Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette

D’autres frais à surveiller

Les frais accessoires ont été abolis il y a un an, mais des cliniques auraient par ailleurs revu à la hausse, voire de façon abusive, les frais administratifs exigés pour remplir des formulaires ou obtenir copie d’un dossier médical. Des frais d’examen pour le soin des yeux soulèvent aussi des questions. N’attendons pas 10 ans pour apporter des clarifications et déterminer ce qui est juste et ce qui est abusif.

Le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles a instauré un registre de surveillance lorsque les frais accessoires ont été abolis en janvier 2017. L’analyse qu’il tire de ses premières données, et dont il a fait part dimanche en conférence de presse à Montréal, devrait toutefois inciter à la vigilance les patients — de toutes les régions —, le Collège des médecins, la Régie de l’assurance-maladie du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Il faut éviter que la facturation de frais administratifs et d’examens non couverts par le régime public prenne l’ampleur du dossier des frais accessoires où les parties concernées ont tergiversé et procrastiné pendant des années. 

Des patients atteints de dégénérescence maculaire ont dû batailler longtemps pour que Québec assume le coût du Lucentis. Un exemple parmi d’autres. 

Il a fallu des pressions populaires, la menace de recours judiciaires et d’une diminution du financement provenant d’Ottawa pour que le gouvernement du Québec et son ministre de la Santé, Gaétan Barrette, décident enfin qu’un médecin ne pourrait plus exiger à ses patients des frais supplémentaires pour des soins médicalement requis.

Le problème n’était pourtant pas récent. Le ministère de la Santé avait en main depuis 2007 un dossier complet sur les frais accessoires, le rapport Chicoine. 

Plus d’un gouvernement a fermé les yeux, continuant de refiler une partie de la facture des soins de santé aux malades, alors que des soins auraient dû être couverts par le régime public. Ottawa a également fermé les yeux sur des pratiques qui contrevenaient pourtant à la Loi canadienne sur la santé. 

En 2016, le ministre Barrette avait estimé les frais accessoires réclamés aux patients à plus de 80 millions $. Une note d’autant plus difficile à justifier dans un système public qui rémunère bien ses médecins spécialistes et ses omnipraticiens. Québec, et Ottawa, devaient d’agir. M. Barrette a pourtant d’abord prétendu que l’abolition des frais accessoires pouvait limiter l’accès aux services et entraîner une hausse d’impôt… 

« […] il n’y aura plus de gouttes ni à 200 $, ni à 1 $, ni à 0,50 $, il n’y aura plus de frais. […] C’est donc, ici, l’abolition complète des frais accessoires», soutenait-il enfin à l’automne 2016.

Le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles constate que la facturation de médicaments et d’agents anesthésiques a «pratiquement disparu» des cliniques médicales. Une bonne nouvelle. Selon le comité, des cabinets fixent en revanche des prix plus élevés pour remplir des formulaires. D’autres n’affichent pas la liste des frais facturés aux patients. Des cliniques réclameraient aussi des «montants exorbitants», plus de 500 $, pour différents examens pour le soin des yeux.

Le ministre Barrette invite la population à porter plainte, jugeant qu’il a fait le travail qui était de son ressort.

La direction des enquêtes du Collège des médecins examine présentement la pratique de certains ophtalmologistes. Le gouvernement a aussi apporté des changements législatifs en 2016 pour accorder plus de pouvoir et plus de leviers à la Régie de l’assurance-maladie du Québec, dont le travail avait été critiqué par le Vérificateur général. À suivre.