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Projet de loi 59: une modernisation ou une démolition?

Roch Lafrance
Roch Lafrance
Secrétaire général de l'UTTAM
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POINT DE VUE / Alors que toute l’attention est mobilisée par la difficile bataille contre la COVID-19, d’autres décisions majeures pour la santé des travailleurs et travailleuses du Québec sont sur le point d’être prises, presque en catimini.

Le projet de loi no 59, dont l’étude article par article a débuté récemment à l’Assemblée nationale, aura des impacts immenses sur la vie des victimes d’accidents et de maladies du travail, et ce, pour les prochaines décennies.

Or, mis à part quelques articles publiés dans certains journaux, surtout à l’occasion de la commission parlementaire tenue à la mi-janvier, ce projet de loi majeur passe généralement sous le radar.

Présentée comme une «modernisation du régime de santé et de sécurité du travail», la réforme remet en question des éléments fondamentaux de la protection dont bénéficient tous les salariés en cas d’accident ou de maladie du travail. La centaine d’amendements déposés par le ministre Boulet le 10 mars dernier ne suffit pas à rendre ce projet de loi valable. Cette réforme demeure une attaque frontale aux droits des victimes de lésions professionnelles.

Par exemple, la reconnaissance de plusieurs maladies du travail, telles que la surdité professionnelle ou l’intoxication au plomb, devient plus aléatoire. Plusieurs victimes seront privées de toute compensation pour ces lésions, pourtant bel et bien causées par le travail.

Le projet de loi porte aussi gravement atteinte aux droits à l’assistance médicale et à la réadaptation des victimes de lésions professionnelles, ce qui limitera l’accès des travailleuses et travailleurs blessés ou malades aux traitements, médicaments, prothèses et orthèses dont ils ont besoin. Rappelons que le régime est censé viser la réparation des lésions professionnelles.

Qu’est-ce qui justifie qu’on s’en prenne ainsi aux travailleuses et travailleurs parfois gravement handicapés par un accident ou une maladie du travail? Il ne semble pas y avoir d’autre objectif que de réduire les cotisations des employeurs à la CNESST qui, comme responsables des accidents et des maladies, doivent pourtant en assumer les coûts.

Lorsque des milieux de travail dangereux provoquent des maladies ou des accidents, il n’y a pas lieu de déresponsabiliser les employeurs, bien au contraire, il faut corriger le problème.

Au final, le coût des lésions ne disparaîtra pas pour autant : il sera transféré à la société, que ce soit par le biais de l’assurance-maladie ou par les régimes de sécurité sociale, quand les victimes abandonnées par le système seront forcées d’avoir recours à l’assurance-chômage, maladie ou à l’aide sociale. Il sera surtout assumé par les travailleuses et travailleurs blessés ou rendus malades par leur travail que la CNESST ne protégera plus autant une fois le projet de loi no 59 adopté.

Le ministre doit refaire ses devoirs et réviser entièrement son projet de loi. Dans sa forme actuelle, malgré les amendements déposés à la mi-mars, la réforme n’a rien d’une «modernisation» et s’apparente davantage à une «démolition» du régime de réparation des lésions professionnelles. Il est injuste et inhumain de sacrifier les victimes d’accidents et de maladies du travail pour permettre au patronat d’épargner de l’argent. Les travailleuses et travailleurs blessés ou rendus malades par leur travail méritent mieux que ça !