Le Directeur général des élections dépense d’un côté des milliers de dollars pour inciter les citoyens à voter, à participer à la vie démocratique, et de l’autre, il envoie des mises en demeure à des organisations qui tentent d’alimenter la réflexion et le débat public en présentant sur leur site les engagements des différents partis sur un sujet donné.

Le zèle du Directeur général des élections

ÉDITORIAL / Le Directeur général des élections est difficile à suivre durant la présente campagne électorale. Il dépense d’un côté des milliers de dollars pour inciter les citoyens à voter, à participer à la vie démocratique, et de l’autre, il envoie des mises en demeure à des organisations qui tentent d’alimenter la réflexion et le débat public en présentant sur leur site les engagements des différents partis sur un sujet donné.

Un nombre très limité d’électeurs prend le temps de lire les plateformes électorales de toutes les formations politiques. 

Quel est le mal à ce que des organisations syndicales, patronales, environnementales ou une chambre de commerce trient ces plateformes ou demandent aux partis de répondre à un questionnaire pour voir ce qu’ils proposent sur un thème, soit l’éducation, l’environnement, la santé, l’exploitation minière, la lutte à la pauvreté, les services de garde ou l’économie, et compilent le tout sur leur site Web ou Facebook?

La façon de faire des organisations à but non lucratif n’est pas propre à la présente campagne. Certaines répètent l’exercice élection après élection. 

Cette année, le Directeur général des élections du Québec, Pierre Reid, juge que cette pratique contrevient à la loi électorale.

Son bureau a transmis une mise en demeure à Équiterre et à la Centrale des syndicats du Québec. Selon le DGEQ, le document d’analyse d’Équiterre et sa diffusion sur son site Web impliquent un coût et constituent une dépense électorale de la part d’un tiers. 

Une dépense électorale? Une publicité non autorisée? L’organisation a interpellé toutes les formations politiques et a regroupé les informations qu’une personne aurait pu trouver en allant d’un site de parti à un autre.

Le DGEQ ne le voit pas ainsi. En juillet, il avait rappelé les règles encadrant l’intervention d’un tiers durant la période électorale. «Application mobile, site Web, évènement, publicité, conférence de presse : peu importe la forme, toute intervention qui présente un coût, qui a un effet et qui se produit durant la campagne électorale doit être autorisée et payée par l’agent officiel d’une personne candidate ou d’un parti politique».

Dans le même communiqué, le DGEQ notait de plus que «le fait d’accorder une visibilité équitable à l’ensemble des candidats constitue tout de même une dépense électorale».

Dans le cas d’Équiterre, il estime que le comparatif «a eu pour effet de favoriser ou défavoriser un ou des partis, mais aussi d’approuver ou de désapprouver leurs mesures, actes ou propositions sur l’environnement».

Aussi bien dire avec cette interprétation que les organisations sont quasi condamnées au silence. 

Leur compilation rend pourtant service aux citoyens, les guide dans leur réflexion sur un sujet précis, les aide à soupeser le pour et le contre des positions des différents partis, alimente le débat public.

Les citoyens se font leur propre idée sur un thème à partir d’un condensé d’informations. Ils n’attendent pas pour autant qu’Équiterre, leur syndicat, leur chambre de commerce ou leur association professionnelle leur disent où mettre leur X sur le bulletin de vote. 

Le boulot ne manque pas chez Élections Québec. 

La tenue d’élections à date fixe commande des ajustements, notamment sur la façon d’encadrer les dépenses préélectorales. Le DGEQ doit également veiller à ce que la circulation d’information erronée ne vienne pas contaminer le déroulement et le résultat des élections. La collecte de renseignements personnels sur les électeurs et l’usage qu’en font les partis politiques doit également être balisée et surveillée.

Des enjeux beaucoup plus grands que de mettre fin aux comptes rendus et aux menues dépenses de tiers.