Gilles Vandal
Le système de libération sous caution représente une industrie très rentable aux États-Unis, gérée par des compagnies privées qui engrangent annuellement des bénéfices nets de 2,4 milliards $ US.  
Le système de libération sous caution représente une industrie très rentable aux États-Unis, gérée par des compagnies privées qui engrangent annuellement des bénéfices nets de 2,4 milliards $ US.  

La puissante industrie de la liberté sous caution

ANALYSE / Le système de mise en liberté sous caution est géré dans 43 des 50 États américains par un guichet unique contrôlé par des compagnies privées. Cette puissante industrie controversée qui profite allégrement des pauvres blancs et des Afro-Américains, est décrite à juste titre par de nombreux législateurs comme étant foncièrement injuste, discriminatoire, vile et prédatrice.

Ce système s’est largement développé depuis 20 ans en profitant des personnes arrêtées trop pauvres pour payer leur cautionnement. En effet, les mieux nanties sont en mesure d’utiliser leur propre argent ou d’emprunter pour déposer la caution demandée. Celle-ci leur est ensuite remboursée lors de leur audience sans que cela leur en coûte un sou.

Mais l’obtention d’un cautionnement coûte très cher aux personnes sans ressources financières. La stratégie des sociétés de cautionnement est simple : elles facturent des frais de 10 % sur le montant de chacune des cautions qu’elles fournissent.

Un accusé avec une caution de 50 000 $ doit ainsi payer des frais supplémentaires de 5000 $ s’il a recours à une société de cautionnement. Et même s’il est ultérieurement reconnu innocent, il se retrouve avec cette dette de 5000 $, à laquelle des intérêts s’ajouteront jusqu’à ce qu’elle soit complètement remboursée. Qu’il soit coupable ou non, c’est le montant que le prévenu doit payer à la société de caution pour obtenir sa liberté.

Or, ces contrats peuvent durer indéfiniment, car les sociétés de cautionnement ont avantage à exiger de petits versements dans leur mode de paiement. Ces contrats endettent certaines familles pour des années. Plus encore, les sociétés de cautionnement n’hésitent pas à faire comparaître ces individus devant les tribunaux pour avoir manqué un seul paiement.

Ce système de libération sous caution représente ainsi une industrie très rentable gérée par des compagnies privées qui engrangent annuellement des bénéfices nets de 2,4 milliards $ US. Aussi, les actionnaires de ces compagnies sont très actifs politiquement pour contrer tous les efforts visant à modifier le système. Ils contribuent largement aux législateurs républicains locaux dans les différents États.

Victimes d’un système

Les pauvres blancs, mais surtout les Afro-Américains, sont les principales victimes de ce système prédateur. D’ailleurs, le système de justice pénale, laissant beaucoup de marge de manœuvre aux policiers et aux juges, repose largement sur un profilage racial et ouvre la porte à un racisme généralisé. Cela est particulièrement vrai dans le système de mise en liberté sous caution.

Les disparités raciales sont particulièrement évidentes. Par exemple, alors qu’ils ne consomment pas plus de drogues que les blancs, les Afro-Américains sont 10 fois plus susceptibles d’être emprisonnés que les blancs pour des accusations liées aux drogues. De même, ils sont proportionnellement plus sujets à être emprisonnés pour des crimes plus importants que les blancs.

Le montant des cautions aggrave encore la situation des Afro-Américains. Les tribunaux fixent des cautions en moyenne 10 000 $ plus élevés aux Afro-Américains qu’aux blancs pour des accusations similaires. En effet, les algorithmes numériques d’évaluation du risque utilisés par les tribunaux pour fixer le montant des cautions sont biaisés. Ces derniers désignent faussement les Afro-Américains comme représentant un risque plus élevé que les blancs.

Le système américain de cautionnement est comparé à juste titre par Cherise F. Burdeen, directrice de l’Institut de justice préliminaire, à un système de « rançon » extorquant les plus pauvres. En effet, les personnes arrêtées pour des offenses mineures et non violentes qui sont incapables de payer la caution fixée par le tribunal sont confrontées à un choix difficile.

Si elles choisissent de rester en prison jusqu’à la fin de leur procès, cela a un effet dramatique sur leur vie. Elles risquent alors de perdre leur emploi, de ne pas être capables de payer leur loyer et de nourrir leur famille. Elles choisissent souvent de plaider coupables à une charge moindre, même si elles sont innocentes. Mais alors, bien qu’elles soient libérées, elles conservent un dossier judiciaire. La seule autre alternative est d’accepter les conditions imposées par l’industrie privée du cautionnement.

De l’espoir

Néanmoins, en dépit des résistances de l’industrie, les choses changent graduellement. Depuis 2014, sept États et le district fédéral de Columbia se sont dissociés de l’industrie du cautionnement. Ils ont mis en place un mélange d’options permettant à une personne accusée d’établir des arrangements particuliers avec le tribunal pour couvrir sa caution.

Dans le Maryland, les accusés afro-américains payaient la majeure partie des 250 millions $ collectés en cautionnement. Aussi, le gouvernement du Maryland révisa le système et définit en 2017 une règle obligeant « les juges à tenir compte de la capacité des accusés à payer pour leur libération ».

En 2014, le District de Columbia et le New Jersey décidèrent d’éliminer le système de caution dans la réforme de leur système de mise en liberté provisoire. Cette réforme a permis au District de Columbia d’économiser 338 millions $ par an en coûts de détention, sans provoquer une hausse du nombre d’accusés ne se présentant pas à leur audience. Le New Jersey pour sa part a enregistré une baisse de 20 % du nombre de prévenus placés en détention.

Bien que relevant a priori des États, la réforme du système de cautionnement est devenue un problème national. Cette question a resurgi avec force lors du débat des candidats démocrates en octobre dernier. Elle promet d’être un enjeu important de la prochaine campagne présidentielle.

Gilles Vandal est professeur émérite à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.