La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

Des régions tolérantes, accueillantes et respectueuses de l’égalité des sexes

Le 18 octobre, l’Assemblée nationale adoptait la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État (loi 62) et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (...). Depuis son adoption, les médias ont rapporté la réaction de certaines personnes qui ont indiqué que la loi serait difficilement applicable et, qu’en conséquence, elles pourraient ne pas l’appliquer. Parmi ces règles se retrouve celle voulant que les services publics soient fournis et reçus à visage découvert. Nous ne partageons pas cette position à la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Pour la Fédération, le signal qui doit être transmis aux nouveaux arrivants en est un de tolérance et d’ouverture étant toutefois entendu qu’aucune coutume ou pratique, même religieuse, ne doit porter atteinte au principe d’une pleine égalité entre les sexes.

Historiquement, nos régions ont toujours accueilli des gens provenant de toutes les régions du monde. Qu’ils s’agissent des Ukrainiens qui ont participé à développer l’Abitibi ou plus récemment des Vietnamiens qui se sont installés dans toutes nos régions, le Québec a toujours su accueillir des gens de confessionnalités différentes.

Selon ce que l’on peut en lire, le port de la burka ou du niqab ne constitue pas une obligation religieuse puisqu’il n’est pas imposé par la religion musulmane. (...) il appartient plutôt à un courant culturel où la présence de la femme n’a pas sa place dans l’espace public, la reléguant à un rôle mineur ou caché. Malgré toute l’ouverture d’esprit dont peuvent faire part nos concitoyens, il s’agit là de la limite à ne pas franchir.

Par ailleurs, lorsque l’on prend connaissance de la loi, on constate que les critères généraux en matière d’accommodement correspondent déjà à ceux identifiés par les tribunaux. Plusieurs organismes publics, à commencer par les institutions d’enseignements, appliquent déjà de tels critères. Évidemment, dans les circonstances, l’application de ces critères exigera de la délicatesse, de la souplesse et du jugement. C’est ce que font déjà les employés municipaux sur toutes sortes de questions et dans toutes sortes de circonstances.

Pour la FQM, les précisions apportées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, (...) ainsi que les principes d’application rendus publics laisseront aux municipalités la liberté nécessaire pour appliquer la loi avec tout le discernement requis afin qu’elles s’assurent que nos régions continuent d’être à la fois accueillantes, mais respectueuses de l’égalité des sexes.

Richard Lehoux, président
Fédération québécoise des municipalités