Des règles fiscales du 21e siècle

ÉDITORIAL / Le gouvernement Couillard doit donner suite au projet de loi présenté mercredi par le député Amir Khadir, de Québec solidaire, en vue d’obliger les entreprises de commerce en ligne à payer leur juste part de taxes et d’impôt, comme le font les commerçants et gens d’affaires d’ici.

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) et l’homme d’affaires Peter Simons réclament que les règles fiscales soient les mêmes pour tous et que les entreprises de l’extérieur du Canada vendant des biens et des services en ligne ici, comme eBay, Airbnb et Amazon, perçoivent la taxe de vente au Québec et paient des impôts.

Le projet de loi de Québec solidaire, qui a reçu l’appui du grand patron des magasins Simons et du CQCD,  propose que les entreprises qui ne sont pas implantées au Québec, mais qui ont « une présence numérique significative » par l’entremise d’un site Internet et un chiffre d’affaires de plus de 30 000 $ soient considérées comme ayant « un établissement au Québec ».

Le Québec, tout comme le Canada du reste, a un  important rattrapage à faire dans le domaine du commerce électronique.

Il faut faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les commerçants et entreprises, mais également mettre fin à une forme d’évasion fiscale de la part des sociétés étrangères vendant des produits et des services en ligne, qui ne sont pas soumises aux lois fiscales nationales.

Résultat : les biens et services importés ici sont moins chers que ceux achetés auprès des commerçants canadiens et l’État se prive d’importants revenus qui pourraient servir au financement des services publics.

Selon la firme-conseil Copenhagen Economics, le Canada perd chaque année des revenus de 1,3 milliard $ en taxes de vente et droits d’importation sur les biens et services vendus ici par des entreprises étrangères de commerce en ligne.

Le manque à gagner serait de 300 millions $ par année pour le Québec.

Pour les commerçants, la situation est inéquitable et de plus en plus difficile.

« Ces entreprises font beaucoup d’argent sur notre territoire et le phénomène est en croissance (...). Il faut régler ce problème, c’est de l’évasion fiscale à 100 pour cent! » affirme Claude Denis, PDG d’Électro-5 et président de la Chambre de commerce de Sherbrooke.

Même son  de cloche de la part du PDG du Conseil québécois du commerce de détail, Léopold Turgeon.

« On veut avoir les mêmes règles du jeu pour tous; la concurrence, on va s’organiser avec ça! » dit-il, ajoutant que le projet de loi de Québec solidaire vise autant les produits tangibles qu’intangibles, comme la publicité sur Netflix et Google.

Le CQCD fait également des représentations auprès du gouvernement fédéral.

Toutefois, l’aplaventrisme d’Ottawa devant le géant du Web, Netflix, qui n’aura pas à payer de taxes sur ses revenus d’abonnements et de diffusion au Canada, en échange d’un investissement de 500 millions $ sur cinq ans dans des productions locales, sans quotas de production francophone, envoie un message plutôt inquiétant.

Qu’il s’agisse de commerce en ligne ou de Netflix, les gouvernements ne devraient tolérer aucune forme d’évasion fiscale ni accorder de traitement de faveur.

Lorsque les commerçants, la Fédération des chambres de commerce du Québec et les gens de l’industrie canadienne du divertissement dénoncent l’iniquité fiscale et la concurrence déloyale d’entreprises étrangères, ils le font évidemment pour  leurs intérêts d’abord, mais aussi pour sauvegarder les emplois des Québécois et des Canadiens et assurer le financement des services publics.

Il est plus que temps que Québec et Ottawa se dotent de règles fiscales du 21e siècle.