Péril en la demeure

Le gouvernement Couillard n'avait plus le choix.
Il devait agir pour régler les problèmes de délais déraisonnables dans l'administration de la justice, qui font en sorte que des criminels sont libérés sans subir leur procès, et ajouter des ressources pour désengorger le système.
L'injection de 40 à 50 millions $, après des compressions de 25  millions $ en trois ans, devrait permettre l'embauche de nouveaux juges, de procureurs et de personnel de soutien pour mettre fin à une situation inadmissible.
La confiance de la population envers la justice est ébranlée, sans parler des policiers et enquêteurs qui travaillent pendant des mois, voire des années, pour amasser des preuves afin d'amener des prévenus devant les tribunaux.
La sortie exceptionnelle, jeudi, de deux juges de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier et Robert Pidgeon, qui ont affirmé qu'au moins 70 requêtes en arrêt de procédures pourraient être présentées sous peu en Cour supérieure, y compris pour des causes de meurtre, démontre à quel point il était urgent d'agir.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui se limitait depuis des jours à parler de problèmes techniques et à pointer la « culture » des tribunaux, s'est finalement rendue aux arguments de nombreux intervenants du milieu juridique et des partis d'opposition.
Une fois de plus, le gouvernement Couillard a finalement bougé devant l'évidence, après avoir banalisé un problème et répété qu'on n'y comprenait rien.
Passons sur cette arrogance habituelle pour souligner que 222 requêtes en arrêt des procédures ont été déposées depuis l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays avait décrété en juillet dernier un délai maximal de 18 à 30 mois pour qu'un accusé subisse son procès au criminel.
La ministre Vallée était au pied du mur, d'autant plus que le Québec était déjà le cancre des délais judiciaires au Canada, bien avant l'arrêt Jordan.
Au cours des dernières années, plusieurs criminels ont été libérés avant la tenue de leurs procès.
Par exemple, en septembre, le chef présumé des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, a été libéré des accusations criminelles qui pesaient contre lui sans avoir été jugé, en raison des délais déraisonnables qui retardaient son procès.
Il y a deux ans, la Cour suprême du Canada avait donné raison à la Cour supérieure du Québec pour l'arrêt des procédures contre 31 membres présumés des Hells Angels accusés de trafic de stupéfiants et de gangstérisme, pour le même motif.
Tout cela ne signifie pas que le système est complètement dysfonctionnel, mais les carences actuelles confortent les citoyens à l'idée qu'il n'y a plus de justice.
Les Québécois peuvent au moins se consoler à l'idée que la Cour d'appel a rejeté vendredi la requête en arrêt de procédures de l'ex-DG de la FTQ-construction, Jocelyn Dupuis, reconnu coupable en 2014 de fabrication de faux et de fraude, qui ira en prison.
Jeudi, la Cour supérieure a condamné l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, à rembourser 8,5 millions $ à la Ville qu'il a dirigée pendant 23 ans et à passer du temps en prison après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude, complot pour fraude et d'abus de confiance.
Les personnes accusées ont le droit de subir leur procès dans des délais acceptables et les citoyens veulent que justice soit rendue.
La justice est le pilier fondamental de la démocratie et c'est la responsabilité première de l'État de voir à son bon fonctionnement.
Il aura fallu beaucoup de temps et d'inertie pour que le gouvernement Couillard se rende à l'évidence et se décide à poser des gestes concrets.