Protéger les retraites dans la reprise de Capitales Médias

POINT DE VUE / Le syndic Christian Bourque a confirmé au juge Daniel Dumais qu’en date du 31 décembre 2018, les régimes de retraite des employés et retraités du GCM étaient pleinement capitalisés et accusaient même un surplus de 5 millions, s’ils étaient maintenus. Pourtant, les employés et retraités auraient vu leur rente diminuer de 25 % si les régimes avaient été fermés à cette date.

Les fonds auraient alors été placés dans des obligations à long terme rapportant peu, plutôt que de continuer à être placés dans un fonds équilibré et prudent. Si les régimes sont fermés en novembre, les participants subiront des pertes encore plus grandes, en dépit du fait que les régimes ont réalisé des rendements très intéressants depuis le début de l’année. En effet, les taux d’intérêt ont baissé au cours de cette même période, et les économistes ont récemment observé un phénomène peu fréquent : l’inversion des taux d’intérêt. Ce signe habituellement précurseur d’une récession fait en sorte que les taux d’intérêt à court terme sont maintenant plus élevés que les taux à long terme. Or, en cas de fermeture d’un régime, les montants des rentes à payer sont établis sur la base des taux à long terme. Autrement dit, si les régimes de retraite du GCM sont fermés en novembre, leurs participants seront victimes de la tempête parfaite.

On ne peut se contenter de regarder passer le train sans rien faire et le laisser frapper de plein fouet tous les employés et retraités. Pour les services futurs, un nouveau régime sera probablement établi avec un repreneur. Pour les régimes actuellement devant le juge Dumais, je pose la question suivante : pourquoi les régimes actuels, qui ont été administrés en respectant toutes les règles gouvernementales visant à protéger les participants, des régimes qui sont pleinement capitalisés et qui ont été reconnus par la Régie des rentes du Québec comme pleinement capitalisés, ne seraient pas repris par Retraite Québec en reconnaissant le degré de capitalisation approuvé par la RRQ? Le gouvernement a confié à la Régie des rentes le mandat de protéger les participants aux régimes privés et de surveiller la gestion de ces régimes. La Régie exige un rapport annuel qu’elle approuve ou non. Si Retraite Québec reprend les régimes, il n’y a pas de raison qu’il réduise les rentes en prévoyant que les régimes réaliseront des taux de rendement nettement plus bas que les taux déjà acceptés par la RRQ dans le cadre de la continuation de ces régimes. Ces régimes ne seraient pas fermés et liquidés, ils continueraient à rapporter des rendements normaux. Comme pour tous les régimes administrés par Retraite Québec, le placement des actifs serait confié à la Caisse de dépôt et placements.

Cette reprise par Retraite Québec et la Caisse de dépôt ne coûterait pas un sou à l’État. Au contraire, les rendements obtenus par la Caisse de dépôt sont nettement supérieurs aux taux utilisés comme base de calcul pour établir le surplus de 5 millions rapporté au juge Dumais. Ça protégerait les employés et retraités qui ont parfois investi plus que l’employeur dans leur régime de retraite et qui, en vertu d’un contrat de travail, devaient recevoir une rente qui leur serait versée à la retraite. Ça ferait d’une pierre deux coups puisque ça faciliterait grandement la reprise des journaux du groupe par des investisseurs. Ceux-ci risquent en effet d’être rebutés par l’idée de continuer à administrer une série de régimes qui accusent un déficit de solvabilité pouvant faire peur, sans compter qu’ils ne sont pas nécessairement outillés pour le faire. Cette reprise des régimes, par deux organismes qui sont très performants dans l’administration des principaux régimes de retraite au Québec, constitue une solution que je qualifierais de gagnant-gagnant. Une solution plus intéressante que celle retenue par l’Ontario qui, lors de la fermeture d’un régime, verse des allocations permettant de compenser des pertes de rentes jusqu’à un montant maximal d’un peu plus de 1500 $ par mois.

Le ministre Fitzgibbon s’est récemment adressé aux retraités et a voulu les rassurer. Il a affirmé que les régimes de retraite du GCM étaient pérennes et qu’ils pouvaient rencontrer leurs obligations, si les montants qui s’y trouvent, soit 225 millions selon le syndic, continuaient à être investis dans des fonds rapportant un rendement qu’il qualifie de réalisable. Ces propos et la volonté manifeste du ministre de trouver des solutions à la survie de la presse régionale, dans le cadre d’un nouveau modèle d’affaires, sont encourageants. L’option d’une reprise des actifs des régimes de retraite du GCM par la Caisse de dépôt, à laquelle il veut faire jouer un rôle stratégique, fait sûrement partie de ses réflexions. À mon avis, c’est la meilleure option qu’il puisse retenir. À titre de principal créancier, il lui appartient d’élaborer avec le syndic une solution à présenter au juge, mais il ne faudrait pas placer le juge dans une situation où il n’aura d’autre choix que d’entériner une vente de feu qui pénalisera lourdement et injustement tous les participants aux régimes de retraite du Groupe Capitales Médias.