Proportionnelle: la modération a bien meilleur goût

Trois des quatre partis présents à l’Assemblée nationale se sont engagés à modifier le mode de scrutin d’ici les prochaines élections, en vue de le rendre plus représentatif. Le Premier ministre désigné, au lendemain du 1er octobre, réitérait cet engagement.

On constate par ailleurs que malgré tous les efforts du DGEQ, la participation aux dernières élections a décliné substantiellement et on peut y voir, en partie, une désaffection vis-à-vis du système électoral actuel. Cependant, si une réforme peut sembler souhaitable, toute modification à notre mode de scrutin devrait viser la simplicité et l’efficacité, tout en n’étant pas sujette à provoquer trop d’instabilité.

Nous proposons de conserver 125 sièges à l’Assemblée nationale dont 100  conserveraient le mode de scrutin actuel et 25 vingt-cinq seraient désignés au prorata des voix totales obtenues. Pour éviter que pullulent les groupuscules, les 25 sièges seraient alloués par tranche de 4% de vote.

Sans connaître les limites du recoupage éventuel de 125 à 100 sièges, il est difficile de projeter l’impact de cette proposition. Mais, comme le vote, cette année, a été concentré géographiquement pour tous les partis, il est permis de croire que l’effet serait assez uniforme. Sous cette hypothèse, la CAQ passerait de 74 à 59 sièges, au seuil d’une majorité des 125 comtés, le PLQ déclinerait de 32 à 26 députés, QS et le PQ se retrouveraient avec huit sièges chacun. En distribuant les 25 sièges réservés à la proportionnelle par tranche de 4% du vote populaire obtenu, la CAQ obtiendrait neuf sièges (en vertu de son 37%), pour un total de 68 députés; le PLQ gagnerait six sièges (grâce à 24% du vote populaire) et totaliserait 32 députés; le PQ et QS se verraient accorder quatre députés chacun, pour passer à 12 députés. Il resterait donc deux autres sièges de proportionnels. À chaque élection, selon la distribution des votes, un ou deux sièges résiduels seraient à pourvoir et il faudrait déterminer comment les allouer.

Ces deux sièges pourraient être accordés aux deux partis le plus près d’une tranche complète de 4% du vote. Ici, il faudrait aussi décider si tout parti n’ayant pas obtenu au moins 4% des voix est exclu. Dans l’esprit voulu de représentativité plus forte des électeurs, si on ouvrait la porte à toutes les autres formations pour l’obtention du dernier siège (ou des deux derniers), en se fondant sur les résultats préliminaires du DGEQ, le Parti vert (1,68%) et le Parti conservateur (1,46%) devanceraient la CAQ (1,42% au-delà de son premier 36%) et le PQ (1,06% au-delà de son premier 16%) et pourraient ainsi revendiquer chacun un siège.

Cette même formule aurait permis à l’ancienne ADQ de voir son chef, seul député élu en 1998, d’être épaulée par deux ou trois députés additionnels.

Ce mode de scrutin protégerait donc le vote des petits partis en réduisant la propension au «vote stratégique».

Désignation des députés issus de la proportionnelle

Ici, nous prônons la souplesse. Les formations politiques devraient pouvoir déterminer elles-mêmes le mode de nomination de leurs députés qui seraient appelés à les représenter via le mode proportionnel. Il pourrait s’agir de listes préétablies et publiques, de personnes désignées par le chef du parti ou le caucus, notamment à partir des candidats défaits.

Cette souplesse offerte aux partis leur permettrait de pallier à des lacunes dans leur représentation dûment élue; ainsi, des personnes issues des Premières nations, des communautés culturelles, des régions ou disposant d’expertises recherchées pourraient être désignées en priorité. De même, il pourrait s’agir d’une occasion de corriger tout déséquilibre homme femme.

Par contre, pour éviter les «abonnements prolongés» au Parlement via la seule désignation par proportionnelle, on pourrait limiter à deux mandats cette façon de siéger à l’Assemblée nationale, la première qualification devant être la volonté de se soumettre à l’épreuve d’une campagne électorale.

Parallèlement, dans le même esprit d’une meilleure représentativité de la volonté de l’électorat, il faudrait réduire les exigences (nombre de députés et pourcentage de voix) pour qu’un parti politique soit reconnu à l’Assemblée nationale. Sinon, à quoi bon donner une voix à des groupes de citoyens s’ils n’ont pas de voix officielle, avec les moyens qui accompagnent ce statut, au Parlement. Le nombre de cinq députés élus ou désignés nous semblerait plus démocratique. Ainsi, selon le modèle proposé, une formation politique ayant fait élire deux députés (au mode actuel) mais ayant récolté 12% des voix à l’échelle du Québec, compterait trois députés désignés à la proportionnelle, pour un total de cinq.

Depuis plus de quarante ans, on a beaucoup parlé de proportionnelle au Québec sans jamais livrer rien de concret. À la recherche d’un système parfait, on a imaginé la proportionnelle régionale modérée ou bien le «mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation nationale et distribution régionale» mis de l’avant par le MDN.

Il faut trouver une formule simple que tous pourront facilement assimiler. Une façon de faire qui encouragera l’électeur à voter selon ses convictions profondes au lieu de le rebuter.

Il faut éviter une quête de perfection qui produirait un système de vote proportionnel, comme celui sur lequel les Ontariens se prononcèrent par référendum en 2007, qui exigeait une page entière du Globe & Mail pour expliquer son fonctionnement.

Aucun système n’est parfait et la proportionnelle intégrale est illusoire. Il faut aller de l’avant, poser un premier geste vers une représentation plus équitable des diverses voix du Québec à l’Assemblée nationale.

Patrice Dallaire

Diplomate en résidence

Hautes études internationale