Réduire et éventuellement abolir la taxe foncière pour la remplacer progressivement par un système axé sur un principe plus équitable demande un courage politique peu commun.

Pour une abolition de la taxe foncière

Je suis pour un gel de la taxe foncière. Non seulement un gel, mais une abolition pure et simple, à moyen terme. Pourquoi?

La taxe foncière va à l’encontre du principe de l’utilisateur-payeur qui devrait constituer le fondement de tout système de financement de services offerts à toute collectivité.

À titre d’exemple, ce principe est rigoureusement appliqué par les municipalités quand il est question de financer la construction d’une rue dans un nouveau développement. Les riverains d’une telle rue se partagent la facture en faisant complètement abstraction de la valeur marchande de leur propriété. Il pourrait d’ailleurs facilement continuer d’en être de même pour son entretien. En effet, en construisant une résidence plus luxueuse que la moyenne sur un lot similaire à celui de son voisin, son utilisateur défraie déjà des taxes à la consommation, TPS et TVQ qui constituent autant d’apports à un financement public équitable. Lui imposer ensuite chaque année une charge fiscale supplémentaire de ce seul fait est tout simplement injustifiable.

Réduire et éventuellement abolir la taxe foncière pour la remplacer progressivement par un système axé sur un principe plus équitable demande un courage politique peu commun. Un tel virage a été fait en Autriche par exemple, qui s’est doté d’un système de fiscalité qui ne comporte aucune taxe foncière sur les résidences principales et qui ne vise rien de moins qu’une plus grande équité envers chaque contribuable.

Le récent gel de la taxe foncière par les conseillers de la Ville de Sherbrooke invite à une réflexion sur des mesures plus équitables de répartition du fardeau en constante progression des dépenses et de la dette publiques. La découverte souhaitée de telles mesures innovatrices pour le présent exercice pourrait ouvrir la voie à l’élaboration d’autres telles applications du principe d’utilisateur-payeur pour les exercices ultérieurs.

Le gel ponctuel de la taxe foncière en 2018 pourrait ainsi être reconduit en 2019, devenir ensuite permanent et éventuellement conduire vers une abolition pure et simple de la taxe foncière, comme c’est présentement le cas en Autriche et bientôt également en Espagne. Pourquoi pas?

Denis Bachand
Sherbrooke