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Couvre-feu: «ça va prendre une bonne raison pour pouvoir circuler», dit la ministre Guilbault [VIDÉO]

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Couvre-feu: «ça va prendre une bonne raison pour pouvoir circuler», dit la ministre Guilbault [VIDÉO]

Marc Allard
Marc Allard
Le Soleil
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La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, demande aux Québécois de se munir d'une preuve de dérogation s'ils se déplacent après le couvre-feu. Sinon, dit-elle, «ça va prendre une bonne raison pour pouvoir circuler».

Lors d'une conférence de presse, jeudi après-midi, la ministre Guilbault a indiqué qu'une attestation à faire signer par les employeurs est disponible sur le site du gouvernement. Mais pour les autres types de déplacements, «ce sera la responsabilité de la personne de faire la démonstration à un policier» si elle est interceptée, a noté la ministre. 

Un reçu de la pharmacie ou une carte d'identité du travail qui prouve la légitimité du déplacement peut servir de preuve, a illustré la ministre. 

En l'absence de preuve, Mme Guilbaut note que les policiers ont l'habitude d'user de discernement. «C'est sûr que, par exemple, une personne qui circulerait, qui n'a pas l'air d'avoir trop, trop de raisons, que ce n'est pas trop clair où elle s'en va, ça se peut qu'elle se fasse poser des questions», dit Mme Guilbault. 

Ceux qui n'ont pas de raisons légitimes de circuler s'exposent à des contraventions allant de 1000 $ à 6000 $. 

À moins de faire partie des exceptions, les citoyens doivent rester à la maison entre 20h et 5h. Mais ils peuvent se trouver dehors s'ils sont sur leur propriété — dans leur cour arrière, par exemple. 

Le «gros bon sens» commande qu'il y ait des exceptions, a rappelé la ministre. Des dérogations sont prévues notamment pour le travail ou le transport de marchandises. Il sera aussi possible d'aller chercher un médicament à la pharmacie, de prêter assistance à quelqu'un dans le besoin ou de se rendre au chevet d'une personne en fin de vie.

Le couvre-feu ne doit pas non plus empêcher une personne de quitter un milieu de vie violent pour elle ou pour ses enfants, a ajouté la ministre Guilbault. 

Les propriétaires de chien pourront également promener leur animal après 20h dans un rayon de 1 km autour de leur maison.  

Mais les exceptions ne doivent pas devenir une «liste d'excuses» ou une «listes de prétextes». «Ça va prendre une bonne raison pour pouvoir circuler», a dit Mme Guilbault.

En même temps, souligne-t-elle, «l'idée, ce n'est pas de coincer à tout prix des gens ou d'être plus suspicieux qu'il ne le faut. Les gens qui ont des bonnes raisons de circuler, on va le comprendre». 

Questionnée sur le défi de l‘itinérance, la ministre Guilbault a assuré que les autorités travailleraient pour s'assurer que les sans-abris disposent d'un refuge après le couvre-feu. «Il y a des places disponibles, actuellement, a-t-elle dit. Ce qu'on veut faire, c'est de les accompagner vers un refuge.» 

La ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre, Geneviève Guilbault

Les sans-abris qui n'arrivent pas à trouver un refuge ne devraient pas recevoir de billets d'infraction, selon Geneviève Guilbault. «On veut aider la clientèle itinérante et non les inonder de contraventions», dit-elle. 

Annoncé mercredi par le premier ministre François Legault, le couvre-feu est prévu pour quatre semaines, du samedi 9 janvier au 8 février, de 20h à 5h du matin. Il vise à contrecarrer les déplacements de la minorité de personnes qui continue de se rassembler en dépit de l'interdiction en vigueur, a rappelé la ministre Guilbault. 

«Ça va devenir beaucoup plus difficile à partir de samedi de pouvoir se rassembler», dit Geneviève Guilbault. 

