François Legault et Justin Trudeau ont discuté à propos des signes religieux à l'occasion du Sommet de la francophonie.

François Legault et l'éthique face aux signes religieux

Le premier ministre désigné François Legault annonce la possibilité de contraindre le port de signes religieux dans l’espace de travail. Déjà accepté dans l’espace public en dehors du travail, le port des signes religieux peut-il s’adapter aux règles éthiques propres à l’exercice de l’autorité ainsi qu’aux exigences liées à la sécurité? Un pompier ne saurait entrer dans un édifice en feu, avec un turban comme casque de sécurité et une barbe qui l’empêcherait d’ajuster convenablement son masque.

Costumé ainsi, il mettrait en danger non seulement sa sécurité mais également celle d’autrui.

Le Québec s’était habitué au port de symboles religieux chrétiens. Avec le flux migratoire des dernières décennies, de nouveaux symboles ostentatoires sont entrés dans l’espace public. Portés en dehors de l’espace travail, la présence des signes religieux n’a pas soulevé de véritable opposition. C’est dans le site de travail que les critiques ont surgi. C’est là que François Legault les érige au rang de contraintes lorsqu’ils sont arborés par des personnes en autorité.

La question éthique est la suivante: celui ou celle qui arbore un vêtement ou un signe religieux sera-t-il en mesure de faire preuve d’impartialité face à un laïque ou le croyant d’une autre religion, sur lequel il exerce une autorité? En outre, François Legault sera-t-il légalement en mesure de les contraindre, tenant compte du libellé de Chartes des droits ou de la jurisprudence établie par les tribunaux en la matière? Les signes religieux susceptibles de prohibition sont essentiellement le crucifix des chrétiens, le turban des Sikhs ainsi que le voile musulman qu’il soit ou non intégral.

La question de la limitation du port des signes religieux est susceptible d’induire un arc de tension entre Québec et Ottawa. Déjà Justin Trudeau déclare qu’on ne saurait commander aux citoyens une façon spécifique de s’habiller. À cet égard, le Gouvernement fédéral détonne dans le décor des adeptes d’un site de travail exempt de signes religieux, avec le chef du Nouveau parti démocratique Jagmeet Singh qui porte le turban tout en assumant une fonction grandement constitutive d’autorité.

Ainsi, l’apparition des signes religieux dans l’espace de travail dissimule un clash de valeurs, le sacré n’étant pas réductible et se prêtant peu à la flexibilité. Cela survient alors que la vaste majorité des Québécois et des Canadiens ont quitté leur pratique religieuse traditionnelle dans les suites de la scolarisation massive des années soixante. De ce froment, les Chartes de droits et libertés individuelles ont surgi. Dès lors, il est devenu discriminatoire qu’une autorité impose une pratique religieuse quelconque.

Ce fut le cas dans l’affaire du Maire Tremblay. Sa prière chrétienne, à l’ouverture du conseil municipal de Saguenay, fut jugée discriminatoire par la Cour suprême car imposée à l’auditoire par une personne en autorité. Incidemment, François Legault pourrait utiliser le même argument pour limiter le port des signes religieux chez les titulaires d’autorité comme les cadres, les policiers ou les professeurs. En outre, ce dernier ne prévoit pas congédier ceux ou celles qui refuseraient d’obtempérer. Ceux-ci seraient alors replacés dans une autre fonction de proximité, ce qui n’irait pas sans créer de contraintes secondaires.

Les symboles religieux peuvent d’ores et déjà être contraints pour des raisons de sécurité. En ce qui concerne leur interdiction chez les fonctionnaires porteurs d’autorité, l’expérience peut être tentée en s’inférant de la même raison que celle mise en exergue par la Cour suprême dans l’affaire Tremblay en 2015 . Si par ailleurs, cette démarche ne passait pas le test de ladite Cour suprême, le Québec pourrait alors exercer son droit de retrait de la Charte canadienne des droits portant notamment sur la liberté de religion pour ensuite modifier sa propre Charte des droits et libertés de la personne sur le même sujet. L’exercice promet toutefois d’exacerber certaines sensibilités à cause de la pénurie implicite de flexibilité à l’endroit du sacré dans certaines strates sociétales.

