Dominique Anglade

Dans la même confusion qu'avant la loi 21

POINT DE VUE / Dans une entrevue qu’elle accordait à l’animatrice de l’émission 24/60 de RDI à la veille du Congrès du PLQ qui s’est tenu en fin de semaine à Sherbrooke, la candidate au leadership, Mme Dominique Anglade, soulignait ne pas vouloir renouveler la clause dérogatoire eu égard à l’adoption de la loi 21 adoptée en juin dernier par le gouvernement Legault. Mme Anglade est d’avis que cette clause dérogatoire nuit à la démocratie parce qu’elle empêche ceux et celles qui sont contre cette Loi de porter plainte devant les tribunaux alors que nous sommes dans un État de droit.

Selon le chercheur Sébastien Lévesque (article intitulé Étendues et limites de la neutralité de l’État publié dans l’ouvrage collectif sous sa direction en 2014 Penser la laïcité québécoise. Fondements et défense d’une laïcité ouverte au Québec [p. 44-53] la neutralité s’adresse aux institutions et non aux individus et le fait d’imposer une quelconque morale séculière serait « [...] une mesure abusive et ségrégationniste [et] que l’exigence de la neutralité est intrinsèquement liée à la laïcité elle-même ». Il soulève plusieurs questions auxquelles le Québec est aux prises dont, entre autres, que l’État québécois n’a pas à étendre sa neutralité jusqu’aux individus puisque 

« [...] cela aurait pour effet de porter atteinte à certaines libertés et certains droits fondamentaux par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. » 

Lévesque dissipe certains malentendus largement répandus à propos de la laïcité qui demeure « [...] un arrangement institutionnel et non une valeur qu’il conviendrait d’imposer aux individus. » Un État laïque, selon lui, doit éviter de fonder ses choix et les normes institutionnelles sur une conception particulière du monde et du bien en attribuant « le même respect et la même considération à chaque individu [R. Dworkin, Prendre les droits au sérieux, PUF, 1995, p. 296] en évitant ainsi l’attitude paternaliste qui croit connaître mieux que la personne elle-même ce qui est bon pour elle. 

Toujours selon ce chercheur, la laïcité n’est pas une sorte de « morale séculière » qui chercherait à émanciper les individus de l’influence de la religion, mais plutôt une disposition étatique qui participe à ce que la diversité religieuse puisse se déployer dans un environnement propice à la tolérance. Cette confusion résulte de la proximité de deux concepts « laïcisation » et « sécularisation ». La première relève de l’évacuation de l’influence du religieux de la sphère décisionnelle de l’État, la seconde à « une perte progressive de pertinence sociale et culturelle de la religion en tant que cadre normatif orientant les conduites et la vie de l’ensemble de la société [M. Milot, La laïcité, Novalis, 2008, p. 29]. 

Conséquemment, selon Lévesque, si l’on comprend ce qu’est la laïcité et ses finalités, interdire aux agents de l’État le port d’un signe religieux sur une base individuelle dans l’exercice de leurs fonctions ne découle pas du principe de la neutralité des institutions de l’État; or nombreux étaient les défenseurs de la laïcité au Québec à prétendre le contraire dans le cadre du débat en 2013 sur le projet de charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois [projet de loi 60]. J’ajouterais que nous sommes dans la même confusion depuis l’adoption de la loi 21 en juin 2019.


Guy Vézina
Doctorant en études du religieux contemporain