Jean-Marc Salvet
Le premier ministre Justin Trudeau
Le premier ministre Justin Trudeau

Pas besoin de «crisette»

CHRONIQUE / On a déjà assez de la crise sanitaire et du coup de frein économique. On n’a pas besoin d’une «crisette» constitutionnelle par-dessus tout ça.

Qui détient les clés pour l’éviter? Le premier ministre Justin Trudeau.

Pour éviter cette «crisette», et faire tourner le moteur rondement, M. Trudeau doit renoncer à imposer des conditions aux 14 milliards $ que son gouvernement entend distribuer aux provinces. Cette somme doit les aider à poursuivre la relance des activités tout en prémunissant mieux les citoyens contre les conséquences d’une deuxième vague de la COVID-19.

Mais voilà, pour avoir droit à sa part, chaque province doit par exemple s’engager à investir la somme qu’elle recevra à l’achat d’équipements de protection, à l’ajout de congés de maladie payés, à l’amélioration des soins dans les résidences pour personnes âgées en perte d’autonomie, ainsi qu’à apporter une aide aux municipalités.

Or, on est ici en plein dans des compétences provinciales. On est dans leurs champs de juridiction. Voilà pourquoi ces transferts n’ont pas à être «ciblés» par le gouvernement canadien.

Le gouvernement de M. Trudeau n’a pas à exercer un droit de regard et de contrôle sur la destination précise de ces sommes. De toute façon, les gouvernements provinciaux ne veulent pas moins que lui soutenir les entreprises, les familles, les personnes vulnérables et les municipalités.

Mais pourquoi faudrait-il refuser ce droit de contrôle à Ottawa? En raison des champs de compétence des uns et des autres. Et parce que des provinces — le Québec en tête — le refusent et le refuseront. À bon droit et avec raison.

S’obstiner à imposer des conditions, c’est mener tout droit à une «crisette» de nature constitutionnelle. Le terme «crisette» n’est pas ici utilisé pour dire que ce bras de fer serait ridicule, car il n’est pas absurde de défendre le respect des juridictions des uns et des autres.

La défense de ces principes est même nécessaire au bon fonctionnement de la fédération canadienne. C’est ce qu’il faut comprendre.

Imposer des conditions aux provinces, c’est non seulement faire fi de leurs compétences et de leurs responsabilités, c’est jeter du sable dans l’engrenage canadien.

C’est nuire inutilement aux relations fédérales-provinciales.

Le mot «crisette» est employé pour signifier que cela demeurerait malgré tout un problème fort relatif au regard de la crise pandémique et de ses conséquences.

Et c’est parce que la situation sanitaire actuelle et appréhendée, et ses conséquences sociales et économiques, sont au coeur des préoccupations — et parce qu’elles doivent le demeurer — qu’on n’a pas besoin d’une bien inutile «crisette» dans les relations fédérales-provinciales! Y foncer tête baissée serait un comble.

Ottawa doit reculer. Pour l’y aider sans qu’il perde la face — car il faut toujours penser préserver la dignité politique des protagonistes —, il suffirait pour les provinces de dire que ces 14 milliards $ seront dépensés en «lien avec la pandémie». Rien de plus.

Elles sauront bien elles-mêmes déterminer où précisément les investir.