La ministre affirme qu'elle laisse aux services de police la décision d'augmenter le nombre de patrouilleurs la nuit pour faire respecter le couvre-feu. Une rencontre est prévue vendredi entre le ministère de la Sécurité publique, les services de police et le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour faire le point sur l'application du couvre-feu.

En attente des précisions légales du couvre-feu

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En attente des précisions légales du couvre-feu

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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Les corps policiers demeurent en attente des précisions concernant le fardeau de la preuve en lien avec la mise en place du couvre-feu où ce sera au citoyen de prouver qu’il n’est pas en infraction en se trouvant à l’extérieur de son domicile entre 20 h et 5 h.

Le directeur de la Régie de police de Memphrémagog, Guy Roy, attend les détails du décret ministériel qui permettra aux policiers d’émettre des constats d’infraction de 1000 $ à 6000 $ pour les gens qui se retrouvent en infraction relativement à cette nouvelle mesure de la Loi sur la santé publique qui a été annoncée, mercredi, par le premier ministre du Québec François Legault.

« Nous allons savoir ce qui sera exigé. Est-ce que nous devrons faire des enquêtes pour vérifier la justification du citoyen? Ce sont des informations que nous allons recevoir avant la mise en place du couvre-feu qui commence samedi », explique le directeur de la Régie de police de Memphrémagog Guy Roy.

Sans avoir lu le décret ministériel et se référant au point de presse du premier ministre du Québec, le criminaliste et professeur de droit à l’école du Barreau à Sherbrooke, Me Jean-Guillaume Blanchette, estime que le renversement du fardeau de la preuve comporte certains écueils sur le plan de la Charte des droits et libertés où la présomption d’innocence fait partie des fondements du système de justice criminelle et pénale.

« La preuve pour l’émission de constats d’infraction pour le couvre-feu pourrait être facilitée avec une présomption au bénéfice de la poursuite sans que le fardeau de la preuve soit nécessairement inversé. Ce n’est pas exceptionnel. Dans le cas d’une garde et contrôle d’un véhicule où une personne se retrouve en état d’ébriété derrière le volant, elle peut bénéficier du doute raisonnable qu’elle n’avait pas l’intention de prendre son véhicule notamment si elle peut prouver qu’elle attendait un taxi ou qu’elle allait chercher des effets personnels dans son véhicule. Le fardeau de la preuve n’est pas inversé. Sans avoir lu le décret, je comprends pour le moment que le citoyen doit pouvoir prouver qu’il entre dans les exceptions prévues pour se trouver hors de son domicile, mais je ne sais pas si le fardeau de la preuve sera inversé où ce sera à lui de prouver sa non-culpabilité », explique Me Blanchette.

Guy Roy

À la Régie de police Memphrémagog, le directeur Roy compte sur la collaboration de la population pour le respect de cette nouvelle consigne de santé publique.

« Nous n’avons pas l’intention de tenir des barrages à Magog. Nous allons cependant faire des interceptions aléatoires de véhicules et nous répondrons aux appels des citoyens et de nos partenaires. Les employés municipaux ou du mont Orford qui travaillent 24 heures par jour pourront continuer à nous informer s’ils rencontrent des gens qui devraient se trouver à leur domicile », indique Guy Roy.

Il rappelle que l’objectif du couvre-feu est de « donner de l’air » au système de santé.

« Nous ne recevions pas plus de deux appels par jour lors de la période des fêtes. Chaque fois, les gens étaient en bulles familiales. Nous n’avons pas l’intention de mettre plus de policiers sur le terrain à part peut-être au début du couvre-feu », mentionne le directeur de la RPM, Guy Roy.

Couvre-feu : des Sherbrookois expatriés se font rassurants

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Couvre-feu : des Sherbrookois expatriés se font rassurants

La Tribune
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Des Sherbrookois expatriés vivant dans une zone de couvre-feu en Europe se veulent rassurants, alors que le terme « couvre-feu » brûle sur toutes les lèvres. La Tribune a recueilli jeudi les impressions de concitoyens basés en Europe.

