux gens que la culture du consentement vaut plus que celle du viol.» 

Selon l’organisateur, au moment d’écrire ces lignes, près de 900 personnes avaient signalé leur intention de participer ou leur intérêt pour l’événement. « Je ne suis pas surpris de Sherbrooke. Je suis assez fier qu’autant de gens se joignent à nous. Je suis choyé d’être dans une telle communauté. Il y a beaucoup de choses à changer, mais il y a également beaucoup de choses qui sont instaurées dans la nouvelle génération émergente sherbrookoise. »