La Ligue d’action civique se dresse contre l’expulsion prolongée de citoyens

Aux membres du conseil municipal de Sherbrooke,

Après s’être inquiétée pour les droits constitutionnels des citoyens d’Outremont, la Ligue d’action civique est intervenue par voie de communiqué pour exiger de l’arrondissement qu’il change immédiatement ses pratiques, ce qu’il a fait avec diligence.

En effet, tout comme la Ville de Sherbrooke, l’arrondissement avait proposé pour adoption un règlement qui avait pour objet de bannir, à la discrétion du président du conseil, des individus « dérangeants » du conseil, et ce pour un nombre indéfini de séances publiques du conseil.

La Ligue d’action civique reconnaît que la loi permet d’expulser une personne nuisant à la bonne marche de la séance publique, mais exprime sa ferme opposition à l’ensemble des règlements qui permettent une expulsion prolongée. Non seulement ils sont par essence antidémocratiques, mais ils ne peuvent pas passer le test de la constitutionnalité.

Tout comme nous l’avons fait à la Ville de Montréal, qui a eu l’intelligence de reculer sur ce règlement, la LDAC demande que la Ville de Sherbrooke supprime immédiatement ces dispositions de son règlement, en plus de produire et de rendre public un avis juridique sur la légalité d’un tel règlement.

En cas de refus ou d’une conclusion qui irait à l’encontre des droits les plus élémentaires des citoyens, c’est-à-dire assister et participer à la démocratie municipale, la Ligue se réserve toutes les options pour s’y opposer, y compris par la voie des tribunaux.

La démocratie municipale doit à la fois être de proximité, mais aussi de responsabilité et d’ouverture face aux citoyens qui sont à la fois ses bénéficiaires et son maître. Un tel règlement va, selon la LDAC, à l’encontre de ces principes fondamentaux.

La Ligue recommande par ailleurs à toutes les villes possédant de telles dispositions dans leur règlement interne, qu’elles touchent les conseillers et/ou les citoyens, de les supprimer le plus rapidement possible.

Justine McIntyre, porte-parole
La Ligue d’action civique
Montréal