Il semble que ni les services municipaux ni la Régie du bâtiment, chargée d’accorder le permis d’exploitation, n’ait la responsabilité d’avertir les services d’urgence pour leur permettre d’adapter leur plan d’intervention en cas de sinistre (voir autre texte). M. Simoneau, qui a multiplié les représentations après la tragédie de Lac-Mégantic pour que les villes soient avisées des matières dangereuses qui transitent sur leur territoire, croit qu’il serait pertinent qu’un règlement ou une loi incite à une meilleure communication avec les intervenants des services d’urgence. 

M. Simoneau déplore donc ne pas avoir été mis au courant de la présence du réservoir. « Avec ce genre de produit, nous devons inspecter le site toutes les années. Nous avons toujours avantage à être informés pour valider la conformité du site. Le fait de le savoir nous rend plus compétents pour répondre en cas d’incendie. Pour le premier appel pour un feu dans le secteur, des citernes seront immédiatement en route et un nombre plus important de pompiers sera assigné pour éviter que ça dégénère. Dans ce cas-ci, nous sommes allés valider sur le terrain. Chaque caserne a été sensibilisée au site pour limiter les risques. »

Si Stéphane Simoneau cherche à calmer les inquiétudes en parlant d’un risque faible dans le cas du réservoir de propane, considérant la qualité des équipements détenus par la compagnie, il admet qu’en cas d’incendie important, une évacuation dans un rayon de 1,5 km serait nécessaire. Il faudrait donc évacuer une partie du quartier Marie-Victorin, du boulevard René-Lévesque et du parc industriel régional. Notons que les écoles de la Croisée et de la Maisonnée sont situées aux limites du périmètre d’évacuation. « Ce genre d’événement est extrêmement rare », convient-il.

« Il n’y a pas de danger imminent. C’est toujours préoccupant, mais avec les mesures en place et le mode de conception des réservoirs, les risques sont presque totalement diminués », rassure Stéphane Simoneau. 

Sauf que, précise-t-il, les matières dangereuses ne présentent pas un risque zéro et il faut savoir les gérer.

À preuve, un réservoir de taille semblable a explosé dans un site de stockage de propane à Toronto en 2008. Près de 1200 personnes avaient été évacuées. C’est un transfert illégal entre camions qui était alors en cause. 

S’il peut sembler plus logique de permettre l’implantation de matières comme le gaz propane aux limites du territoire, une telle décision aurait d’autres impacts. « Quand il y a un feu dans du propane, souvent, l’extinction est rapide. Sinon, la deuxième stratégie, c’est l’évacuation. Le risque est presque nul, mais est-ce qu’on devrait favoriser d’installer ces matières à l’extérieur du périmètre urbain? Il y a un enjeu d’alimentation en eau qui serait alors important. Est-ce qu’on préfère ne pas avoir de matières dangereuses sur notre territoire? La réponse est oui. Mais à partir du moment où on vit en société, il faut une intégration des risques. »

Schéma de couverture de risques

Stéphane Simoneau voudrait la mise en place d’un schéma de couverture de risques en sécurité civile. « Ça fait plusieurs années qu’on le demande. Il y a place à amélioration, c’est clair. »

Les villes disposent déjà d’un schéma de couverture de risques en incendie qui leur permet notamment de planifier la façon dont sont déployés les pompiers lors d’un brasier. À Sherbrooke, pour améliorer le temps de réponse en cas d’urgence, ce schéma a permis de déterminer que certaines casernes avaient avantage à être déplacées. « Il y a dix ans, un projet de loi pour les Villes visait à répertorier les dangers pour la population. L’objectif était d’améliorer la planification du territoire pour ne pas mélanger la population civile avec les milieux à risque. »

Un tel schéma n’aurait pas pu empêcher l’implantation d’une compagnie de propane sur le chemin de Saint-Élie. « Nous n’avons pas d’outils en ce sens, donc nous avons les mains liées, mais nous pouvons nous demander si c’était le meilleur endroit. Nous devrions avoir notre mot à dire parce qu’on installe un risque important près d’une population. Le schéma de couverture de risques nous permettrait de prévoir ça avant que le permis soit donné en nous assurant que la zone ne le permet pas. »

