La vérificatrice générale Andrée Cossette

Se gouverner

ÉDITORIAL / Sans constituer un blâme sévère à l’endroit de la Ville de Sherbrooke, le rapport de la vérificatrice générale, Andrée Cossette, est néanmoins un sérieux rappel à l’ordre au sujet de la reddition de comptes et de l’imputabilité au sein des organismes paramunicipaux.

Elle invite également les élus à revoir leur rôle et responsabilités au sein des conseils d’administration de ces organismes.

Ce que l’on retient des propos de la vérificatrice générale n’est pas rassurant.

Dans son rapport, elle note par exemple que la Ville « ne joue pas pleinement son rôle » de surveillance de la bonne utilisation des fonds publics par les organismes paramunicipaux.

De plus, le processus de reddition de comptes de ces organismes est inconstant et n’est pas centralisé.

Autrement dit, il est difficile d’avoir une vue d’ensemble, « notamment pour savoir combien coûte chacun des organismes », relève-t-elle.

L’affaire n’est pas banale puisque la Vérificatrice générale s’est penchée sur quatre organismes paramunicipaux – Destination Sherbrooke, Commerce Sherbrooke, Sherbrooke Innopole et Animation Centre-ville – qui ont reçu cette année une contribution globale de 7,8 millions $ de la Ville de Sherbrooke.

Les lacunes observées par Mme Cossette ne sont pas les mêmes dans tous ces organismes.

Celle-ci observe notamment l’absence de code d’éthique et de déontologie pour les administrateurs et les employés d’Animation Centre-ville, ni de convention de gestion avec la Ville, de même que le non-renouvellement des conventions de gestion de Commerce Sherbrooke (dont elle recommande une révision du mandat) et de Destination Sherbrooke, échues depuis plusieurs années.

Pour ce qui est de Sherbrooke Innopole, elle recommande la mise en place d’indicateurs de performance et que soient précisées les balises dans les situations de conflit d’intérêts.

La vérificatrice formule évidemment plusieurs recommandations, dont la mise en place d’une politique de gouvernance et de surveillance de ces organismes, de même qu’un mécanisme de reddition de comptes au conseil municipal.

Soyons clairs : ces organismes font un travail essentiel pour le développement touristique, culturel, commercial et industriel de Sherbrooke et bénéficient de l’expertise d’administrateurs de différents secteurs d’activité.

Il est toutefois incompréhensible que de telles zones d’ombre existent.

Les contribuables s’attendent à davantage d’imputabilité de la part de leur administration municipale.

L’administration Lussier devra apporter les correctifs nécessaires pour s’assurer que les fonds publics confiés à ces organismes soient utilisés à bon escient et pour garder la confiance des citoyens.

Le rôle des élus

Ce n’est pas d’hier que le rôle et les responsabilités des élus municipaux au sein des conseils d’administration des organismes paramunicipaux font l’objet de discussions.

Dans son rapport, la vérificatrice générale souligne que leur responsabilité d’administrateurs peut parfois entrer en contradiction avec celle d’élus et que des décisions de ces conseils d’administration peuvent ne pas cadrer avec les visions de la Ville.

Si une réflexion s’impose sur ce sujet, comme le suggère Mme Cossette, il est toutefois normal et nécessaire que les élus municipaux soient là pour représenter les intérêts de la municipalité.

Plusieurs élus sherbrookois estiment du reste qu’il est de leur responsabilité de siéger à ces conseils d’administration. Avec raison.

Il faut rappeler ici que le code d’éthique auquel sont soumis les élus s’applique autant lorsqu’ils siègent au conseil municipal qu’au sein des conseils d’administration d’organismes financés par la municipalité.

L’importance des fonds publics en jeu et la défense du bien commun justifient amplement la présence des élus municipaux au sein de ces conseils d’administration.

La bonne gouvernance passe par la saine administration des fonds publics, ce qui suppose des règles claires dans les organismes paramunicipaux, la reddition de comptes et l’imputabilité des élus.