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Le ministre Jean Boulet
Le ministre Jean Boulet

Santé et sécurité du travail: une refonte bienvenue, mais perfectible

Carrefour des lecteurs
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Le Nouvelliste
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OPINIONS / L’auteur, Luc Vachon, est président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

La refonte du régime de santé et de sécurité du travail est attendue depuis longtemps. Après essentiellement quarante années de statisme, le projet de loi 59 déposé par le ministre Boulet en octobre dernier consiste en la dernière tentative de refonte, et tous les acteurs du travail voudraient que cette fois-ci soit la bonne.

Cela dit, la première mouture du projet de loi 59 a subi un feu roulant de critiques. Le ministre Boulet a alors annoncé qu’il était prêt à apporter des correctifs majeurs à sa réforme, un geste rare de la part d’un membre d’un gouvernement pourtant majoritaire.

Ainsi, mentionnons que les amendements rétablissent l’opinion prépondérante du professionnel de santé suivant la travailleuse enceinte qui demande un retrait préventif ou pour déterminer les mesures de réadaptation appropriées pour les victimes de lésion professionnelle. La santé publique, quant à elle, se voit rétablir de vastes pouvoirs d’intervention en matière de prévention dans les milieux de travail.

Ceci dit, la principale modification consiste à abandonner l’évaluation des niveaux de risque des industries, laquelle à l’origine modulait la portée des mécanismes de prévention, pour plutôt appliquer ces derniers à la quasi-totalité des milieux de travail. L’analyse des niveaux de risque avait en effet été jugée arbitraire, en plus de désavantager les milieux de travail à prédominance féminine.

Par contre, ces mêmes amendements abolissent les règles de base encadrant le fonctionnement des mécanismes de prévention dit participatif, soit le comité de santé et de sécurité et le représentant à la prévention. Ces mécanismes visent la participation des personnes salariées aux efforts de prévention et leurs règles de base assurent un minimum de bon fonctionnement. Mais plutôt que d’avoir des règles minimales, ce sera une entente entre les personnes salariées et leurs employeurs qui déterminera au bout du compte comment fonctionneront ces mécanismes et, en cas de mésentente, la CNESST devra trancher.

C’est ici que le bât blesse, car ces règles de base sont cruciales. En effet, elles permettent la participation pleine et effective des personnes salariées aux efforts de prévention et une meilleure prise en charge du milieu. Sans elles, les travailleurs et les travailleuses devront négocier l’étendue de leur participation à la prévention. Pourtant, l’objectif du régime de santé et de sécurité du travail est de retirer la prévention de la négociation et du rapport de force afin que l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec travaillent dans un environnement sécuritaire : si on vise à éliminer tous les dangers à la source, il faut que tous les milieux de travail soient dotés des mêmes responsabilités et des mêmes moyens. Qui plus est, la science est unanime quant au fait que la meilleure prévention implique la participation pleine et effective des personnes salariées.

En d’autres mots, les mécanismes de prévention les milieux de travail seront certes appliqués partout, mais en retirant les règles minimales de fonctionnement des mécanismes participatifs, le ministre va à l’encontre de la participation pleine et effective des personnes salariées.

Soyons clairs: la prévention ne doit jamais être un enjeu de négociation. La rendre variable d’un milieu de travail à un autre, voire d’une ronde de négociation à l’autre, c’est aller à l’opposé de l’esprit du régime de santé et sécurité du travail.

ll faut d’ailleurs souligner que les personnes salariées ne sont pas forcément toutes égales devant leur employeur pour négocier des mécanismes de prévention fonctionnels. De nombreux milieux de travail syndiqués devront subitement choisir entre leurs demandes pour améliorer leurs conditions salariales et des demandes concernant leur sécurité. Quant aux milieux non syndiqués, ceux-ci seront dépourvus de moyens et devront se contenter de ce que leur employeur veut bien mettre en place. Rappelons que le taux de syndicalisation des femmes travaillant dans le secteur privé n’est que de 17,5 % au Québec en 2019 (versus 29,1 % pour les hommes œuvrant dans le même secteur) – non seulement nous craignons que la main-d’œuvre non syndiquée se voit imposer les volontés de leur employeur, mais ce seront surtout les travailleuses qui en feront les frais !

Le projet de loi 59 est actuellement en étude détaillée et les parlementaires analysent, article par article, le projet tout en proposant des amendements. Comme nous l’avons relevé, plusieurs améliorations ont été introduites et, selon nous, d’autres sont toujours requises. Cela étant dit, toutes ces modifications n’auront grande valeur si on ne rétablit pas le cadre minimum assurant la participation effective des personnes salariées aux efforts de prévention.

Monsieur le ministre, la réforme du régime de santé et sécurité du travail est importante et marquante pour les années à venir. Les travailleurs et les travailleuses l’attendent depuis longtemps et sont inquiets. Ils comptent sur vous pour corriger la situation et ramener ce qui est essentiel au bon fonctionnement de la prévention au travail.