Gouvernement minoritaire ou gouvernement de coalition?

ANALYSE / La difficulté pour les principaux partis politiques de se démarquer sensiblement et la montée surprenante de Québec solidaire laissent entrevoir un gouvernement minoritaire au lendemain du 1er octobre. Cette situation semble être une nouvelle donne dans la politique québécoise et canadienne, qui est historiquement habituée à la stabilité des gouvernements majoritaires. Néanmoins, la première expérience d’un gouvernement minoritaire dans la politique moderne du Québec en 2007 et la succession de gouvernements minoritaires sur la scène fédérale entre 2004 et 2011, nous permettent de mieux cerner le phénomène et d’entrevoir avec le recul nécessaire les défis qui attendent les partis politiques.

La formation du gouvernement

Chose certaine, en l’absence d’une majorité au parlement, la convention constitutionnelle est claire : le pouvoir n’appartient pas nécessairement au parti ayant remporté le plus grand nombre de sièges, mais plutôt au parti pouvant espérer avoir la confiance de la chambre. Si la majorité n’appartient à aucun parti, il est tout à fait conforme à la tradition parlementaire de voir un premier ministre sortant former le gouvernement avec le soutien d’un autre parti politique et ce, même s’il n’a pas recueilli le plus grand nombre de sièges. C’est cette situation avec laquelle le Nouveau-Brunswick doit actuellement composer et qui n’a rien d’antidémocratique ou d’anormal. Autrement dit, contrairement à la croyance populaire, le parti ayant obtenu le plus de sièges, sauf s’il est majoritaire, n’est qu’un candidat, parmi d’autres, appelé à former le gouvernement. En ces circonstances, le lieutenant-gouverneur ou le gouverneur général joue un rôle d’arbitrage constitutionnel important entre les partis politiques.

Un gouvernement minoritaire

Dans la tradition parlementaire canadienne, un gouvernement minoritaire dirige le parlement à la pièce, c’est-à-dire qu’il négocie avec les partis d’opposition chaque élément du menu législatif et ce, sans alliance ou coalition. Cela entraîne une logique de marchandage qui provoque une certaine instabilité, puisque le gouvernement est susceptible de tomber plus rapidement. À noter que, là aussi, la chute du gouvernement n’entraîne pas nécessairement de nouvelles élections, puisque en cas de défaite au parlement, le représentant de la couronne peut offrir à un autre parti de former le gouvernement s’il pense être en mesure d’obtenir la confiance de la chambre. Cette situation est encore plus vraie en début de législature, car la proximité des élections empêche le gouvernement de réclamer une dissolution hâtive.

Compte tenu du contexte actuel et de la tradition parlementaire qui est la nôtre, il est probable qu’un gouvernement minoritaire formé par la CAQ ou le PLQ gouverne de cette manière sans nécessairement chercher à former des alliances formelles ou encore à proposer une coalition. Il serait par contre possible que les partis d’opposition tentent de renverser rapidement le gouvernement dans l’espoir de prendre le pouvoir. Cette situation, loin d’être loufoque, pourrait arriver si le PLQ obtenait un mandat minoritaire et que la CAQ et le PQ décidaient de faire alliance et de renverser le gouvernement lors de l’ouverture de la session parlementaire. En ce cas, la couronne pourrait offrir à un chef des partis d’opposition de devenir premier ministre. Cette situation prévaut actuellement en Colombie-Britannique.

Un gouvernement de coalition ou d’alliance

En période minoritaire, le gouvernement peut aussi tenter de négocier une coalition avec une ou plusieurs formations politiques du parlement dans l’espoir d’obtenir la majorité parlementaire et diminuer le risque de perdre un vote de confiance. En ces circonstances, les partis politiques intègrent dans le gouvernement des membres de toutes les formations politiques qui forment alors « la coalition ». Dans un tel scénario, c’est habituellement le chef du parti ayant le plus de députés élus qui devient premier ministre et le deuxième parti obtient quelques postes clés comme celui de vice-premier ministre. En 2010, l’expérience a été tentée au Royaume-Uni entre les conservateurs de David Cameron et les Libéraux-démocrates de Nick Clegg et cette coalition a tenu pour toute la durée de la législature (5 ans). Au Québec et au Canada, l’expérience de gouvernement de coalition n’a jamais été véritablement testée et il reste à voir si la CAQ et le PQ pourraient être tentés par ce type de gouvernement.

Dernier cas de figure, le gouvernement par alliance. Il s’agit alors de s’entendre formellement avec une autre formation politique (souvent marginale) qui soutient le gouvernement et lui permet d’obtenir la majorité. Dans ce cas, le gouvernement a l’obligation d’intégrer dans son menu législatif les demandes du parti avec lequel il accepte de s’allier. Actuellement, le gouvernement de Theresa May dirige le Royaume-Uni avec l’appui d’un parti unioniste irlandais conservateur. Elle a d’ailleurs été obligée d’accepter des concessions législatives et budgétaires afin de soutirer l’appui de ce parti, provoquant un malaise au sein de sa formation et des autres partis du Royaume. Un tel scénario a déjà été expérimenté au Canada entre les libéraux de Trudeau père et le NPD en 1972 : le NPD avait d’ailleurs exigé la création de Pétro Canada.

On le voit bien, ce scrutin nous réserve plusieurs surprises et pourrait nous tenir en haleine jusqu’à la fin et même au-delà… avec la formation du prochain gouvernement.

Antonin-Xavier Fournier est professeur de sciences politiques au Cégep de Sherbrooke.