Un puits de gaz de schiste au Centre-du-Québec.

Dormir au gaz

ÉDITORIAL / Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'exploration et l'exploitation gazière demeurent un enjeu au Québec alors que plus de 200 municipalités jusqu'ici ont adopté un règlement commun pour imposer des normes plus strictes de protection des sources d'eau potable, estimant que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) n'est pas assez sévère.
L'attrait pour le gaz de schiste dans la Vallée du Saint-Laurent est encore là. Par exemple, la société albertaine Questerre a annoncé en février dernier son intention d'évaluer le potentiel de ses gisements dans les régions de Bécancour et Lotbinière en vue d'un projet-pilote.
Un comité formé d'élus municipaux, avec l'appui de l'Union et de la Fédération des municipalités, doit remettre à la mi-mai au ministre de l'Environnement, David Heurtel, la liste des municipalités qui demandent une dérogation du RPEP.
Jusqu'ici, des municipalités d'une soixantaine de MRC ont adopté un règlement en ce sens, dont plusieurs en Estrie, notamment Cookshire-Eaton, Austin, Stanstead, Nantes, Notre-Dame-des-Bois et Saint-Herménégilde.
Alors que le RPEP prévoit une distance séparatrice horizontale de 500 mètres entre la tête d'un puits de forage et une source d'eau potable, le règlement collectif interdit les forages, la fracturation, l'exploration et l'exploitation du pétrole ou du gaz dans un rayon de 2 à 10 kilomètres des puits artésiens ou de surface et des lieux de puisement d'eau de surface alimentant un aqueduc municipal.
Étude à l'appui, les municipalités vont valoir que l'injection sous pression d'eau et de produits chimiques lors du forage ou de la fracturation peut contaminer les sources d'eau potable et même migrer vers les nappes phréatiques.
Ces préoccupations sont en lien avec le projet de loi 106 sur la Politique énergétique du Québec, adopté sous le bâillon en décembre dernier, plus particulièrement la Loi sur les hydrocarbures.
Celle-ci donne le feu vert à l'exploration et à l'exploitation gazière et pétrolière dans les basses terres du Saint-Laurent, grosso modo entre Montréal et Québec (incluant plusieurs municipalités des régions de Chaudière-Appalaches et du Centre du Québec), dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, où une dizaine d'entreprises détiennent des licences d'exploration.
De plus, la Loi sur les hydrocarbures réduit les prérogatives des municipalités en matière de prélèvements d'eau et accorde la préséance des droits d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures sur les schémas d'aménagement, les règlements de zonage et le lotissement.
L'article 55 prévoit même que le titulaire d'un permis d'exploitation doit obtenir l'autorisation du propriétaire d'un terrain ou peut acquérir de gré à gré le droit d'y accéder pour y exécuter ses travaux, mais qu'à «défaut d'entente, le titulaire peut, pour l'exécution de ses travaux, acquérir ces droits réels ou ces biens par expropriation». Rien de moins!
Plusieurs élus et citoyens ont encore en mémoire la «crise» de 2009-2010 où des entreprises sont débarquées sans prévenir dans des villages pour lancer des activités d'exploration pour le gaz de schiste, sans précaution ni information sur les impacts environnementaux de leurs activités ou sur les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.
Du reste, les sociétés peuvent toujours se prévaloir de la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et la protection des renseignements personnels pour refuser de divulguer des renseignements sur leurs activités.
Le gouvernement Couillard envoie des signaux pour le moins contradictoires avec la Loi sur les hydrocarbures : d'une part il dit vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d'autre part, il veut régir et mettre en valeur les hydrocarbures, sachant fort bien qu'il n'y a aucune acceptabilité sociale, de surcroît dans les zones densément peuplées de la Vallée du Saint-Laurent.
Pire : il accorde préséance aux droits des compagnies gazières et pétrolières sur ceux des municipalités et des citoyens.