Le principal artisan de l'implantation de la politique de Trump sur les droits civils est le procureur général Jeff Sessions, un ancien juge et sénateur ultra conservateur de l'Alabama.

Un assaut sans précédent des droits civils

ANALYSE // Les droits civils américains reposent sur le 14e amendement adopté en 1866. Cet amendement a été modernisé avec la loi de 1964. Cette loi autorise le gouvernement fédéral à enquêter et à traduire devant les tribunaux toute cause où des personnes sont discriminées pour des raisons de religion, de race ou de genre. Plus encore, cette loi permet la mise en place de politiques d’action positive pour corriger des situations où des minorités ont été lésées dans le passé.

Compte tenu des propos racistes virulents que Donald Trump a tenus depuis 2015, personne ne doit être surpris que la mise à l’écart de la loi sur les droits civils soit devenue un de ses principaux objectifs. Pour ce faire, il avait choisi comme principaux conseillers Steve Bannon, membre de l’extrême droite radicale, Sebastian Gorka, associé aux néonazis, et David Horowitz, un extrémiste antimusulman.

Néanmoins, le principal artisan de l’implantation de la politique de Trump concernant les droits civils est le procureur général Jeff Sessions. Ce dernier, ancien juge et sénateur ultra conservateur de l’Alabama, se démarqua au travers des années pour ses remarques racistes, ses sympathies présumées pour le Ku Klux Klan et sa forte opposition à la loi sur les droits civils.

Dès son entrée en fonction, l’administration Trump s’attela à renverser les politiques d’action positive. À la suite d’une directive du président, le procureur général Sessions forma un sous-groupe de travail chargé d’identifier les règlements au ministère de la Justice qui pouvaient être abrogés. Les règlements touchant les politiques d’action positive et les ressources relevant de la division des droits civiques furent les deux premiers secteurs touchés. 

D’ailleurs, Sessions mit rapidement fin aux enquêtes et poursuites contre les universités accusées d’avoir eu des pratiques d’admission ne respectant pas les politiques d’action positive. Plus encore, Sessions publia une directive affirmant que « les lois sur les droits civiques ont été délibérément écrites pour protéger tout le monde contre la discrimination, et il est fréquent que ce soit seulement les blancs qui soient discriminés à l’heure actuelle ». 

En conséquence, il ordonna au ministère de la Justice d’enquêter et de poursuivre les universités qui maintiendraient des pratiques d’admission considérées comme discriminantes pour les candidats blancs. Dorénavant, le ministère de la Justice considère que ce n’est pas les minorités, mais les blancs, qui souffrent de pratiques discriminatoires.

Par ailleurs, dans une réaction directe au mouvement des « Black Lives Matter », le procureur général demanda dans un mémorandum de mars 2017 au personnel de son ministère de s’assurer que « les méfaits individuels des mauvais acteurs ne devraient pas être appliqués aux agents de police qui travaillent à garder les communautés américaines en sécurité ». 

En conséquence, il mit fin aux efforts entrepris par l’administration Obama dans 14 grandes villes pour améliorer les relations des corps de police avec les communautés locales. Il jugea que ces efforts démoralisaient les corps de police et que « ce n’est pas la responsabilité du gouvernement fédéral de gérer les organismes non fédéraux d’application de la loi ». Décidément, cette directive va à l’encontre d’une tradition d’application des droits civils du ministère de la Justice remontant à plus de 50 ans.

Par ailleurs, le procureur général Sessions incite les avocats de son ministère à « rechercher des règlements extrajudiciaires dans les affaires de droits civiques » plutôt que de déposer des accusations devant les tribunaux. De plus, son ministère a mis fin à la bataille juridique l’opposant à l’État du Texas concernant sa loi d’identification des électeurs qui clairement discrimine les minorités.  

Les directives de Sessions touchant les droits civils ne se limitèrent pas aux minorités raciales. Il a aussi exhorté les procureurs adjoints et les juges des cours d’appel à ne pas considérer la question de l’orientation sexuelle comme étant régie par l’interdiction de la discrimination fondée sur le genre incluse dans la loi de 1964. Cette directive relance clairement le débat sur les « guerres de culture » touchant les droits des homosexuels, des lesbiennes et des transgenres. Ces derniers cessent dorénavant d’être couverts par la loi sur les droits civils de 1964.

Finalement, dans le budget de 2018, l’administration Trump a annoncé son intention d’abolir la division sur les droits civils au sein du Département du travail. Cette division a été chargée depuis plus de 40 ans d’enquêter sur les plaintes contre des entreprises ayant des contrats fédéraux et qui néanmoins maintiennent des pratiques discriminatoires.

Dans la foulée des propos et actions de l’administration Trump, un racisme systématique et un fanatisme rampant se sont développés dans certaines couches de la population blanche qui considèrent les minorités de couleur « comme indignes de liberté ou de justice égales ». La résurgence du racisme est d’autant plus préoccupante qu’elle remet en question des valeurs humaines que la nation américaine privilégie depuis au moins 1945.

Un sondage publié par Quinnipiac au début de juillet montre que 58 % des Américains blâment directement leur président pour cet état de choses. De plus, 59 % des femmes, 58 % des jeunes de moins de 25 ans, 59 % des Hispaniques et 80 % des Afro-Américains croient que Trump est raciste. Par contre, les hommes blancs, les républicains et les blancs sans diplôme universitaire considèrent en majorité que leur président n’est pas raciste. Décidément, le président Trump récolte ce qu’il a semé.


Gilles Vandal est professeur émérite à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.