Les juges sont de plus en plus appelés à la rescousse dans plusieurs dossiers de services publics en santé et en éducation.

Des juges à la rescousse

CHRONIQUE / Les juges sont-ils devenus les gardiens de nos services publics en santé et en éducation?

C’est désolant de constater qu’il est maintenant nécessaire de s’adresser aux tribunaux pour que du personnel soit embauché dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), pour que la maltraitance cesse ou pour que la facture de frais scolaires ou de soins de santé cesse d’augmenter.

D’eux-mêmes, des élus et des gestionnaires semblent incapables de lever leurs yeux de leurs colonnes de chiffres.

Obsédés par des considérations budgétaires et politiques, ils oublient que du «vrai monde», des malades, des vieillards et des enfants peuvent souffrir de leur vision comptable et à court terme.

Des patients qui passent des heures dans des couches souillées faute de personnel.

Des parents qui peinent à payer la facture de frais scolaires des écoles publiques supposément gratuites. Des enfants pour qui les programmes de sports, de langues ou d’arts-études de ces mêmes écoles sont inaccessibles, car trop onéreux. 

Des médecins qui réclament pendant des années des frais accessoires exorbitants sans rappel à l’ordre des gouvernements.

Qu’importent ces lacunes et ces abus si les budgets sont en équilibre, si les gestionnaires peuvent dire qu’ils respectent leur cadre financier et si les ministres et leur chef peuvent vanter leur saine gestion des fonds publics. 

La planche de salut pour ceux que rebute cette vision comptable aux conséquences négatives pour les citoyens les plus vulnérables?

S’adresser à un juge apparaît une façon efficace de rappeler les obligations et l’esprit des lois à des ministres et à des gestionnaires. 

À la mi-janvier, la juge Chantal Masse de la Cour supérieure (chambre civile) a ainsi rejeté la demande de sursis du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal qui souhaitait repousser l’embauche d’infirmières et de préposés dans un centre d’hébergement de soins de longue durée comme l’imposait un arbitre du travail. Le litige traîne depuis trois ans. 

On lit notamment dans ce jugement qu’il «est troublant de constater que des gestionnaires, plutôt que de porter la question plus haut, ont semblé opposer une fin de non-recevoir sur la base de considérations budgétaires relevant du politique. Peut-être, eux aussi, savaient-ils qu’ils ne recevraient pas l’écoute qu’ils auraient souhaitée et étaient-ils aussi découragés que les employés?»

Un propos qui rappelle celui de l’ancienne protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, qui signalait en 2016 que les compressions budgétaires cumulées ont été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables. 

C’est triste de devoir recourir aux tribunaux et attendre l’avis d’un arbitre ou d’un juge pour faire comprendre qu’il faut embaucher du monde, de préférence à temps plein, pour soigner et pour nourrir les malades dans les CHSLD, et changer leurs couches souillées. 

C’est inquiétant dans un Québec vieillissant que des malades doivent formuler une demande de recours collectif, comme certains l’ont fait l’été dernier, pour mettre fin aux mauvais traitements et à la négligence dans les CHSLD. 

La pénurie de main-d’œuvre n’explique pas tout. Le Québec ne manquait pas de bras lorsqu’un premier recours collectif a été intenté en 1997 contre le CHSLD Saint-Charles-Borromée. Québec a dû verser 7 millions $ de dédommagements en 2013.

Toujours dans le domaine de la santé, il a fallu aussi la menace de recours juridiques pour convaincre les gouvernements d’Ottawa et de Québec de cesser de fermer les yeux sur les frais accessoires qu’exigeaient injustement aux patients des omnipraticiens et des médecins spécialistes, contrevenant ainsi à la Loi canadienne sur la santé.

En éducation, les juges sont aussi appelés à la rescousse. Des parents ont dû poursuivre des commissions scolaires pour que le ministère de l’Éducation se préoccupe de la facture de frais scolaires réclamée aux parents. Les commissions scolaires rembourseront 153 millions $ et Québec promet des balises pour la rentrée.

Les politiciens prétendent pourtant défendre le monde ordinaire et la classe moyenne. Heureusement que les tribunaux sont là pour leur rappeler.