Un recul

ÉDITORIAL / L'abolition des référendums municipaux dans les «zones de requalification», prévue par le projet de loi 122 actuellement à l'étude en commission parlementaire, entraînera un recul pour la démocratie municipale au Québec.
Elle privera les citoyens du seul outil dont ils disposent pour faire modifier ou bloquer des changements de zonage qu'ils jugent incompatibles avec la vocation ou le développement de leur milieu de vie.
De nombreux citoyens ne sont pas au courant de cet aspect du projet de loi présenté l'automne dernier par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, qui reçoit l'appui de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités.
Le projet de loi 122 vise à reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs.
Il fait suite au rapport du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement et l'entente de partenariat 2016-2019 entre les municipalités et le gouvernement.
En vertu de ce projet de loi, les projets de rénovation urbaine, de réhabilitation d'un secteur ou de densification situés dans une «zone de requalification» désignée par la municipalité ne seront plus soumis à l'approbation référendaire.
Résultat: les citoyens ne pourront plus s'opposer, par exemple, à un changement de zonage portant sur des projets de densification comme la construction de condos ou demander des modifications pour les rendre plus acceptables.
À Sherbrooke, le conseiller Marc Denault a exprimé ses réserves devant ce projet de loi.
Selon lui, il est normal que les citoyens puissent se faire entendre en consultations publiques et avoir droit à un registre de même qu'à un référendum. La Ville, dit-il, doit faire preuve de flexibilité.
M. Denault, donne l'exemple des berges de la rivière Magog et du golf de Sherbrooke qui pourraient faire l'objet d'une requalification sans que les citoyens habitant les zones contiguës aient leur mot à dire.
Démocratie Québec, un parti d'opposition au maire Régis Labeaume, estime lui aussi que l'abolition des référendums municipaux est un recul pour les citoyens.
Il est pour le moins étonnant que le gouvernement Couillard veuille enlever aux citoyens le seul outil dont ils disposent pour infirmer une décision ou demander des modifications un an et demi après le dépôt du rapport de la Commission Charbonneau.
Celui-ci, faut-il le rappeler, avait mis au jour des systèmes de collusion et de corruption impliquant des élus municipaux et provinciaux, des fonctionnaires, des firmes d'ingénierie et des entrepreneurs dans plusieurs municipalités québécoises.
Les citoyens ne demandent qu'à croire que la culture du copinage et des monopoles est chose du passé et faire confiance à leurs élus.
Ils ne sont pas contre les projets de développement, mais ils veulent s'impliquer et avoir leur mot à dire dans les décisions de leur administration municipale.
Ne dit-on pas que les municipalités sont les gouvernements les plus proches des citoyens? Alors pourquoi affaiblir la participation citoyenne?
Vouloir accorder plus d'autonomie aux municipalités et diminuer la reddition de compte est louable en soi, mais pas si on empêche les citoyens d'exercer un droit de regard légitime sur des projets qui peuvent avoir un impact sur leur milieu de vie.
En agissant ainsi, Québec s'apprête à accorder davantage de pouvoirs aux élus et aux promoteurs, au détriment de la participation des citoyens et de l'acceptabilité sociale, alors qu'il faut au contraire renforcer la démocratie municipale.