Le projet de loi 34 pourrait aussi s’intituler Loi visant à «politiser davantage» le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

Hydro: plus que le client en demande

CHRONIQUE / La grogne des consommateurs d’électricité et des électeurs qui se sentaient floués par la Coalition avenir Québec a fait plier le gouvernement Legault. Une grande victoire pour les clients d’Hydro et les électeurs? On verra dans cinq ans qui en sortira vraiment gagnant.

Évidemment, tout le monde aime payer le plus bas et le plus juste prix possible pour un service. Les caquistes feront donc de nombreux heureux avec l’annonce de mercredi. Hydro sera aussi ravie que Québec éloigne le regard de la Régie de l’énergie. 

Mais un gel tarifaire en 2020 et une augmentation limitée à l’inflation entre 2021 et 2024, est-ce vraiment une si bonne affaire et un si bon signal à envoyer aux Québécois énergivores et aux clients potentiels hors Québec?

L’analyste en énergie Jean-François Blain rappelait mardi sur les ondes de Radio-Canada que l’augmentation des tarifs d’Hydro avait été bien moindre que le taux d’inflation au cours des dernières années. Les abonnés ont connu des hausses de 0,3, 0,7 et 0,9 %. 

Pierre-Olivier Pineau, de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal, a formulé une observation similaire dans divers médias.

Dans un communiqué, Hydro indique également que depuis près de 60 ans, «la croissance des tarifs équivaut à l’inflation». La Régie y veillait. 

L’expérience passée, en matière d’énergie ou autre, montre par ailleurs que les consommateurs peuvent faire les frais d’un gel tarifaire ou d’une sous-évaluation du coût d’un service. Un jour, ils doivent forcément passer à la caisse.

D’autant plus que les abonnés Hydro-Québec ne paient pas seulement pour l’énergie qu’ils consomment.

Par le biais de leur facture d’Hydro, ils assument aussi une part du coût du développement économique de certaines régions du Québec et les choix politiques de leurs élus.

Si un gouvernement veut qu’Hydro achète des blocs d’énergie d’autres sources (éolien, biomasse, petites centrales hydroélectriques), la société d’État s’exécute même si elle a des surplus d’énergie et même si cela peut influencer à la hausse la note de ses clients. 

Cette situation ne changera pas avec le gouvernement de François Legault qui manifestement n’hésitera pas à utiliser Hydro à des fins partisanes. Le dépôt du projet de loi 34 en est la preuve. 

Au-delà des trop-perçus

«Aujourd’hui, notre gouvernement démontre qu’il est à l’écoute de la population en faisant en sorte que, dès le début de 2020, de l’argent sera remis dans les poches des consommateurs. Le premier ministre a été clair en affirmant qu’il souhaitait une solution qui offrirait une tarification prévisible et transparente, basée sur le taux d’inflation, et c’est justement ce que le projet de loi que j’ai déposé ce matin en chambre vient faire», a soutenu le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien.

Son projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, pourrait aussi s’intituler Loi visant à «politiser davantage» le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

Le ministre Julien en donne plus que le client en demande avec son projet de loi. 

En se libérant du dossier des trop-perçus pour ne pas le traîner comme un boulet, le gouvernement caquiste en profite pour changer les règles du jeu avec la Régie de l’énergie et Hydro. Il va au-delà des écarts de rendement. Il déleste la Régie de certaines responsabilités. Les tarifs seront fixés pour cinq ans et non année après année. 

Bien des reproches ont été formulés par le passé à l’égard de la Régie de l’énergie, notamment par l’Union des consommateurs et la Fédération canadienne des contribuables. 

Encore hier, le porte-parole québécois de la Fédération, Renaud Brossard, soutenait en entrevue que la Régie a fait preuve de nonchalance avec les trop-perçus et qu’elle ne joue pas son rôle de protection des consommateurs. Il préfère tenir le gouvernement imputable de la tarification. 

Le mandat de la Régie ne se résume cependant pas à la protection des consommateurs. Son rôle d’organisme de réglementation est d’assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et le traitement équitable du distributeur et du transporteur d’électricité. La Vérificatrice générale le rappelait dans son rapport de mai 2018 portant sur l’établissement des tarifs d’électricité d’Hydro-Québec.

Replonger dans ce rapport permet de constater que les consommateurs d’électricité du Québec s’en tirent fort bien si on les compare à ceux de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario. 

La hausse moyenne annuelle du prix de l’électricité a été de 1,4 % au Québec entre 2002 et 2017. Durant la même période, elle a été de 3,7 % en Ontario et de 4,6 % en Colombie-Britannique.

Au 1er avril 2018, les tarifs d’électricité résidentiels moyens étaient 49 % plus élevés pour les clients de BC Hydro par rapport à ceux d’Hydro-Québec, et 79 % plus élevés pour ceux d’Hydro One.