Malgré un couvre-feu imposé dès 22 h, en Belgique, Marie-Christine Godbout confie ne pas vraiment y penser, « je ne sais même pas si les enfants savent qu’il y a un couvre-feu... » confie-t-elle. 

Le couvre-feu n’a pas non plus changé grand-chose à la vie de Nathalie Hoggart, expatriée en Belgique depuis plus de deux ans. « C’est plutôt le confinement ou encore la fermeture de certains commerces qui a été plus difficile à accepter. Le couvre-feu, ce n’est pas le plus dramatique! » 

Elle explique que « les Belges adorent aller au restaurant et dans les petits cafés. Mais puisque tout cela est fermé pour l’instant, il n’y a pas vraiment d’intérêt à sortir le soir ». 

Selon cette ancienne Sherbrookoise, la mise en place du couvre-feu s’est faite assez paisiblement. « Je n’ai pas vraiment entendu de gros problèmes de non-respect du couvre-feu, si ce n’est durant la période des fêtes ». 

Même son de cloche du côté de Maurepas en France où Louise Desrosiers exerce le métier d’assistante sociale : « Personnellement, le couvre-feu à 20 h ne change strictement rien à ma vie! Je rentre le soir vers 18 h, 18 h 15 et c’est ma deuxième journée de travail qui commence avec les enfants (les devoirs, les bains, le souper...). Les fins de semaine, nous allons au parc, nous nous promenons en forêt... »

En effet, avec un couvre-feu fixé de 5 h à 20 h, André Péloquin, un retraité dans le Jurançon, en France, pense que « ce n’est pas si pire que cela ». 

En comparaison, il explique que dans certains départements français, le couvre-feu est à 18 h. « Les gens ne trouvent pas ça jojo du tout... Rentrer à 18 h, c’est vraiment contraignant! », affirme-t-il.  

Entre deux entraînements en Bretagne, le volleyeur professionnel Jean-Philippe Talbot a également tenu à rassurer ses comparses sherbrookois, « on doit faire avec, la vie continue! Il s’agit juste d’organiser notre horaire en fonction ». 

M. Talbot invite même à l’optimisme face à cette nouvelle mesure pour les Québécois : « On dépassait les 50 000 nouveaux cas par jour en France et l’objectif était de descendre en dessous de 5000 cas... Et on voit dorénavant des journées avec environ 3000 nouveaux cas par jour! Est-ce que le couvre-feu a fait ses effets? J’imagine que c’est un peu une part du succès! » 

Coralie Beaumont

L’origine des couvre-feux

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L’origine des couvre-feux

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Le mot couvre-feu est un mot français d’origine médiévale, « curfew » est d’ailleurs son anglicisation. « On parle de 1066, pour vous donner une date », explique Évelyne Ferron, chargée de cours en histoire à l’Université de Sherbrooke.

Mme Ferron explique que ce mot désignait, littéralement, le fait de « couvrir le feu ». À l’époque, les feux de foyer servaient aussi d’éclairage, ce qui augmentait le risque d’incendie. 

« On sait que sous Guillaume le Conquérant, du côté de l’Angleterre, on demandait de couvrir le feu après 20 h pour éviter que les gens ne s’endorment et qu’il en résulte des incendies ». 

D’ailleurs, il existait également des cloches de couvre-feu qui « servaient à alerter lorsqu’il y avait un incendie pour s’assurer que les gens se réfugient chez eux ou, en tout cas, soient alertés »

Évidemment, de nos jours le mot est plutôt utilisé comme une alerte, lorsque l’on veut que les gens rentrent chez eux avant une certaine heure. « L’objectif du couvre-feu est de s’assurer que les gens soient en sécurité à l’intérieur pour permettre à ceux qui doivent combattre des incendies majeurs, faire face aux contrecoups d’une tempête ou à des rebellions dans les rues puissent faire leur travail », explique Mme Ferron. « Essentiellement, c’est donc devenu un outil politique pour permettre aux autorités de travailler quand il y a un problème majeur et que la population doit être en sécurité », ajoute-t-elle. Coralie Beaumont