Ne laissez pas les consommateurs faire les frais du projet de loi 141

Messieurs Ghislain Bolduc, Paul Busque, Luc Fortin, Guy Hardy et Pierre Reid, Madame Karine Vallières,

La Commission des finances publiques étudie actuellement un projet de loi qui ouvre d'inquiétantes brèches dans la protection du public en matière d'achats d'assurances : le projet de loi 141. Les associations de défense des consommateurs ont unanimement demandé le retrait de ce volumineux « mammouth législatif ». Aujourd'hui, je vous enjoins également d'intervenir sur les éléments de ce projet de loi affectant la protection de la population.

On sait depuis plusieurs années que les Québécois peinent à se retrouver parmi les nombreux produits d'assurance. Trois consommateurs sur quatre jugent ce secteur complexe. Les Estriens ne font pas exception! Un nouveau sondage nous apprend que 49 % des résidents de la région ignorent l'ensemble des exclusions de leurs contrats d'assurance. Plus préoccupant encore, à peine 19 % d'entre eux savent que les refoulements d'égout n'entrent pas dans la couverture de base des polices d'assurance habitation. [...] Mêmes constats inquiétants du côté de l'assurance vie : 74 % des résidents de l'Estrie ne savent pas que les maux de tête récurrents peuvent affecter leur couverture.

Renseigner adéquatement les consommateurs sur ce genre d'éléments techniques, c'est précisément le rôle des représentants certifiés, formés, encadrés et imputables. Or, le projet de loi 141 ouvre la voie à l'achat d'assurances en ligne, sans l'intervention obligatoire d'un tel professionnel ayant l'obligation de bien conseiller son client et sans les garde-fous adéquats. [...]

On voudrait nous faire croire que se procurer de l'assurance est banal, mais il n'en est rien. La moindre erreur peut avoir des conséquences financières très importantes. Il faut également mentionner que 80 % des résidents de l'Estrie ne lisent pas leurs contrats d'assurance ou le font seulement en partie. Croire qu'ils en maîtrisent toutes les spécificités est illusoire. Par ailleurs, une majorité d'Estriens (65 %) préfère obtenir des conseils de la part d'un professionnel certifié plutôt que d'un robot utilisant l'intelligence artificielle (2 %) ou d'un agent de télémarketing (0 %). Qu'adviendra-t-il de la reconnaissance des 1463 professionnels certifiés de l'Estrie, dont la place effective sera réduite, alors qu'un nombre plus important de vendeurs non certifiés pourraient offrir leurs services sans différenciation dans l'œil du consommateur?

Députés de l'Estrie, les dispositions du projet de loi 141 qui réduisent la protection du public vont à l'encontre des volontés de vos électeurs. N'abdiquez pas vos responsabilités, écoutez les appels répétés des associations de consommateurs, de professionnels indépendants et d'ex-parlementaires de différents partis au fait des questions d'encadrement du secteur financier.

Et vous, citoyens de la région, faites-vous entendre auprès de votre député. Écrivez-lui ou appelez-le, afin de lui rappeler que la protection du public - votre protection - doit primer sur l'adoption précipitée d'un projet de loi aussi important. Faites vite, après le 15 juin, il sera trop tard!

Alain Paquet, Professeur titulaire, Sciences économiques, ESG-UQAM et ancien ministre délégué aux Finances