L’industrie du taxi se méfie du groupe de travail que vient de mettre sur pied la ministre Dominique Anglade pour guider le Québec sur l’économie collaborative.

Prévenir au lieu de subir

ÉDITORIAL / Qui a peur de l’économie collaborative? L’industrie du taxi se méfie du groupe de travail que vient de mettre sur pied la ministre Dominique Anglade pour guider le Québec en cette matière. Les taxis craignent que l’objectif soit uniquement de déréglementer leur secteur. Pourtant, mieux vaut prendre les devants que d’attendre, comme ce fut le cas avec Uber, qu’une crise éclate, que ceux qui dispensent et ceux qui consomment un service ou un bien se retrouvent dans une zone grise et que l’État soit privé de revenus.

Les chauffeurs de taxi et les propriétaires d’hôtels ou d’auberge ne sont pas les seuls qui peuvent souffrir de l’essor des nouvelles formes d’activités économiques. L’économie collaborative peut se développer dans l’alimentation, la location de voitures, d’équipement, de stationnement, dans l’offre de cours. Elle provoque des effets collatéraux dans d’autres secteurs qui doivent s’adapter, qu’on pense notamment à celui des assurances.

Un  gouvernement a aussi beaucoup à perdre si des taxes et des impôts lui échappent, si une concurrence déloyale s’instaure au sein d’un secteur d’activités, si des travailleurs sont exploités et si les règles existantes sont bafouées impunément au nom de la modernité et de l’innovation.

Le statu quo étant impossible, le gouvernement libéral opte pour l’ouverture. «La stratégie du gouvernement du Québec consiste à s’assurer que les initiatives liées à la nouvelle économie soient encadrées par une réglementation et une législation qui préservent l’équilibre entre l’innovation, la sécurité et l’équité».

Dans son plan d’action pour assurer l’équité fiscale, Québec dit également s’inspirer de l’approche retenue par l’OCDE. «La volonté gouvernementale est d’encourager l’économie du partage, dans la mesure où elle respecte notamment les lois fiscales et les droits des travailleurs». Québec souhaite également que «l’encadrement soit flexible pour s’adapter aux modèles à venir».

Tout un défi. On l’a vu dans le cas d’Uber et d’Airbnb. Il n’est pas aisé de trouver un équilibre et de concilier les intérêts des entreprises plus traditionnelles et ceux des entreprises qui proposent des plateformes d’échanges de biens et de services entre les particuliers. Certaines d’entre elles surfent sur les termes «économie collaborative» ou «de partage» pour contourner les lois, pour diminuer leurs coûts de fonctionnement en misant sur du «cheap labour», en rognant sur leurs obligations sociales, en ne payant pas leurs taxes ou leurs impôts. Des utilisateurs se font pour leur part berner par un prix, au détriment parfois de leur sécurité.

Le groupe de travail lancé la semaine dernière et présidé par Guillaume Lavoie, aura fort à faire pour d’ici mai, faire le tour de ce vaste dossier, séparer ce qui est menace et ce qui est opportunité, ce qui est innovation et concurrence déloyale, ce qui est échange sans recherche de profits et visées purement commerciales, et soumettre des recommandations.

L’approche de la France, que cite le gouvernement, est-elle transposable au Québec et efficace? Depuis mars 2017, les sites Internet qui proposent des transactions entre particuliers doivent informer leurs utilisateurs de leurs obligations en matière sociale et fiscale lors de chaque transaction donnant lieu à un paiement effectué par leur intermédiaire. 

À l’approche des élections, on peut craindre que le gouvernement range vite le rapport sur les tablettes si les recommandations soulèvent trop de controverses. Ne seront mises de l’avant que celles visant l’éducation des citoyens et la définition de ce qu’est réellement l’économie collaborative et ce qu’elle implique pour l’État et l’ensemble de la société. Ce sera un bon début, mais le travail restera inachevé.