Pierre Jury
«Le CRTC a besoin d’être réformé, croit l'éditorialiste Pierre Jury, car il existe dans sa forme actuelle depuis 1968, un quart de siècle avant l’arrivée d’Internet et l’entrée en scène progressive des géants que sont aujourd’hui Google, Facebook et la retransmission de programmation par le sans-fil.»
«Le CRTC a besoin d’être réformé, croit l'éditorialiste Pierre Jury, car il existe dans sa forme actuelle depuis 1968, un quart de siècle avant l’arrivée d’Internet et l’entrée en scène progressive des géants que sont aujourd’hui Google, Facebook et la retransmission de programmation par le sans-fil.»

CRTC: un rapport ambitieux

ÉDITORIAL / Le CRTC serait sur le point de vivre une transformation majeure. Ainsi le recommande un groupe d’experts qui a remis son rapport, mercredi dernier, sur l’avenir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Ce compte-rendu, au terme de 18 mois de gestation, ratisse large, très large. Au fil de 97 recommandations, on y traite de la « taxe Netflix », de l’avenir de la technologie 5G, des publicités à Radio-Canada, de l’avenir et de l’accès d’Internet libre, sécuritaire et abordable pour tous les Canadiens, de la lutte au piratage et aux fausses informations, au fonctionnement même du CRTC. Pourtant, chacun de ces sujets aurait valu un examen propre tant les ramifications s’avèrent nombreuses et, parfois, emberlificotées.

Le défaut de cette démarche du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c’est que le gouvernement pourrait choisir seulement les quelques recommandations qui lui plaisent davantage ou n’opter pour aucune, par frilosité.

C’est sans doute ce dernier scénario qu’on aurait vu s’il avait fallu que le Parti conservateur du Canada remporte les dernières élections. Le rapport aurait vite pris le chemin de la poubelle puisqu’il recommande plus de réglementation. 

Par chance pour ce Groupe d’examen, ce n’est pas ce que laisse entendre le nouveau ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, qui ne manque pas d’audace pour ses premiers pas en politique. Nous verrons bien où cela nous mènera. Il a promis des réactions rapides, d’autant plus que ce gouvernement a promis une baisse de 25 % de la facture de téléphonie cellulaire d’ici peu. Il voudra agir avec célérité.

Une chose est sûre : le CRTC a besoin d’être réformé, car il existe dans sa forme actuelle depuis 1968, un quart de siècle avant l’arrivée d’Internet et l’entrée en scène progressive des géants que sont aujourd’hui Google, Facebook et la retransmission de programmation par le sans-fil. La nature extraterritoriale de plusieurs de ces entreprises ne facilite en rien leur réglementation. Mais une chose est sûre : les grands joueurs doivent payer leur juste part pour offrir leurs services aux Canadiens. Il n’est pas question de laisser le statu quo durer plus longtemps. Et la route de la taxation directe sur les revenus, plutôt qu’une part des revenus, semble plus efficace et moins sujette à l’abus de moyens détournés pour en éviter les conséquences. C’est le cas de la « taxe Netflix » dont les investissements dans la programmation canadienne se font toujours attendre, un an après leur annonce.

Le Groupe d’examen recommande l’élimination de la publicité sur les plateformes de Radio-Canada dans un horizon de cinq ans. La nouvelle a été applaudie par les diffuseurs privés qui voient une partie de la tarte publicitaire échoir à la SRC plutôt qu’à eux. Présentement, 320 millions $ en publicité aboutissent à Radio-Canada, en plus d’une subvention de 1,2 milliard $. Pour l’éliminer, il faudrait que le fédéral compense au moins en bonne partie, ce qui déclencherait l’ire des conservateurs, opposés à davantage de financement public déjà plafonné à 29 $ par habitant. Mais l’exemple de nombreux pays étrangers, en Europe ou en Asie, où les enveloppes gouvernementales sont deux à cinq fois plus généreuses qu’au Canada, est un témoignage fort et il faudrait s’y rendre, un jour. Cela exclut évidemment les États-Unis, où le financement public n’est que de 4 $ par habitant.

Ce rapport va très loin et dans plusieurs directions. C’est très ambitieux, mais cette route est jonchée d’écueils. Voyons ce que le gouvernement fédéral, qui en reste le maître d’œuvre, en fera.