Urgence

ÉDITORIAL / En confirmant l'arrêt Jordan de juillet 2016, hier, la Cour suprême du Canada envoie un message sans équivoque aux responsables du système judiciaire et aux gouvernements : cette mesure est là pour rester et il faut attaquer de front le problème des délais indus qui affligent la justice au pays.
Les procureurs du Québec et des autres provinces, qui réclamaient davantage de souplesse, devront donc se le tenir pour dit en attendant que les nombreux sièges vacants dans les tribunaux fédéraux soient comblés.
Sur le fond, le plus haut tribunal du pays a raison de réitérer qu'en vertu de la Charte des droits et libertés tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, fixé à 18 mois pour les causes devant les cours provinciales et à 30 mois pour celles entendues en Cour supérieure.
Il va de soi que tout retard, que ce soit en raison du manque de juges et de salles d'audiences ou d'abus de procédures, brime le droit constitutionnel d'un citoyen d'être jugé dans un délai raisonnable.
Toutefois, en forçant ainsi la main aux acteurs du système et aux provinces, de nombreux inculpés vont pouvoir continuer à s'en tirer sans procès et l'on ne saura jamais s'ils étaient coupables des faits qu'on leur reprochait.
Et, aux yeux du public, cela est inacceptable.
Depuis l'été dernier, au Québec, plusieurs dizaines d'inculpés ont bénéficié d'un arrêt de procédures en raison de délais jugés indus et ont donc été libérés sans subir leur procès.
On y retrouvait des fraudeurs allégués, des individus accusés d'agression sexuelle, des Hell's Angels et même deux individus accusés de meurtre, un ressortissant britannique accusé d'assassinat à Montréal qui doit être expulsé vers la Grande-Bretagne, de même qu'un Sri Lankais d'origine poursuivi pour le meurtre sanglant de sa femme, qui sera renvoyé dans son pays natal.
Tous ces cas, du plus simple au plus grave, ternissent l'image de la justice et minent la confiance des citoyens.
S'il faut respecter le droit des citoyens à bénéficier de délais raisonnables dans le système de justice, comme le dit la Cour suprême, qu'en est-il du droit des victimes d'actes criminels et de leurs proches?
Et ce n'est sans doute pas terminé.
Mercredi, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu a indiqué au Journal de Montréal qu'il craint une multiplication des procès qui pourraient avorter, dont certains pour des crimes graves.
Cela incitera-t-il, cette fois-ci, le gouvernement Couillard à recourir à « l'arme nucléaire », comme l'avait imagé le premier ministre, et à adopter une disposition de dérogation pour suspendre l'arrêt Jordan au Québec, ce que réclament la Coalition avenir Québec et le Parti québécois ?
Pour les juges de la Cour suprême, il faut mettre fin à une « culture de complaisance ».
Les problèmes de manque de ressources, de laxisme dans le remplacement de juges partis à la retraite, d'abus de procédures et de complexification de nombreuses causes, qui affligent le système judiciaire, sont connus depuis des années et les gouvernements, principalement le fédéral, ont trop tardé à s'y attaquer.
Aujourd'hui, même avec l'ajout par Ottawa de quatre nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec, ce qui est bien moins que ce demandait Québec, et l'injection par le gouvernement Couillard de 175 millions $ pour embaucher du personnel et réduire les délais dans le processus judiciaire, il est douteux que l'on puisse régler rapidement le problème.
Dans bien des causes, les délais « raisonnables » sont déjà dépassés et bon nombre d'accusés pourraient bénéficier d'un arrêt de procédures.
On a souvent dit depuis l'arrêt Jordan qu'il faut un changement de culture dans le système de justice; il faut surtout un sentiment d'urgence.