Chez Gaz Propane Rainville, l’entreprise concernée, le vice-président, Dominic Fontaine, indique que la compagnie a discuté avec la Ville pour valider le zonage avant de déposer un plan et d’obtenir le permis d’implantation. D’autres sites avaient été considérés, mais ils ne convenaient pas pour des raisons de sécurité. « Notre protocole est de demander un permis à la Ville. C’est ce qu’on a fait. »

M. Fontaine rapporte qu’il ne prévient jamais directement les services de protection contre les incendies, mais que dans d’autres villes, une fois le permis accordé, il arrive que le directeur de pompiers demande un entretien.

« Notre installation de Saint-Élie est à la fine pointe de la technologie et est conforme aux normes les plus récentes et les plus strictes. Notre ingénieur a déjà fait un premier rapport d’appréciation du risque et il mentionne qu’il s’agit d’un des sites les plus sécuritaires au Québec. »

Puisque le zonage de la Ville de Sherbrooke permettait l’usage demandé par l’entreprise, la RBQ devait principalement évaluer si l’équipement respectait les normes en vigueur.

À la RBQ, on confirme que le permis d’exploitation est accordé si les équipements respectent le Code de construction du Québec et le Code sur le stockage et la manipulation du propane. Il faut, par exemple, respecter une distance avec tout bâtiment. La Ville peut décider, au moment de délivrer son propre permis, à l’intérieur de son zonage, d’imposer des règles plus sévères que la RBQ.

« La gestion du territoire, le droit d’usage d’un terrain et l’émission d’un permis de construction relèvent des municipalités. La RBQ délivre un permis pour l’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou distribuer du gaz », confirme la Régie du bâtiment, qui a inspecté le site du chemin de Saint-Élie en mars 2020.

À ce moment, des correctifs ont été demandés pour des éléments non conformes. Il était alors question de la distance réglementaire avec un bâtiment qui abrite de l’équipement électrique, de l’installation d’une clôture permanente autour du réservoir et de la distance entre des blocs de béton. Tous les correctifs avaient été apportés lors d’une nouvelle vérification en octobre 2020, moment auquel un permis a été délivré.

La RBQ rappelle que les incendies sont extrêmement rares dans les réservoirs de propane.

Aucune obligation d’informer le SPCIS

Interpellé sur le souhait du directeur du Service de protection contre les incendies de Sherbrooke, Stéphane Simoneau, d’être systématiquement informé des éléments qui pourraient nécessiter une adaptation du plan d’intervention de son équipe, le ministère de la Sécurité publique répond qu’il n’existe pas de règlement provincial obligeant à avertir de la présence de matières dangereuses sur un territoire. 

« Certaines entreprises sont assujetties au Règlement sur les urgences environnementales du gouvernement fédéral », ajoute le Ministère dans un courriel. Ce règlement, sous la responsabilité d’Environnement Canada, prévoit diverses obligations pour les installations possédant des matières dangereuses.

« Par ailleurs, les municipalités disposent, en vertu des dispositions légales qui encadrent le milieu municipal, des pouvoirs de régir les questions de sécurité sur leurs territoires. Le ministère de la Sécurité publique incite les municipalités et les entreprises à travailler en concertation afin d’assurer la meilleure gestion possible des risques associés aux matières dangereuses. L’arrimage des plans de sécurité civile municipaux et des plans d’urgence des entreprises est notamment encouragé. »

En 2009 et en 2010, le ministère de la Sécurité publique a tenu des consultations qui ont mené à l’adoption en 2013 de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 — Vers un Québec plus résilient. Cette politique visait à documenter les risques de glissements de terrain, de séismes, d’inondations, de ruptures de barrage, d’incendies de forêt ainsi que des accidents industriels ou de transport mettant en cause des matières dangereuses. L’idée de développer un schéma de couverture de risques en matière de sécurité civile, comme le propose M. Simoneau, n’a toutefois pas été mise en œuvre.