Le Québec s’était habitué au port de symboles religieux chrétiens. Avec le flux migratoire des dernières décennies, de nouveaux symboles ostentatoires sont entrés dans l’espace public. Portés en dehors de l’espace travail, la présence des signes religieux n’a pas soulevé de véritable opposition. C’est dans le site de travail que les critiques ont surgi. C’est là que François Legault les érige au rang de contraintes lorsqu’ils sont arborés par des personnes en autorité.
La question éthique est la suivante: celui ou celle qui arbore un vêtement ou un signe religieux sera-t-il en mesure de faire preuve d’impartialité face à un laïque ou le croyant d’une autre religion, sur lequel il exerce une autorité? En outre, François Legault sera-t-il légalement en mesure de les contraindre, tenant compte du libellé de Chartes des droits ou de la jurisprudence établie par les tribunaux en la matière? Les signes religieux susceptibles de prohibition sont essentiellement le crucifix des chrétiens, le turban des Sikhs ainsi que le voile musulman qu’il soit ou non intégral.
La question de la limitation du port des signes religieux est susceptible d’induire un arc de tension entre Québec et Ottawa. Déjà Justin Trudeau déclare qu’on ne saurait commander aux citoyens une façon spécifique de s’habiller. À cet égard, le Gouvernement fédéral détonne dans le décor des adeptes d’un site de travail exempt de signes religieux, avec le chef du Nouveau parti démocratique Jagmeet Singh qui porte le turban tout en assumant une fonction grandement constitutive d’autorité.
Ainsi, l’apparition des signes religieux dans l’espace de travail dissimule un clash de valeurs, le sacré n’étant pas réductible et se prêtant peu à la flexibilité. Cela survient alors que la vaste majorité des Québécois et des Canadiens ont quitté leur pratique religieuse traditionnelle dans les suites de la scolarisation massive des années soixante. De ce froment, les Chartes de droits et libertés individuelles ont surgi. Dès lors, il est devenu discriminatoire qu’une autorité impose une pratique religieuse quelconque.
Ce fut le cas dans l’affaire du Maire Tremblay. Sa prière chrétienne, à l’ouverture du conseil municipal de Saguenay, fut jugée discriminatoire par la Cour suprême car imposée à l’auditoire par une personne en autorité. Incidemment, François Legault pourrait utiliser le même argument pour limiter le port des signes religieux chez les titulaires d’autorité comme les cadres, les policiers ou les professeurs. En outre, ce dernier ne prévoit pas congédier ceux ou celles qui refuseraient d’obtempérer. Ceux-ci seraient alors replacés dans une autre fonction de proximité, ce qui n’irait pas sans créer de contraintes secondaires.
Les symboles religieux peuvent d’ores et déjà être contraints pour des raisons de sécurité. En ce qui concerne leur interdiction chez les fonctionnaires porteurs d’autorité, l’expérience peut être tentée en s’inférant de la même raison que celle mise en exergue par la Cour suprême dans l’affaire Tremblay en 2015 . Si par ailleurs, cette démarche ne passait pas le test de ladite Cour suprême, le Québec pourrait alors exercer son droit de retrait de la Charte canadienne des droits portant notamment sur la liberté de religion pour ensuite modifier sa propre Charte des droits et libertés de la personne sur le même sujet. L’exercice promet toutefois d’exacerber certaines sensibilités à cause de la pénurie implicite de flexibilité à l’endroit du sacré dans certaines strates sociétales.

Jean-Claude Bernatchez, professeur titulaire en relations de travail à l'Université du Québec à Trois-Rivières