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Université d’Ottawa: deux poids deux mesures quand il s’agit du Québec ?

François Côté
François Côté
Avocat, Montréal
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POINT DE VUE / Un professeur de l’Université d’Ottawa fait beaucoup parler de lui ces jours-ci en raison de ses déclarations incendiaires, perçues à juste titre comme étant anti-québécoises, brossant grossièrement le portrait condescendant d’un Québec arriéré, rétrograde et carburant au suprémacisme ethnique, qui ne mériterait aucun respect au sein du Canada. 

De tels propos aussi odieux que déconnectés de la réalité ont naturellement suscité de vives et fortes réactions d’indignation. Ces déclarations ont été dénoncées notamment par des élus de différentes tendances politiques, dont Catherine Fournier, Mathieu Lacombe et Paul St-Pierre-Plamondon. Entre autres en réponse à une plainte formulée par ce dernier, l’Université d’Ottawa s’est dissociée de ces déclarations, mais elle ne les a toutefois pas condamnées et a même affirmé que «la liberté d’expression n’est pas un buffet où on choisit les cas où le discours est acceptable et où il ne l’est pas».

Curieuse position de la part de l’Université d’Ottawa ici, qui justifie sa décision de ne pas condamner les propos de son professeur au motif qu’ils auraient été émis à titre personnel et non en sa qualité de professeur. Décision qui fait lourd contraste avec d’autres instances où des propos tenus même à titre purement personnel par un membre du personnel enseignant ont pourtant justifié des condamnations de leurs institutions d’enseignement, remarquons-le. La position de l’Université d’Ottawa aurait-elle été la même si, au lieu de s’en prendre à la société québécoise, un de ses professeurs avait, même à titre personnel, déversé son fiel sur la communauté LGBTQ, sur un groupe religieux ou sur n’importe quel groupe social autre que celui de la société québécoise ? La question se pose.

Dans une société de droit, il est non seulement possible, mais essentiel de déterminer quel discours relève de la liberté d’expression et quel discours relève plutôt des limites à cette liberté. La liberté d’expression n’est pas absolue puisqu’elle est limitée par d’autres droits fondamentaux, dont le droit à la réputation. Les règles entourant la diffamation constituent donc des limites légales et légitimes à la liberté d’expression. 

Certes, dans l’arrêt Bou Malhab, la Cour suprême a jugé que le droit à la réputation et le recours en diffamation ne pouvaient concerner qu’une personne et non un groupe. Dès lors, certaines déclarations anti-québécoises du professeur de l’Université d’Ottawa ne sont pas susceptibles d’être visées par un tel recours judiciaire. Cependant, certaines de ses autres déclarations, qui visent personnellement le premier ministre du Québec ou le chef du PQ, pourraient potentiellement être qualifiées de diffamatoires. 

Mais à tout événement, une chose demeure en ce qui concerne les déclarations incendiaires fortement offensantes visant la société québécoise au complet et non un individu : est-ce vraiment parce qu’elles ne sont pas susceptibles de condamnation judiciaire qu’elles ne sont dès lors pas susceptibles de condamnation intellectuelle dans le discours civique et académique ?

Dans ce contexte, il est étonnant de voir la direction de l’Université d’Ottawa s’abriter derrière la liberté d’expression pour ne pas condamner les propos de son professeur. Surtout que rien n’indique qu’elle pourrait courir un risque juridique réel en procédant à une telle condamnation. Il semble donc que son refus de condamner ces propos s’explique non pas par des raisons juridiques, mais par des raisons politiques. La direction de l’Université d’Ottawa fait donc le choix de ne pas condamner des propos anti-Québécois de l’un de ses professeurs, même s’ils sont répétés et manifestement mal intentionnés, tout comme elle a choisi de sanctionner une de ses enseignantes pour avoir prononcé un mot offensant à une seule reprise et sans mauvaise intention. Le droit à la liberté d’expression est-il vraiment invoqué ici comme une justification ou bien comme un paravent ? Encore une fois, la question se pose.

Serions-nous face à un cas de deux poids deux mesures où le degré de dénonciation de propos pourtant intrinsèquement odieux dépendrait de l’identité du groupe qu’ils visent ? Tous les animaux sont égaux, nous rappelait Orwell, mais certains sont plus égaux que d’autres, apparemment…