Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau

Marche arrière

ÉDITORIAL / Le gouvernement Trudeau n’avait d’autre choix que de reculer dans son projet de réforme fiscale dont certaines mesures avaient pris l’allure d’une attaque contre les PME et la classe moyenne.

En réduisant les impôts des petites entreprises de 10,5 à 9 pour cent d’ici janvier 2019, une promesse électorale des libéraux, le ministre des Finances, Bill Morneau, a finalement mis de l’eau dans son vin.

Il a aussi réalisé, sans doute, la différence entre  la réalité d’un entrepreneur propriétaire d’une PME familiale ou d’une entreprise agricole soumise à des fluctuations de revenu et un médecin rémunéré par l’État ou un avocat qui se constitue une société privée pour alléger son fardeau fiscal.

Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, cette baisse du fardeau fiscal des petites entreprises se traduira par une économie d’impôt globale de 815 millions $ pour celles-ci, de l’argent qui pourra servir au réinvestissement ou à l’embauche de personnel.  

Ottawa entend  également abandonner les modifications prévues dans sa réforme qui devaient limiter la conversion des revenus excédentaires en gain de capital (plus faiblement imposés que les dividendes ou les salaires) pour les propriétaires de petites entreprises.

La Coalition pour l’équité fiscale envers les PME craignait que ces modifications touchant les gains en capital aient un impact sur les transferts intergénérationnels des entreprises en incitant les propriétaires à vendre à des personnes qui ne sont pas membres de la famille afin de réduire leur facture d’impôt.

Elle rappelait également que le gouvernement du Québec a adopté des mesures pour faciliter le transfert intergénérationnel et conserver l’expertise des entreprises ici.

Près de 40 % des entrepreneurs canadiens veulent vendre leur entreprise au cours des cinq prochaines années pour prendre leur retraite.

Le ministre Morneau maintient toutefois son intention de limiter l’utilisation de sociétés privées incorporées par des professionnels et des propriétaires d’entreprises dans le but de saupoudrer leurs revenus au sein des membres de leur famille, sans que ceux-ci y travaillent nécessairement, afin de payer moins d’impôts.

Les libéraux affirment toutefois qu’ils ne visent pas les membres d’une famille qui travaillent dans une même entreprise, ce qui est donc en principe une bonne nouvelle pour les PME.

Dès son annonce en juillet dernier, cette réforme avait été décriée autant par les partis d’opposition, les petits entrepreneurs, bon nombre de Canadiens et même par certains députés libéraux qui la décrivaient comme une attaque envers la classe moyenne, alors que le gouvernement Trudeau pose en défenseur de celle-ci.

La réforme du ministre Morneau n’est pas encore déposée et d’autres mesures seront annoncées au cours de la semaine, mais il est évident qu’Ottawa devra tenir compte de la  différence entre un couple propriétaire d’une pizzéria qui peine à dégager un revenu de 80 000 $ par année  et un professionnel qui a recours au fractionnement du revenu pour réduire ses impôts.

C’est tout simplement une question d’équité pour les milliers de PME canadiennes qui constituent le poumon économique de bien des régions et créent des emplois.

De plus, aux yeux des Canadiens, il est inadmissible de pénaliser les PME alors que les grandes entreprises peuvent bénéficier d’échappatoires dans les paradis fiscaux et que le gouvernement Trudeau vient d’exempter le diffuseur Netflix du prélèvement de la TPS et de la redevance au Fonds des médias, ce qui constitue un avantage fiscal et concurrentiel sur Vidéotron et Bell, notamment.

À mi-mandat, le gouvernement Trudeau doit dissiper les inquiétudes et, surtout, démontrer davantage de cohérence lorsqu’il dit vouloir corriger les iniquités fiscales.