En 2018, Québec a plutôt adopté le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. Ce règlement encadre entre autres les modes pour prévenir la population de sinistres majeurs.

Dans son courriel, le Ministère ajoute que « des réflexions en vue de modifier la loi sont également en cours ».

Selon Daniel Picard, le Service de protection contre les incendies (SPCIS) n’a pas de droit de parole dans le choix du lieu où seront manipulées de matières dangereuses. « Quand on demande le point de vue à l’urbanisme, on accorde un permis non pas sur la dangerosité des activités, mais sur la base des règlements municipaux en vigueur. Ensuite, la Régie du bâtiment doit se positionner et donner ou non le permis d’exploitation. Nous avons signifié à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) que nous n’étions pas très favorables à ce genre d’installation dans cette zone-là. Malheureusement, elle a donné un permis (voir autre texte en page 6). »

Sans donner plus de détails, M. Picard indique qu’un plan d’action a été déterminé pour éviter qu’une autre situation du genre se produise.

« Du point de vue de la gestion du territoire, l’usage demandé était conforme. Sur la base de l’installation, ce n’est pas de la responsabilité de la municipalité. Nous n’aurions pas pu interdire l’implantation du réservoir de propane. On ne peut pas tout prévoir quand on fait le zonage. »

Comme l’indique Stéphane Simoneau, directeur du Service de protection contre les incendies, le directeur général rapporte que la Ville doit savoir gérer le risque.

« Ce qu’on a comme responsabilité, c’est de savoir si nous sommes capables de déployer un plan pour une évacuation rapide et sécuritaire. La RBQ nous dit qu’elle évalue le risque et il n’est peut-être pas si grand compte tenu de la qualité des bonbonnes. Mais oui, dans la mesure où il y aurait un cataclysme, ça ne se limiterait pas à une rue. »

Au Service des communications de la Ville de Sherbrooke, on confirme que lors de la réception des demandes d’implantation de bâtiments ou d’équipements, les services prennent le temps de faire le tour de la nature du projet et des travaux. On vérifie alors minimalement les documents exigés. Dans ce cas précis, la demande était conforme et il y avait toute la documentation requise. Autrement dit, la Ville savait dès le départ qu’une entreprise souhaitait construire un réservoir de propane sur le terrain en question. 

Le maire Steve Lussier dit avoir été informé de la situation par Stéphane Simoneau. « On doit être informés. Les communications devraient être en haut de la pyramide. On doit être mis dans la boucle. »

Problème de communication

Danielle Berthold, présidente du comité de sécurité publique, abonde dans le même sens. « Il serait important que l’urbanisme et les pompiers se parlent. Ce sont souvent les 12 travaux d’Astérix : les services ne se parlent pas. »

Vincent Boutin, président du comité consultatif d’urbanisme, convient que le SPCIS aurait dû être informé. « Ça fait des années qu’on parle de briser la culture du silo à la Ville pour agir au lieu de réagir. Quand l’explosion est survenue chez Neptune Technologies en 2013, je suis certain que l’intervention était adaptée parce qu’on savait ce qu’il y avait dans l’usine. »

Le conseiller du district concerné, Julien Lachance, n’avait pas été informé lui non plus. « Selon ma réflexion, on aurait été mieux de le savoir avant pour une bonne intégration de la sécurité publique. »

Il craint toutefois que des règles trop serrées freinent inutilement le développement. « Oui il faut changer nos processus. Je pense que le message a passé. Souvent, quand on part d’un cas précis et qu’on met en place des règlements, ça peut devenir tellement lourd que plus rien n’aboutit. Il faut regarder un plan pour savoir si on peut circonscrire davantage certains risques. J’ai une crainte qu’on alourdisse les façons de faire. Une chose est sûre : il faut que nos services d’incendie sachent ce qu’il y a de dangereux sur notre territoire. »